Archive notice

"Financement. - Crédit Maritime Mutuel, crédits, prêts et impôt : note relative à la suppression des crédits de fonctionnement de l'inspection du Crédit Maritime Mutuel (1980) ; correspondance sur l'affectation de la première dotation des prêts du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) de l'exercice 1979 (1974, 1978) ; attribution d'avances provisionnelles sur les crédits du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) (1977-1978) ; correspondance sur l'application aux coopératives maritimes de l'impôt sur les sociétés déduction des ristournes (1976). Caisse Régionale de Crédit Maritime et Union des Caisses de Crédit Maritime Mutuel du Sud-Ouest, conseil d'administration : convocations, procès-verbaux (1973-1976). Coopérative Maritime Ostréicole du bassin d'Arcachon, assemblée générale : convocation (1975). Pêches maritimes, plan de relance : compte rendu des opérations (1973-1978, 1983), programme (1970), convocation, procès-verbal et rapport de la commission consultative (1975, 1977-1978), bilan (1975-1976), note circulaire n° 863 P.1 relative à la liquidation des subventions pour la construction navale (pêche artisanale) (19 mars 1975) et annexe (20 octobre 1975). "

Last modification on 05/12/2019