Cote
MR 16 P 5 103 - 107
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Archive notice
Grande Pêche
Dates
1913-1986- Quartiers d'inscription maritime de Blaye, Bordeaux, Langon, Libourne et Pauillac (MR 16P)
- Quartier de Bordeaux et quartiers et syndicats du département de la Gironde relevant du sous arrondissement de Bordeaux
- Pêches maritimes.
- "Financement. - Crédit Maritime Mutuel, crédits, prêts et impôt : note relative à la suppression des crédits de fonctionnement de l'inspection du Crédit Maritime Mutuel (1980) ; correspondance sur l'affectation de la première dotation des prêts du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) de l'exercice 1979 (1974, 1978) ; attribution d'avances provisionnelles sur les crédits du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) (1977-1978) ; correspondance sur l'application aux coopératives maritimes de l'impôt sur les sociétés déduction des ristournes (1976). Caisse Régionale de Crédit Maritime et Union des Caisses de Crédit Maritime Mutuel du Sud-Ouest, conseil d'administration : convocations, procès-verbaux (1973-1976). Coopérative Maritime Ostréicole du bassin d'Arcachon, assemblée générale : convocation (1975). Pêches maritimes, plan de relance : compte rendu des opérations (1973-1978, 1983), programme (1970), convocation, procès-verbal et rapport de la commission consultative (1975, 1977-1978), bilan (1975-1976), note circulaire n° 863 P.1 relative à la liquidation des subventions pour la construction navale (pêche artisanale) (19 mars 1975) et annexe (20 octobre 1975). "
- "Commission régionale d'étude des pêches dans les eaux territoriales et dans la zone économique de la zone atlantique, création : décision n° 2423 P.3 du 29 août 1978 portant création d'une commission régionale pour la Direction des Affaires Maritimes du Littoral Sud-Ouest, chargée de définir les modalités d'application de l'arrêté n° 976 P.3 - P.4 du 19 avril 1978 qui fixe les mesures propres à assurer la conservation des ressources de la pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française ; liste des participants, réunion du 25 octobre 1978 ; exposé liminaire et problèmes à résoudre ; procès-verbal de la réunion de la commission du 25 octobre 1978 ; procès-verbal de réunion de la commission restreinte ""pêche artisanale hors coureaux"" du 6 décembre 1978 pour les quartiers de La Rochelle et Marennes-Oléron, procès-verbal de la commission restreinte ""pêche artisanale dans les Pertuis"" réunion du 8 décembre 1978 ; procès-verbal de la réunion de la commission restreinte ""Comité local des pêches de Bayonne"" du 5 décembre 1978 ; procès-verbal de la réunion de la commission restreinte ""Comité local des pêches d'Arcachon"" du 18 décembre 1978 ; synthèse des propositions faites suites à ces diverses réunions ; annexes : liste des navires concernés par l'application de l'arrêté du 20 mars et du 19 avril 1978, zones de pêche fréquentées et listes des navires intéressés (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron, Arcachon, Bayonne) ; apports débarqués par catégories de navires, par secteurs de pêche (pêche artisanale, pêche industrielle), par espèces pêchées (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron, Arcachon, Bayonne) ; pêche au chalut, arrêté n° 200 D.A.M. BX du 24 novembre 1978 (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron), arrêté n° 223 D.A.M. BX du 19 décembre 1978 (quartier de Bayonne), arrêté n° 237 D.A.M. BX du 20 octobre 1975 (quartier d'Arcachon) ; correspondance et télex (1978) ; note du 11 mai 1978 relative aux mesures prises pour assurer la conservation des ressources de la pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française en mer du Nord, Manche et Atlantique Nord (1978) ; procès-verbal de la réunion du 10 avril 1979 de la commission régionale des établissements de pêche maritime du Bas-Médoc (1979). "
- "Ventes et achats de bateaux, autorisations : actes, procès-verbal (1951-1955) ; livret d'enregistrement de ventes de bateaux ouvert le 1er janvier 1942. "
- Grande Pêche
- "Activité morutière. - Morue verte salée, import-export : correspondance, autorisation de débarquement direct et demande de dérogation (1972-1977) ; note sur les débarquements directs de poissons dans les ports français (24 août 1972) ; décisions ministérielles concernant l'octroi d'une prime à la qualité pour la morue salée et la constitution d'un groupement d'exportateurs (1967) ; correspondance sur la livraison de morue salée de la Société de Pêche et de Congélation (S.P.E.C.) (1973-1974) ; demande d'importation (1972-1973, 1975) ; lettre de M. Pierre Monier, sécherie de Bordeaux, concernant la vente de morues dans le port de Bordeaux par des chalutiers étrangers (1972) ; convention particulière du 28 décembre 1967 concernant les livraisons de morue à Bordeaux ; correspondance, télégramme sur le marché de la morue (1968-1970, 1980) ; correspondance sur la difficulté de vente du moyen poisson (1967, 1969) ; note sur la situation de l'armement à la grande pêche (1968) ; rapport de synthèse définitif du congrès international de l'industrie morutière à Rouen (1966)."
- "Financement. - Assistance à la grande pêche, compte-rendu : 1re rotation (du 29 janvier au 1er février 1985), 2e rotation (15 octobre 1986), 3e rotation (16 octobre 1986), 5e rotation (25 octobre 1986), 6e rotation (27 octobre 1986), 9e rotation (6 novembre 1986), 10e rotation (9 novembre 1986), 11e rotation (11 novembre 1986), 12e rotation (13 novembre 1986), 13e rotation (23 novembre 1986), 16e rotation (29 novembre 1986) ; compte-rendu de la réunion du 29 décembre 1977 - bilan de la campagne de grande pêche 1977 en matière d'assistance et prévisions pour la campagne 1978 (1977-1978) ; compte-rendu de la réunion du 3 janvier 1978 - préparation de la campagne d'assistance à la grande pêche 1978. Syndicat des Officiers de la Marine Le Havre, réunions : compte-rendu de la grande pêche résolution, du comité inter-professionnel de la grande pêche (1980, 1983-1985). Activité morutière, port de Bordeaux : correspondance sur la préoccupation sur l'avenir de l'activité morutière bordelaise en raison d'une certaine désaffection du grand public pour la consommation du poisson salé (1962) ; livret sur la grandeur et décadence de l'activité morutière bordelaise écrit par Philippe Fournet. Comité Interprofessionnel de la grande pêche, fonctionnement : convocation et procès-verbal de réunion (1974-1981) ; arrêté complétant et modifiant la composition du comité (1974) ; arrêté portant approbation des modifications de l'article 10 du règlement intérieur (1976). Commission des pêcheries du Nord-Est Atlantique, réunion annuelle : compte-rendu (1975). Aviso Escorteur Commandant Bourdais, mission de présence, d'assistance et de surveillance des pêches en Atlantique Nord : rapport (1966-1967, 1970-1971, 1980) ; programme de campagne (1962-1964, 1966-1968). Patrouilleur Sterne, mission surpêche : compte rendu (1982, 1984). Pêcheurs germoniers, assistance médicale et technique : instruction particulière (1976-1977). Remorqueur de Haute Mer (R.H.M.) Centaure et Tenace, Bâtiment Soutien Logistique (B.S.L.) Loire et Rhône, mission de présence, d'assistance et de surveillance des pêches Atlantique Nord : programme de campagne et rapport (1974-1977, 1980) ; Bâtiment Soutien Logistique (B.S.L.) Loire, acheminement de l'aumônier d'escadrille : correspondance (1975) ; terre-neuvas : article du journal ""Le Monde"" du 30 janvier 1974. Chalutier surgélateur de grande pêche Zélande II, construction : correspondance relative à la demande de déblocage de la subvention du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (F.E.O.G.A.) accordée par la Commission des Communautés Économiques Européennes (1976). Chalutier Zélande, querelle à bord survenue le 30 avril 1974 à Saint-Pierre-et-Miquelon entre trois marins MM. Samson, Piet et Poirier du quartier de Saint-Malo : plainte pour coups et blessures. Pêcheries de Bordeaux-Bassens, campagne de pêche 1962 des chalutiers Jutland et Zélande : compte d'exploitation des navires (1963). Chalutier Islande IV, pêche dans la zone I de la convention des pêcheries du Nord-Est Atlantique : rapport dinspection internationale rédigé en anglais par un officier russe (1975). Chalutier surgélateur de grande pêche Finlande III, construction : décision de la Marine marchande d'accorder une subvention (1972), décision de la Commission des Communautés Économiques Européennes du 21 juin 1972, relative à l'octroi du concours du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (F.E.O.G.A.) ; certificat de construction rédigé en italien (1973) ; contrat (incomplet) rédigé en anglais par la Société ""Societa' Esercizio Cantieri"" à Viareggio en Italie (sans date). Société d'Armement pour la pêche au large, demande d'aides de lÉtat pour la construction d'un navire de pêche : décision du secrétaire d'état aux transports d'accorder après avis du groupe de financement de l'armement industriel une subvention et une bonification spéciale pour un prêt en vue de faciliter le financement de la construction d'un chalutier de pêche fraîche aux chantiers de la Garonne à Bordeaux (1974). Syndicat C.G.T. des gens de mer de la Marine marchande commerce et pêche de Saint-Malo et des Côtes-du-Nord, scandales des capitaines porteurs et patrons de pêche à Terre-Neuve : témoignages (1976). Groupe de Financement de l'Armement Industriel (G.F.A.I.), armements à la pêche français : circulaire du 30 mai 1978 relative aux mesures destinées à faciliter le maintien en flotte des navires de pêche. Inspection des engins de pêche, infractions à la Convention des pêcheries du Nord-Ouest Atlantique et du Nord-Est Atlantique : imprimés (état annuel des infractions, relevé des infractions à l'égard des navires français faites par des inspecteur français, relevé des inspections et des infractions effectuées par des inspecteurs français à l'égard des navires étrangers, relevé annuel des infractions constatées par des inspecteurs internationaux sur des navires français, état indiquant les dimensions des mailles des chaluts et le matériau utilisé pour leur fabrication, état annuel des infractions (réglementation du chalutage, contrôle du maillage des filets, de la taille des poissons, de la taille marchande, des cantonnements du Golfe de Gascogne), constations d'infractions des chalutiers Jutland III, Victoria, Pierre Vidal, Groenland, Zélande et Marion de Procé (1968-1979) ; une carte de 1959 représentant les limites de la convention internationale des pêcheries du Nord-Est Atlantique ; Tréfileries et Laminoirs du Havre - Département Corderies de la Seine, spécification de chalut : 2 plans (15 décembre 1965). Chalutier de grande pêche Victoria, infraction à la réglementation de la commission des pêcheries du Nord-Est Atlantique pour maillage non réglementaire : rapport d'inspection international dressé par un officier des pêches norvégien (4 juin 1972) ; procès-verbal d'enquête préliminaire par la brigade des affaires maritimes de Bordeaux (11 août 1972) ; notification d'un avertissement par la gendarmerie maritime de Douarnenez (7 novembre 1972) ; demande d'enquête sur la fabrication des filets de pêche (20 février 1973) ; fiche de correspondance de la gendarmerie maritime de La Pallice-Rochefort (12 avril 1973) ; fiche de correspondance de la gendarmerie maritime de Brest (24 avril 1973) ; procès-verbal d'audition du commandant Floch par la gendarmerie maritime de La Pallice-Rochefort (23 juillet 1973). Armement La Pêche au Large, différend : lettre de M. Perriou Marcel, ramendeur sur le Victoria, débarqué à Hammerfest, Norvège (1977)."
- "Navigation. - Campagne de grande pêche dans les mers lointaines [bancs de Terre-Neuve, du Groenland, du Labrador et mer de Barents] : état récapitulatif des chalutiers partant en campagne (1950-1953, 1958-1963) ; tableaux des morues baguées, pêchées par le chalutier Victoria (1962-1963) ; statistiques du port morutier de Bordeaux (1913-1960) ; note sur le contrôle des mailles des chaluts (1960, 1964) ; correspondance sur la saisie des fonds de chaluts (1970) ; rapport de mission de l'Escorteur L'Aventure (1961) ; demande de dérogation pour embarquement (1963) ; déclaration relative à la deuxième journée d'études de la grande pêche (1966) ; relevé de navigation au commerce de M. Morvan Pierre (1962) ; livret relatif aux conditions d'engagement de l'équipage (1950) ; note et correspondance sur les conditions générales d'engagement des équipages à bord des chalutiers (1948-1949, 1955) ; circulaire n° 39 du 16 juillet 1952 relative à la hiérarchie à bord des navires de pêche ; correspondance sur les mouvements des navires armés à la pêche lointaine (1963) ; correspondance sur l'établissement des rôles d'équipage des chalutiers (1960-1961) ; note, correspondances, bons relatifs à l'embarquement et au débarquement de marins (1950-1955, 1958, 1960-1962), courrier relatif à l'embarquement à la grande pêche de marins titulaires du certificat d'apprentissage maritime mais âgés de moins de 25 ans (1961), note-circulaire n° 2 relative à l'embarquement de personnel de moins de 25 ans pour la prochaine campagne (1958) ; circulaire n° 4 du 15 janvier 1958 relative au classement pour la pension sur la caisse de retraite des marins des graisseurs ouvriers (1958) ; circulaire n° 43 du 12 octobre 1959 relative au classement pour la pension sur la caisse de retraite des marins des ouvriers électriciens (1959) ; modèle n° 2 du certificat de dispense des conditions de formation professionnelle accordée sur justifications ; circulaire du 19 janvier 1953 relative à la régularisation annuelle du versement compensateur de cotisations pour les marins embarqués en section 1 (grande pêche - pêche industrielle - pêche à la part ""assimilée"") (1953) ; circulaire relative au salaire minimum garanti pour le long cours adopté par le Comité central des armateurs de France applicable au 1er mars 1950 ; correspondance sur le classement des saleurs, trancheurs et ramendeurs des chalutiers de grande pêche (1950) ; correspondance sur le classement des matelots sans spécialité embarqués comme cuisiniers sur des chalutiers armés à la pêche en 2e zone et classement des tonneliers (1951) ; décision n° 2 en date du 27 novembre 1946 du Comité Interprofessionnel de la grande pêche relative à l'octroi d'une autorisation définitive d'armement à la grande pêche salée pour les navires en exploitation ou en construction en 1939 (1946) ; courrier et note-express sur l'acheminement du courrier adressé aux marins-pêcheurs (1958-1961) ; liste des navires susceptibles de bénéficier du tarif réduit pour les lettres radiomaritimes (1953, 1958, 1960-1961) ; copie d'une communication en date du 10 juillet 1953, adressée par M. le ministre des affaires étrangères, au sujet de la convention franco-anglaise sur la pêche à Terre-Neuve, ordre n° 25 du 23 octobre 1954 pris pour l'application de la convention de Londres de 1946, dite de l'Overfishing, réglementation sur la pêche à la morue (1957) ; accord anglo-islandais sur les limites de pêche (1960) ; courrier sur les limites des eaux de pêche en Norvège (1961) ; convention du 9 juillet 1924 relative à la pêche sur la côte orientale du Groenland, conclue entre le Danemark et la Norvège, additif à la convention et avis ministériel du 14 octobre 1959 sur la capture, la pêche et la chasse dans le district d'Angmagssalik, une carte définissant les limites des zones de ce district (1959-1960) ; note-express relative à la nouvelle législation sur les eaux territoriales irlandaises (1959) ; demande d'autorisation de vente à l'étranger du chalutier morutier Islande (1959) ; note n° 2.029 AEMN-5 du 5 mars 1958 relative à l'acquisition de navires de pêche ou de parts de copropriété par les armateurs attributaires de chalutiers en acier (1958), contrat inter-campagne (1951, 1960), liste des licences spéciales d'armement à la grande pêche salée (1949, 1952, 1955, 1958-1961) ; courrier relatif à l'assistance aux navires de grande pêche (1966) ; dépêche ministérielle relative au traitement des foies de poissons à bord des navires de grande pêche (1958) ; carte représentant les fonds au large des côtes orientales de Terre-Neuve sur lesquels pêchent les chalutiers - position générale de l'emplacement des câbles sous-marins de toutes les compagnies (1958) ; correspondance sur la répartition des apports de morue pour le mois d'août (1961) ; relevé des apports lors de la campagne de grande pêche 1963, 1964, 1965, 1966 (1963-1966), relevé des apports de pêche, tableaux A et B (pêche salée et pêche fraîche) (1961) ; statistiques des pêches faites dans l'aire de la convention internationale sur les pêcheries du Nord-Ouest Atlantique - tableau A (1953, 1955, 1959, 1963-1964), statistiques des apports de poisson salé et de poisson congelé effectués par les navires de grande pêche, deux cartes représentant l'aire de la convention divisée en 5 secteurs eux-mêmes subdivisés en 23 divisions (1963) ; statistiques de poissons capturés dans la largeur des zones de pêches réservées (1958-1959) ; note, circulaire et décision relatives aux services à prendre en compte pour le calcul des taxes invalides, des taxes sur produits de grande pêche salée (1949-1962), circulaire relative aux taxes à percevoir par tonneau de jauge des navires de pêche (1955), modèle d'ordre de versement de taxe pour les bateaux de pêches ; notes de bonne tenue attribuées aux navires de grande pêche (1959, 1964, 1966) ; correspondance sur le désarmement administratif d'un navire de commerce (1949, 1950-1951, 1962) ; correspondance sur les conditions générales d'engagement des équipages à bord des chalutiers (1955) ; visite médicale annuelle des marins (1948, 1950) ; certificat de dispense des conditions de formation professionnelle accordée sur justifications du chalutier Pierre Vidal, MM. Chaineau Jean-Claude, Joubin Michel et Boutier Gérard (1963) ; assurances des marins travaillant à bord des navires en cours d'hivernage (1947) ; décompte pour la pension sur la Caisse de Retraites des Marins des campagnes de grande pêche effectuée par les équipages des navires armés à Saint-Pierre-et-Miquelon (1959) ; correspondance et livre des jugements prononcés par le tribunal de première instance de la ville de Varö (Norvège) contre MM. Joseph Daussy, capitaine du chalutier Marion de Procé et Michel Desjardins, capitaine du chalutier Shamrock III, pour infraction à la législation norvégienne (1958, 1961)."
- "Affaires internationales. - Comité Interprofessionel de la grande pêche, fonctionnement : arrêtés portant renouvellement du Comité (1962, 1965) ; décisions (1961-1967). Société Générale de Surveillance S.A., contrôle au déchargement des chalutiers de grande pêche : rapport de surveillance (1963-1965). Débarquement de poisson d'origine étrangère dans le port de Bordeaux (chalutiers allemands Wikingbank, Hoheweg et Hanseat), contrôle douanier : correspondances (1962-1963, 1965). Convention Internationale de Washington du 8 février 1949, application : compte-rendu de réunion, correspondance, arrêté fixant les mesures de protection du cul de chalut (1962-1963, 1965), arrêté relatifs à la pêche au chalut dans l'aire de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (1962-1963), tableau à compléter à chaque campagne (1965). Comité Central des Pêches Maritimes, taxes sur produits de grande pêche salée : campagnes 1959-1960-1961 et 1962-1963-1964 (1962-1963, 1965, 1969). Caisse de Péréquation de la morue, dette de M. Cassaigne C. : correspondance (1964). Ambassade du Danemark, paiement des frais d'approvisionnement des navires de pêches dans les ports groenlandais : note du 17 avril 1963 adressée au ministère des affaires étrangères (1963). Escales des navires de pêche dans les ports étrangers, désinvolture de certains patrons de chalutiers français : requête du capitaine Griffiths, Maître de port de Dartmouth (Angleterre) (1965)."
- "Engagement des marins. - Contrat d'engagement de l'équipage, améliorations des conditions de travail : protocole d'accord entre les organisations professionnelles d'armateurs, d'officiers et de marins de grande pêche (1962-1965, 1967) ; contrats types (1961, 1964) dont celui du chalutier Annita (1960). Pêches maritimes, plan de relance : commission consultative, bilan, circulaire sur la préparation aide à la modernisation des navires de pêche congélateurs et pêchant par l'arrière, programme d'adaptation de l'industrie des pêches maritimes (1961-1962, 1964-1965). Modernisation et développement de la pêche industrielle, préparation du programme national : compte rendu (1967). Conseil Économique et Social, la recherche océanographique et ses applications : étude présentée par la section de l'adaptation à la recherche technique et de l'information économique sur le rapport de M. Legasse Ferdinand le 24 juillet 1962. Armement La Pêche au Large à Bordeaux, construction d'un chalutier semi-congélateur : décision accordant l'octroi de bonifications d'intérêts et des primes de conformités et d'incitation (1964-1967). Armement Huret, litige consécutif à l'achèvement prématuré de la campagne de grande pêche du chalutier Finlande : jugement contradictoire du tribunal d'instance de Bordeaux le 23 février 1962 entre MM. L'Hermine Henri, Leforrestier Jean, marins et M. Huret, directeur des pêcheries du port de Bordeaux-Bassens (1961-1962). Union Syndicale des Officiers et Marins C.G.T. de la Marine marchande de Saint-Malo, Cancale, Dinan et Côtes-du-Nord, litige opposant M. Lucas Michel, marin sur le chalutier Jutland, à l'armateur Les Pêcheries de Bordeaux-Bassens : correspondance sur les difficultés particulières d'application et d'interprétation du protocole d'accord du 20 janvier 1964 (1965) ; réclamation de MM. Bidan Pierre et Duclos Louis, marins sur le chalutier Zélande : correspondance, rectificatifs comptes de congés payés et maladie (1965). Fédération Nationale des Syndicats d'Officiers Mécaniciens de la Marine marchande, doléances : correspondance sur l'application du contrat intercampagne sur les chalutiers de grande pêche (1963). Quartier de Fécamp, séjour au port des chalutiers de grande pêche : correspondance du quartier de Bordeaux (1962). Campagne de grande pêche 1966, chalutier Magdaléna : accord particulier concernant le départ en campagne du chalutier (1966). Chalutiers de grande pêche de Bordeaux, Finlande, Zélande, Jutland, Magdaléna, Victoria, Pierre Vidal, Marion de Procé et Islande, valeur de la part de pêche de 1962 à 1965 : lettre (1966). Chalutier congélateur Groenland, construction : demande de prêt à long terme par GOGEPECHE (1965), dossier de financement (sans date), rapport de la commission consultative dans le cadre du plan de relance (1966-1967), dossier technique (sans date), un plan d'ensemble du chalutier (deux exemplaires du 21 février 1966), décision relative à une bonification d'intérêts (1967, 1971), protocole d'accord (sans date), demande de bonification d'intérêts sur emprunts (1968-1969) (1965-1971)."
- Politique nationale de la pêche maritime. - Comité central des pêches maritimes, commission des industries agricoles et alimentaires du VIe plan : rapport [extraits] (octobre 1971). Commissariat général du plan, VIe plan : rapports du comité des pêches maritimes (1971-1975).
- Produits de la mer et mareyage.
- "Conseil d'enquête. - Affaire Cap Tourane [avaries de chaudières survenues le 26 ou 28 août 1952], instruction relative aux responsabilités encourues par le chef mécanicien Daleas Pierre, inscrit à Bordeaux : décision ministérielle du 3 juin 1953, décision du 11 juin 1953 désignant les membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (11 juin 1953), désignation du rapporteur du conseil d'enquête, M. Person, inspecteur mécanicien (12 juin 1953), dossier d'instruction comprenant rapport de mer, dépositions, rapports d'enquête, conclusions de l'administrateur enquêteur, confrontations, interrogatoires [17 pièces] (1952-1953), avis du conseil d'enquête (8 juillet 1953), décision du secrétaire d'état à la Marine marchande (29 août 1953). Affaire de prétendue disparition d'une quantité de 4.400 litres d'essence fournie par l'administration des Ponts et Chaussées à M. Villetorte, chef du pilotage de la station de La Rochelle-Pallice [plainte déposée le 8 novembre 1948 par M. Glajean, pilote de la station de La Rochelle-Pallice, contre M. Villetorte] : extrait du journal ""La Gironde Populaire"" (10 novembre 1948), dossier d'instruction comportant procès-verbaux, extrait du journal ""La Voix des Charentes"", copie du jugement du tribunal de La Rochelle, copie du jugement de la Cour d'Appel de Poitiers, correspondance [73 pièces] (1948-1953), pièces supplémentaires comprenant procès-verbal du rapporteur du conseil d'enquête, interrogatoires, correspondance (1943, 1950, 1953), décision ministérielle (19 février 1923), composition du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (25 février 1953), désignation de M. Lagarde, administrateur principal de l'Inscription Maritime, comme rapporteur du conseil (9 mars 1953), avis du conseil d'enquête (27 mars 1953), notification de suspension de fonction (9 avril 1953). Affaire entre le cargo Léon Mazella et le yacht Camilla [abordage survenu dans le port de Bayonne le 21 janvier 1952] : désignation des membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis (18 mars 1952), correspondance (1952). Affaire de M. Halley François, pilote du bateau-pilote Cyclamen de la station de La Pallice [échouement du bateau survenu le 26 novembre 1949] : interrogatoires de M. Halley, pilote, de MM. Braud et Cormier, matelots, de M. Hallays, mécanicien (sans date), procès-verbal d'enquête du rapporteur (24 août 1950), rapport d'enquête de l'inspecteur de la navigation au titre de rapporteur (31 août 1950), décision ministérielle décidant de traduire le pilote Halley François devant un conseil d'enquête (7 juillet 1950), procès-verbal de réunion du conseil d'enquête (18 septembre 1950). Affaire survenue le 13 février 1952 [M. Yreux Henri, inscrit maritime au quartier de Marseille, surcharges portées sur son livret professionnel maritime] : procès-verbal de la gendarmerie maritime de Bordeaux (13 février 1952), lettre M. Yreux (15 février 1952), correspondance (1952), désignation des membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (27 mars 1952), décision désignant M. Duperron comme rapporteur du conseil (5 avril 1952), rapport d'enquête du rapporteur, M. Duperron (10 avril 1952), procès-verbal des opérations d'enquête faite par le rapporteur auprès du conseil d'enquête (16 avril 1952), pièces communiquées à M. Yreux (18 avril 1952), procès-verbal de réunion du conseil d'enquête (20 mai 1952), décision ministérielle (8 juillet 1952). "
- "Rapports détaillés de blessure, maladie ou décès. - M. Beuze Edgard, ouvrier mécanicien : rapport de maladie (1961) ; M. Ostins André, maître d'équipage : rapport de blessure et certificats médicaux (1961) ; M. Barbedienne Louis, chef mécanicien : rapport de maladie et certificats médicaux (1961) ; M. Juan Marc : certificat médical (1962) ; M. Taleux André, nettoyeur : certificat de visite médicale (1962) ; M. Daumer Joseph, capitaine [débarquement du chalutier Jutland pour cause de maladie] : courrier (1962) ; M. Savidan François, matelot léger : rapport de maladie (1962) ; M. Marion René, boulanger : rapport de maladie et certificat médical (1962) ; M. Le Rouzic Pierre, 3ème mécanicien : rapport de blessure (1963) ; M. Robert René, graisseur électricien : rapport de blessure et certificat médical (1963) ; décès de M. Prioux Édouard, graisseur, embarqué sur le chalutier Zélande : télégramme (1963) ; décès de M. Brulin Marc, officier mécanicien de 2ème classe, embarqué sur le chalutier Pierre Vidal : correspondance (1963) ; M. Gendron Pierre, aide de cuisine : rapport de blessure (1964)."
- Statistiques des pêches maritimes.
- Pêches maritimes.
- Quartier de Bordeaux et quartiers et syndicats du département de la Gironde relevant du sous arrondissement de Bordeaux
Last modification on 05/12/2019
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