Archive notice

"Affaires internationales. - Comité Interprofessionel de la grande pêche, fonctionnement : arrêtés portant renouvellement du Comité (1962, 1965) ; décisions (1961-1967). Société Générale de Surveillance S.A., contrôle au déchargement des chalutiers de grande pêche : rapport de surveillance (1963-1965). Débarquement de poisson d'origine étrangère dans le port de Bordeaux (chalutiers allemands Wikingbank, Hoheweg et Hanseat), contrôle douanier : correspondances (1962-1963, 1965). Convention Internationale de Washington du 8 février 1949, application : compte-rendu de réunion, correspondance, arrêté fixant les mesures de protection du cul de chalut (1962-1963, 1965), arrêté relatifs à la pêche au chalut dans l'aire de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (1962-1963), tableau à compléter à chaque campagne (1965). Comité Central des Pêches Maritimes, taxes sur produits de grande pêche salée : campagnes 1959-1960-1961 et 1962-1963-1964 (1962-1963, 1965, 1969). Caisse de Péréquation de la morue, dette de M. Cassaigne C. : correspondance (1964). Ambassade du Danemark, paiement des frais d'approvisionnement des navires de pêches dans les ports groenlandais : note du 17 avril 1963 adressée au ministère des affaires étrangères (1963). Escales des navires de pêche dans les ports étrangers, désinvolture de certains patrons de chalutiers français : requête du capitaine Griffiths, Maître de port de Dartmouth (Angleterre) (1965)."

Last modification on 05/12/2019