Cote
MR 16 P 5 109 - 114
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Archive notice
Produits de la mer et mareyage.
Dates
1890-1983- Quartiers d'inscription maritime de Blaye, Bordeaux, Langon, Libourne et Pauillac (MR 16P)
- Quartier de Bordeaux et quartiers et syndicats du département de la Gironde relevant du sous arrondissement de Bordeaux
- Pêches maritimes.
- "Financement. - Crédit Maritime Mutuel, crédits, prêts et impôt : note relative à la suppression des crédits de fonctionnement de l'inspection du Crédit Maritime Mutuel (1980) ; correspondance sur l'affectation de la première dotation des prêts du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) de l'exercice 1979 (1974, 1978) ; attribution d'avances provisionnelles sur les crédits du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) (1977-1978) ; correspondance sur l'application aux coopératives maritimes de l'impôt sur les sociétés déduction des ristournes (1976). Caisse Régionale de Crédit Maritime et Union des Caisses de Crédit Maritime Mutuel du Sud-Ouest, conseil d'administration : convocations, procès-verbaux (1973-1976). Coopérative Maritime Ostréicole du bassin d'Arcachon, assemblée générale : convocation (1975). Pêches maritimes, plan de relance : compte rendu des opérations (1973-1978, 1983), programme (1970), convocation, procès-verbal et rapport de la commission consultative (1975, 1977-1978), bilan (1975-1976), note circulaire n° 863 P.1 relative à la liquidation des subventions pour la construction navale (pêche artisanale) (19 mars 1975) et annexe (20 octobre 1975). "
- "Commission régionale d'étude des pêches dans les eaux territoriales et dans la zone économique de la zone atlantique, création : décision n° 2423 P.3 du 29 août 1978 portant création d'une commission régionale pour la Direction des Affaires Maritimes du Littoral Sud-Ouest, chargée de définir les modalités d'application de l'arrêté n° 976 P.3 - P.4 du 19 avril 1978 qui fixe les mesures propres à assurer la conservation des ressources de la pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française ; liste des participants, réunion du 25 octobre 1978 ; exposé liminaire et problèmes à résoudre ; procès-verbal de la réunion de la commission du 25 octobre 1978 ; procès-verbal de réunion de la commission restreinte ""pêche artisanale hors coureaux"" du 6 décembre 1978 pour les quartiers de La Rochelle et Marennes-Oléron, procès-verbal de la commission restreinte ""pêche artisanale dans les Pertuis"" réunion du 8 décembre 1978 ; procès-verbal de la réunion de la commission restreinte ""Comité local des pêches de Bayonne"" du 5 décembre 1978 ; procès-verbal de la réunion de la commission restreinte ""Comité local des pêches d'Arcachon"" du 18 décembre 1978 ; synthèse des propositions faites suites à ces diverses réunions ; annexes : liste des navires concernés par l'application de l'arrêté du 20 mars et du 19 avril 1978, zones de pêche fréquentées et listes des navires intéressés (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron, Arcachon, Bayonne) ; apports débarqués par catégories de navires, par secteurs de pêche (pêche artisanale, pêche industrielle), par espèces pêchées (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron, Arcachon, Bayonne) ; pêche au chalut, arrêté n° 200 D.A.M. BX du 24 novembre 1978 (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron), arrêté n° 223 D.A.M. BX du 19 décembre 1978 (quartier de Bayonne), arrêté n° 237 D.A.M. BX du 20 octobre 1975 (quartier d'Arcachon) ; correspondance et télex (1978) ; note du 11 mai 1978 relative aux mesures prises pour assurer la conservation des ressources de la pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française en mer du Nord, Manche et Atlantique Nord (1978) ; procès-verbal de la réunion du 10 avril 1979 de la commission régionale des établissements de pêche maritime du Bas-Médoc (1979). "
- "Ventes et achats de bateaux, autorisations : actes, procès-verbal (1951-1955) ; livret d'enregistrement de ventes de bateaux ouvert le 1er janvier 1942. "
- Grande Pêche
- Politique nationale de la pêche maritime. - Comité central des pêches maritimes, commission des industries agricoles et alimentaires du VIe plan : rapport [extraits] (octobre 1971). Commissariat général du plan, VIe plan : rapports du comité des pêches maritimes (1971-1975).
- Produits de la mer et mareyage.
- Autorisations de pêche. - Pêche spéciale [crevettes, cétaux, courtines] : demandes (1959-1970). Pêche au filet fixe : demandes, liste des demandeurs autorisés et non autorisés à pêcher, demande d'un sévère avertissement suite à une infraction (1968-1970). Gisements huîtriers, commission de visite : lettre désignant les membres et les représentants des professionnels, procès-verbal (1972-1980). Pêche des huîtres, réglementation : arrêtés (1972-1980). Fosse de Talais, mouillage d'un radeau expérimental : courrier du Laboratoire d'Arcachon du service de Biologie (1962).
- Cadastre, fiches ostréicoles : liste des concessionnaires résidant à Le Verdon et à Soulac, et résidant à l'extérieur de Le Verdon et de Soulac.
- "Politique de la conchyliculture. - Établissements de pêches maritimes, création d'un fichier électronique central à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) regroupant les fichiers matricules des marins, des navires et des établissements des cultures marines : correspondance (1971, 1979), ""Étude du cahier des charges de l'ensemble électronique"" (1969). Mytiliculture, étude sur la recherche, le traitement et l'exploitation de l'information : questionnaire (1968-1969) ; Installations de captage et d'élevage de moules entre la Pointe du Brouin du Cou et la Pointe du Digolet (quartier maritime de La Rochelle), réglementation : arrêté (31 juillet 1978) ; Secrétaire général de la Marine marchande, XXIIIe congrès de la conchyliculture : allocution de M. Chapon Jean (31 mai 1975) ; Platin du phare de Cordouan, exploitation éventuelle d'un gisement naturel de moules : commission de visite (1974) ; Coopérative conchylicole de la Gironde et du bassin de Marennes, développement de la mytiliculture dans l'estuaire de la Gironde : demande de création de bouchots à moules (1959-1966, 1971, 1979), un plan projet de bouchots souples pour mytiliculture (1963), un plan station expérimentale (sans date), un plan des parcs (sans date), avis d'enquête de Commodo et Incommodo du 28 avril 1964 (1959-1979). Salubrité des coquillages, contrôle des points de vente du littoral : décisions ministérielles du 13 mai 1941 et 14 juin 1978, état du 12 septembre 1978 de la brigade des affaires maritimes de Bordeaux ; équivalence entre les certificats sanitaires délivrés par le Gouvernement français et par celui de la Basse-Saxe, salubrité des moules provenant de France : accord à la reconnaissance de la validité du certificat sanitaire français par les autorités de la Basse-Saxe (1961). Intoxication due à la consommation de coquillages ou en cas d'épidémie susceptible de transmission par les coquillages, procédure pratique à suivre : instruction inter-services (Marine marchande, Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes, Santé, Agriculture et Douane) du 28 mars 1978 (1975-1978). Casier sanitaire coquiller, liste de salubrité des établissements de pêche : note du 12 juin 1970 (1969-1970). Ostréiculture, vente d'huîtres sous le couvert d'étiquette modèle ""E"", infraction : contrôle de l'étalage de la Pêcherie de la Pointe de Grave, huîtres provenant des établissements Brizard de la Flotte-en-Ré (1973), procès-verbal d'enquête préliminaire de la gendarmerie maritime à l'encontre de la Coopérative huîtrière du bassin d'Arcachon - établissements ostréicoles Alonso Nicolas & Fils (1973) ; Coopérative Maritime Ostréicole du bassin d'Arcachon, invitation : assemblée générale ordinaire (1976) ; Huître creuse ""Crassostrea Gigas"", introduction dans l'estuaire : point sur l'évolution de la culture (1976) ; Syndicat des Pêcheurs Professionnels et Inscrits Maritimes de la Gironde - section du Médoc, ensablement de leur rivière appelée Bras de Macau : procès-verbal de séance du 2 octobre 1980, lettre du 6 octobre 1980 adressée à M. l'administrateur en chef des affaires maritimes du quartier de Bordeaux ; Bassin d'Arcachon et du Bas-Médoc, tempête de décembre 1976 : correspondance tendant à la reconnaissance du caractère de calamité agricole (1976-1977), liste des ostréiculteurs sinistrés (1977). Concession d'une partie du banc de Richard (rive gauche de la Gironde) à la Coopération de Pêche Conchylicole du Médoc Maritime, instance - Syndicat Autonome Conchylicole du Médoc Maritime contre la Marine Marchande et la Coopérative de Pêche Conchylicole du Médoc Maritime : arrêté (1967), enquête de Commodo et Incommodo (1967), articles du journal ""Notre Médoc"" (1968), correspondance (1968-1973), deux plans des parcs du banc de Richard (sans date), recours (1968-1969), compte-rendu (1968), jugement du tribunal administratif de Bordeaux (1968-1970, 1972), pourvoi (1972) (1967-1972). Dégâts causés à l'ostréiculture médocaine par le gel en janvier 1966, bénéfice des indemnités du fonds national de garantie : arrêté préfectoral (1966), demande de prêts spéciaux (1966, 1973), copie de la lettre du ministère de l'agriculture (1967), procédure d'indemnisation (1971), décret n° 70-705 (20 juillet 1970), compte-rendu du 19ème congrès de la conchyliculture (1971), communiqué de presse (1971), arrêté ministériel (20 mai 1975), circulaire ministérielle (24 novembre 1976), procès-verbal de la réunion du 6 octobre 1977 du Comité Départemental d'Expertise des calamités agricoles (1977). Délimitation de zones conchylicoles, opposition entre ostréiculteurs et touristes : correspondance (1968). Immersion de coquillages étrangers dans les eaux et exploitations conchylicoles françaises, dérogation : arrêté ministériel du 23 novembre 1979, instruction ministérielle du 19 novembre 1981, correspondance (1977, 1979-1981, 1983). Engagement et liquidation des frais de déplacement, demande d'autorisation d'engagement de frais de déplacement : note circulaire (1969). Contrôle des établissements de pêche et des gisements naturels, dotation : note, correspondance (1968-1971). Groupe dÉtudes et de Programmation (G.E.P.), Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (S.D.A.U.) du Nord-Médoc : lettre sur la monographie de la conchyliculture (1972). Centre National dÉtudes Techniques et de Recherches Technologiques pour l'Agriculture, les Forêts et lÉquipement Rural (C.E.R.A.F.E.R.), réflexion sur le problème de l'ostréiculture en Médoc : tableaux de production, évolution des concessionnaires, des concessions et de la superficie (1971) ; recensement de l'ostréiculture : questionnaire, instructions aux enquêteurs (1972), premiers résultats, période étudiée du 1er juillet 1971 au 30 juin 1972. Activité ostréicole dans le Médoc, maintien : correspondance (1971, 1978-1979), procès-verbal de la réunion des ostréiculteurs du 23 janvier 1979, extrait du procès-verbal de la réunion du 10 avril 1979 de la commission régionale des établissements de pêche du quartier de Bordeaux (1979). "
- "Police de la pêche. - Pêche fluviale en Gironde, réglementation permanente : bulletin d'information des Maires - actes administratifs (1968), arrêté préfectoral modifiant le règlement permanent (1981-1983), fiche sur le contrôle de la pêche fluviale (1982). Artisans pêcheurs de la Gironde, délivrance des actes de francisation ""Pêche"" : correspondance (1982). Commission Nationale de la Flotte de Pêche, plan pluriannuel de modernisation et de renouvellement des flottilles de pêche : dispositions arrêtées, après arbitrage du Premier Ministre (1982). Cultures marines, autorisations : projet de décret (1982) ; Création de commission : correspondance (1982) ; Subventions d'équipements : note et correspondance (1982-1983) ; Application de la directive européenne relative à la qualité des eaux conchylicoles : annexe à la circulaire interministérielle (10 mai 1982). Établissements de conchyliculture, réglementation des autorisations de formation d'établissements de pêche : projet de décret soumis à l'examen du Conseil dÉtat (1981). Conservation des ressources halieutiques, mesures techniques de conservation des ressources de la pêche dans certaines eaux maritimes françaises : arrêté n° 809 P4 - P5 (15 mars 1982). Amélioration des circuits de commercialisation des produits de la mer, ventes directes de produits de la mer par les producteurs : note (11 août 1981). Poissons et crustacés, taille marchande : arrêté modifié (17 février 1976). Pêche à la civelle, attributions ou retraits des licences spéciales et réglementation : arrêté réglementant les conditions d'exercice de la pêche à la pibale dans les rivières Charente, Seudre et Gironde (1975), demande d'autorisation de pêche à la pibale avec l'engin ""pibalour"" (1975), décisions n° 5 et 6 - nomination par le Comité Interprofessionnel des Poissons Migrateurs des Estuaires (C.I.P.E.) des commissions locales d'examen pour la campagne 1981/1982 (1981), arrêté n° 31 modifiant la date de fermeture de la pêche à la civelle dans l'estuaire de la Gironde (1982). Zone de Cabiraux, création d'une zone expérimentale de captage : demande du Syndicat Ostréicole du Bas-Médoc, un plan de situation (1982). Commission Régionale des Établissements de Pêche Maritime du Bas-Médoc, examen des demandes de créations, mutations, renouvellements : procès-verbal de la réunion du 30 avril 1982, plan durées limites des exploitation des établissements de pêche maritime (1977) (1977-1982). Établissements de pêche, procédure de création ou de renouvellement : liste des imprimés pour la constitution d'un dossier, projet d'allégement de la procédure (sans date). Mareyage. - Statut de la profession de mareyeur-expéditeur, réforme : décision n° 4068 MMP.3 (26 septembre 1963), avant-projet de décret (1965), correspondance (1952, 1961, 1963-1965) (1952-1965) ; Financement de l'organisation du mareyage, assiette, taux et mode de recouvrement des taxes : extrait du Journal Officiel (1955), arrêtés (1954-1955) ; Conseil du mareyage, nomination et modification de la composition : arrêté (1961), extrait du Journal Officiel (1965) - décret (1965), arrêtés (1965-1966-1967, 1971-1972) ; Cartes professionnelles - mareyeur-expéditeur - pêcheur-expéditeur - semi-conserveur - saleur-sêcheur, validation et annulation : M. Sésé Henri (1944-1952), M. Lesbats Jules (1952), M. Magret S. (sans date), M. Massy (1966), Mme veuve Renaudin (1967), M. Lemoine Jean-Claude (1968), M. Bernettes Gérard (1969-1970), M. Moga Alfred (1968-1969), Mme Cassede Louise épouse Rivasseau (1968-1971), Mme Levreaud Ginette veuve Coulon (1972), M. Heraud Paul (1972), M. Beziade Jean (1967-1975), Mme Rivasseau Huguette épouse Cabanes (1972-1976), M. Larrieu Alain (1976), M. Bertaud Yves (1971), M. Léon Paul (1969), M. Picard André (1969), Mme Fournier Pierre (1973), S.A. Francal (1969), arrêté relatif au montant des droits de délivrance des cartes (1958), modalités de délivrance et de validation des cartes professionnelles de mareyeur-expéditeur et de pêcheur-expéditeur, perception de la taxe parafiscale destinée au financement du contrôle sanitaire de la profession mareyeur-expéditeur (1959), correspondance (1960-1969) (1944-1976) ; Commercialisation des produits de la mer et d'eau douce, conditions techniques d'exercice des commerces : extrait du Journal Officiel - décret (1962), arrêté préfectoral (1970) (1962-1970) ; Association des Poissonniers Pilotes, demande d'enquête sur l'activité des mandataires en marée de Bordeaux : procès-verbal du 9 juin 1965 de la gendarmerie maritime relatif au contrôle de l'activité des mandataires en marée de Bordeaux, qui sont par leurs fonctions des vendeurs à la commission et qui prennent également position de poissonniers détaillants (1965), correspondance relative aux résultats de l'enquête (1965) ; Consommation du poisson, financement de la propagande : circulaire ministérielle du 26 mars 1968 (1968) ; Zone de libre circulation du poisson, délimitation et répression des infractions aux arrêtés : arrêté (1959, 1966), circulaire (1961, 1964, 1967), correspondance (1964-1965, 1967) (1959-1967). Locaux utilisés pour le travail du poisson, réglementation : circulaire (1965). Syndic de Saint-Vivien-de-Médoc, vente de coquillages non salubre par une pêcherie à Le Verdon : lettre de M. Lavaud du 31 juillet 1968, compte-rendu d'enquête du 1er août 1968, une étiquette de salubrité (1968), enquête d'information du 2 août 1968. Ostréiculture. - Pêches des huîtres sur les gisements émergents et non émergents de la rive gauche de la Gironde, réglementation : arrêté (1970, 1981-1982) ; Campagne de pêche de 1959 à 1972 - pêche à pied et à la drague : arrêté (1959-1961, 1963-1966, 1969,1971), ordre (1960-1962, 1964), compte-rendu statistiques (1960-1962, 1964-1966), note (1960-1964), correspondance (1960, 1963-1967, 1970-1971), lettre du 14 avril 1964 de M. Etchegoyen Jacques, propriétaire du bateau Caprice des Temps, sollicitant le droit d'être admis à participer à la pêche aux huîtres à la drague du 8 au 14 avril 1964 ; Visite annuelle de gisements naturels huîtriers de la rive gauche de la Gironde, commission : correspondance relative à la composition des commissions (1960-1963, 1965-1966, 1968-1969, 1971), procès-verbal de réunion (1959-1963, 1965-1966, 1968-1971), compte-rendu des visites et prospections des gisements (1960-1963, 1965-1966, 1968) (1959-1971) ; Rejet à la mer de coquilles d'huîtres : compte-rendu (1966-1968, 1970). "
- "Ostréiculture. - Association Régionale pour le Développement de l'Ostréiculture et autres Cultures Marines en Médoc, octroi d'une subvention au titre du plan de relance, en vue de participer au financement des frais d'exploitation d'une station expérimentale d'affinage d'huîtres dans les mattes du Bas-Médoc à Soulac-Neyran : dossier (plan de situation (1963), plan d'ensemble (1963), profils en long et en travers a) profils en long (1963), b) profils en travers (1963), prise avec vanne (1963), rapport préalable (1963), mémoire explicatif (1963), détail estimatif des travaux (1963), cahier des charges particulières (1963)), protocole définitif de travail, bilan, rapport financier, compte-rendu des travaux effectués, rapport technique sur l'activité de la station, correspondance (1963-1972) ; Laboratoire de l'Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes d'Arcachon, demande de concession expérimentale de captage de naissains d'huîtres portugaises dans la zone insalubre du Verdon : arrêté du 16 août 1955 accordant l'autorisation (1955)."
- Mytiliculture. - Moulière de Talais, réglementation : décrets (1890, 1926, 1930, 1939, 1969), loi (1930), arrêté (1954), visite du gisement, campagne de pêche de 1943 à 1956 et de 1960 à 1969 : arrêté (1943-1946, 1948-1964, 1969), désignation des représentants des professionnels aux diverses commissions (1954, 1967-1975), procès-verbal (1951-1957, 1959-1966, 1968), rapport de l'Office Scientifique et Technique des Pêches Maritimes (1949), compte-rendu de la pêche aux moules (1953, 1961), correspondance (1943-1981).
- "Conseil d'enquête. - Affaire Cap Tourane [avaries de chaudières survenues le 26 ou 28 août 1952], instruction relative aux responsabilités encourues par le chef mécanicien Daleas Pierre, inscrit à Bordeaux : décision ministérielle du 3 juin 1953, décision du 11 juin 1953 désignant les membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (11 juin 1953), désignation du rapporteur du conseil d'enquête, M. Person, inspecteur mécanicien (12 juin 1953), dossier d'instruction comprenant rapport de mer, dépositions, rapports d'enquête, conclusions de l'administrateur enquêteur, confrontations, interrogatoires [17 pièces] (1952-1953), avis du conseil d'enquête (8 juillet 1953), décision du secrétaire d'état à la Marine marchande (29 août 1953). Affaire de prétendue disparition d'une quantité de 4.400 litres d'essence fournie par l'administration des Ponts et Chaussées à M. Villetorte, chef du pilotage de la station de La Rochelle-Pallice [plainte déposée le 8 novembre 1948 par M. Glajean, pilote de la station de La Rochelle-Pallice, contre M. Villetorte] : extrait du journal ""La Gironde Populaire"" (10 novembre 1948), dossier d'instruction comportant procès-verbaux, extrait du journal ""La Voix des Charentes"", copie du jugement du tribunal de La Rochelle, copie du jugement de la Cour d'Appel de Poitiers, correspondance [73 pièces] (1948-1953), pièces supplémentaires comprenant procès-verbal du rapporteur du conseil d'enquête, interrogatoires, correspondance (1943, 1950, 1953), décision ministérielle (19 février 1923), composition du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (25 février 1953), désignation de M. Lagarde, administrateur principal de l'Inscription Maritime, comme rapporteur du conseil (9 mars 1953), avis du conseil d'enquête (27 mars 1953), notification de suspension de fonction (9 avril 1953). Affaire entre le cargo Léon Mazella et le yacht Camilla [abordage survenu dans le port de Bayonne le 21 janvier 1952] : désignation des membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis (18 mars 1952), correspondance (1952). Affaire de M. Halley François, pilote du bateau-pilote Cyclamen de la station de La Pallice [échouement du bateau survenu le 26 novembre 1949] : interrogatoires de M. Halley, pilote, de MM. Braud et Cormier, matelots, de M. Hallays, mécanicien (sans date), procès-verbal d'enquête du rapporteur (24 août 1950), rapport d'enquête de l'inspecteur de la navigation au titre de rapporteur (31 août 1950), décision ministérielle décidant de traduire le pilote Halley François devant un conseil d'enquête (7 juillet 1950), procès-verbal de réunion du conseil d'enquête (18 septembre 1950). Affaire survenue le 13 février 1952 [M. Yreux Henri, inscrit maritime au quartier de Marseille, surcharges portées sur son livret professionnel maritime] : procès-verbal de la gendarmerie maritime de Bordeaux (13 février 1952), lettre M. Yreux (15 février 1952), correspondance (1952), désignation des membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (27 mars 1952), décision désignant M. Duperron comme rapporteur du conseil (5 avril 1952), rapport d'enquête du rapporteur, M. Duperron (10 avril 1952), procès-verbal des opérations d'enquête faite par le rapporteur auprès du conseil d'enquête (16 avril 1952), pièces communiquées à M. Yreux (18 avril 1952), procès-verbal de réunion du conseil d'enquête (20 mai 1952), décision ministérielle (8 juillet 1952). "
- "Rapports détaillés de blessure, maladie ou décès. - M. Beuze Edgard, ouvrier mécanicien : rapport de maladie (1961) ; M. Ostins André, maître d'équipage : rapport de blessure et certificats médicaux (1961) ; M. Barbedienne Louis, chef mécanicien : rapport de maladie et certificats médicaux (1961) ; M. Juan Marc : certificat médical (1962) ; M. Taleux André, nettoyeur : certificat de visite médicale (1962) ; M. Daumer Joseph, capitaine [débarquement du chalutier Jutland pour cause de maladie] : courrier (1962) ; M. Savidan François, matelot léger : rapport de maladie (1962) ; M. Marion René, boulanger : rapport de maladie et certificat médical (1962) ; M. Le Rouzic Pierre, 3ème mécanicien : rapport de blessure (1963) ; M. Robert René, graisseur électricien : rapport de blessure et certificat médical (1963) ; décès de M. Prioux Édouard, graisseur, embarqué sur le chalutier Zélande : télégramme (1963) ; décès de M. Brulin Marc, officier mécanicien de 2ème classe, embarqué sur le chalutier Pierre Vidal : correspondance (1963) ; M. Gendron Pierre, aide de cuisine : rapport de blessure (1964)."
- Statistiques des pêches maritimes.
- Pêches maritimes.
- Quartier de Bordeaux et quartiers et syndicats du département de la Gironde relevant du sous arrondissement de Bordeaux
Last modification on 05/12/2019
Lien copié: https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/en/node/83501