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"Commission régionale d'étude des pêches dans les eaux territoriales et dans la zone économique de la zone atlantique, création : décision n° 2423 P.3 du 29 août 1978 portant création d'une commission régionale pour la Direction des Affaires Maritimes du Littoral Sud-Ouest, chargée de définir les modalités d'application de l'arrêté n° 976 P.3 - P.4 du 19 avril 1978 qui fixe les mesures propres à assurer la conservation des ressources de la pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française ; liste des participants, réunion du 25 octobre 1978 ; exposé liminaire et problèmes à résoudre ; procès-verbal de la réunion de la commission du 25 octobre 1978 ; procès-verbal de réunion de la commission restreinte ""pêche artisanale hors coureaux"" du 6 décembre 1978 pour les quartiers de La Rochelle et Marennes-Oléron, procès-verbal de la commission restreinte ""pêche artisanale dans les Pertuis"" réunion du 8 décembre 1978 ; procès-verbal de la réunion de la commission restreinte ""Comité local des pêches de Bayonne"" du 5 décembre 1978 ; procès-verbal de la réunion de la commission restreinte ""Comité local des pêches d'Arcachon"" du 18 décembre 1978 ; synthèse des propositions faites suites à ces diverses réunions ; annexes : liste des navires concernés par l'application de l'arrêté du 20 mars et du 19 avril 1978, zones de pêche fréquentées et listes des navires intéressés (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron, Arcachon, Bayonne) ; apports débarqués par catégories de navires, par secteurs de pêche (pêche artisanale, pêche industrielle), par espèces pêchées (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron, Arcachon, Bayonne) ; pêche au chalut, arrêté n° 200 D.A.M. BX du 24 novembre 1978 (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron), arrêté n° 223 D.A.M. BX du 19 décembre 1978 (quartier de Bayonne), arrêté n° 237 D.A.M. BX du 20 octobre 1975 (quartier d'Arcachon) ; correspondance et télex (1978) ; note du 11 mai 1978 relative aux mesures prises pour assurer la conservation des ressources de la pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française en mer du Nord, Manche et Atlantique Nord (1978) ; procès-verbal de la réunion du 10 avril 1979 de la commission régionale des établissements de pêche maritime du Bas-Médoc (1979). "

Last modification on 05/12/2019