Archive notice

"Financement. - Assistance à la grande pêche, compte-rendu : 1re rotation (du 29 janvier au 1er février 1985), 2e rotation (15 octobre 1986), 3e rotation (16 octobre 1986), 5e rotation (25 octobre 1986), 6e rotation (27 octobre 1986), 9e rotation (6 novembre 1986), 10e rotation (9 novembre 1986), 11e rotation (11 novembre 1986), 12e rotation (13 novembre 1986), 13e rotation (23 novembre 1986), 16e rotation (29 novembre 1986) ; compte-rendu de la réunion du 29 décembre 1977 - bilan de la campagne de grande pêche 1977 en matière d'assistance et prévisions pour la campagne 1978 (1977-1978) ; compte-rendu de la réunion du 3 janvier 1978 - préparation de la campagne d'assistance à la grande pêche 1978. Syndicat des Officiers de la Marine Le Havre, réunions : compte-rendu de la grande pêche résolution, du comité inter-professionnel de la grande pêche (1980, 1983-1985). Activité morutière, port de Bordeaux : correspondance sur la préoccupation sur l'avenir de l'activité morutière bordelaise en raison d'une certaine désaffection du grand public pour la consommation du poisson salé (1962) ; livret sur la grandeur et décadence de l'activité morutière bordelaise écrit par Philippe Fournet. Comité Interprofessionnel de la grande pêche, fonctionnement : convocation et procès-verbal de réunion (1974-1981) ; arrêté complétant et modifiant la composition du comité (1974) ; arrêté portant approbation des modifications de l'article 10 du règlement intérieur (1976). Commission des pêcheries du Nord-Est Atlantique, réunion annuelle : compte-rendu (1975). Aviso Escorteur Commandant Bourdais, mission de présence, d'assistance et de surveillance des pêches en Atlantique Nord : rapport (1966-1967, 1970-1971, 1980) ; programme de campagne (1962-1964, 1966-1968). Patrouilleur Sterne, mission surpêche : compte rendu (1982, 1984). Pêcheurs germoniers, assistance médicale et technique : instruction particulière (1976-1977). Remorqueur de Haute Mer (R.H.M.) Centaure et Tenace, Bâtiment Soutien Logistique (B.S.L.) Loire et Rhône, mission de présence, d'assistance et de surveillance des pêches Atlantique Nord : programme de campagne et rapport (1974-1977, 1980) ; Bâtiment Soutien Logistique (B.S.L.) Loire, acheminement de l'aumônier d'escadrille : correspondance (1975) ; terre-neuvas : article du journal ""Le Monde"" du 30 janvier 1974. Chalutier surgélateur de grande pêche Zélande II, construction : correspondance relative à la demande de déblocage de la subvention du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (F.E.O.G.A.) accordée par la Commission des Communautés Économiques Européennes (1976). Chalutier Zélande, querelle à bord survenue le 30 avril 1974 à Saint-Pierre-et-Miquelon entre trois marins MM. Samson, Piet et Poirier du quartier de Saint-Malo : plainte pour coups et blessures. Pêcheries de Bordeaux-Bassens, campagne de pêche 1962 des chalutiers Jutland et Zélande : compte d'exploitation des navires (1963). Chalutier Islande IV, pêche dans la zone I de la convention des pêcheries du Nord-Est Atlantique : rapport d’inspection internationale rédigé en anglais par un officier russe (1975). Chalutier surgélateur de grande pêche Finlande III, construction : décision de la Marine marchande d'accorder une subvention (1972), décision de la Commission des Communautés Économiques Européennes du 21 juin 1972, relative à l'octroi du concours du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (F.E.O.G.A.) ; certificat de construction rédigé en italien (1973) ; contrat (incomplet) rédigé en anglais par la Société ""Societa' Esercizio Cantieri"" à Viareggio en Italie (sans date). Société d'Armement pour la pêche au large, demande d'aides de l’État pour la construction d'un navire de pêche : décision du secrétaire d'état aux transports d'accorder après avis du groupe de financement de l'armement industriel une subvention et une bonification spéciale pour un prêt en vue de faciliter le financement de la construction d'un chalutier de pêche fraîche aux chantiers de la Garonne à Bordeaux (1974). Syndicat C.G.T. des gens de mer de la Marine marchande commerce et pêche de Saint-Malo et des Côtes-du-Nord, scandales des capitaines porteurs et patrons de pêche à Terre-Neuve : témoignages (1976). Groupe de Financement de l'Armement Industriel (G.F.A.I.), armements à la pêche français : circulaire du 30 mai 1978 relative aux mesures destinées à faciliter le maintien en flotte des navires de pêche. Inspection des engins de pêche, infractions à la Convention des pêcheries du Nord-Ouest Atlantique et du Nord-Est Atlantique : imprimés (état annuel des infractions, relevé des infractions à l'égard des navires français faites par des inspecteur français, relevé des inspections et des infractions effectuées par des inspecteurs français à l'égard des navires étrangers, relevé annuel des infractions constatées par des inspecteurs internationaux sur des navires français, état indiquant les dimensions des mailles des chaluts et le matériau utilisé pour leur fabrication, état annuel des infractions (réglementation du chalutage, contrôle du maillage des filets, de la taille des poissons, de la taille marchande, des cantonnements du Golfe de Gascogne), constations d'infractions des chalutiers Jutland III, Victoria, Pierre Vidal, Groenland, Zélande et Marion de Procé (1968-1979) ; une carte de 1959 représentant les limites de la convention internationale des pêcheries du Nord-Est Atlantique ; Tréfileries et Laminoirs du Havre - Département Corderies de la Seine, spécification de chalut : 2 plans (15 décembre 1965). Chalutier de grande pêche Victoria, infraction à la réglementation de la commission des pêcheries du Nord-Est Atlantique pour maillage non réglementaire : rapport d'inspection international dressé par un officier des pêches norvégien (4 juin 1972) ; procès-verbal d'enquête préliminaire par la brigade des affaires maritimes de Bordeaux (11 août 1972) ; notification d'un avertissement par la gendarmerie maritime de Douarnenez (7 novembre 1972) ; demande d'enquête sur la fabrication des filets de pêche (20 février 1973) ; fiche de correspondance de la gendarmerie maritime de La Pallice-Rochefort (12 avril 1973) ; fiche de correspondance de la gendarmerie maritime de Brest (24 avril 1973) ; procès-verbal d'audition du commandant Floch par la gendarmerie maritime de La Pallice-Rochefort (23 juillet 1973). Armement La Pêche au Large, différend : lettre de M. Perriou Marcel, ramendeur sur le Victoria, débarqué à Hammerfest, Norvège (1977)."

Last modification on 05/12/2019