Archive notice

"Navigation. - Campagne de grande pêche dans les mers lointaines [bancs de Terre-Neuve, du Groenland, du Labrador et mer de Barents] : état récapitulatif des chalutiers partant en campagne (1950-1953, 1958-1963) ; tableaux des morues baguées, pêchées par le chalutier Victoria (1962-1963) ; statistiques du port morutier de Bordeaux (1913-1960) ; note sur le contrôle des mailles des chaluts (1960, 1964) ; correspondance sur la saisie des fonds de chaluts (1970) ; rapport de mission de l'Escorteur L'Aventure (1961) ; demande de dérogation pour embarquement (1963) ; déclaration relative à la deuxième journée d'études de la grande pêche (1966) ; relevé de navigation au commerce de M. Morvan Pierre (1962) ; livret relatif aux conditions d'engagement de l'équipage (1950) ; note et correspondance sur les conditions générales d'engagement des équipages à bord des chalutiers (1948-1949, 1955) ; circulaire n° 39 du 16 juillet 1952 relative à la hiérarchie à bord des navires de pêche ; correspondance sur les mouvements des navires armés à la pêche lointaine (1963) ; correspondance sur l'établissement des rôles d'équipage des chalutiers (1960-1961) ; note, correspondances, bons relatifs à l'embarquement et au débarquement de marins (1950-1955, 1958, 1960-1962), courrier relatif à l'embarquement à la grande pêche de marins titulaires du certificat d'apprentissage maritime mais âgés de moins de 25 ans (1961), note-circulaire n° 2 relative à l'embarquement de personnel de moins de 25 ans pour la prochaine campagne (1958) ; circulaire n° 4 du 15 janvier 1958 relative au classement pour la pension sur la caisse de retraite des marins des graisseurs ouvriers (1958) ; circulaire n° 43 du 12 octobre 1959 relative au classement pour la pension sur la caisse de retraite des marins des ouvriers électriciens (1959) ; modèle n° 2 du certificat de dispense des conditions de formation professionnelle accordée sur justifications ; circulaire du 19 janvier 1953 relative à la régularisation annuelle du versement compensateur de cotisations pour les marins embarqués en section 1 (grande pêche - pêche industrielle - pêche à la part ""assimilée"") (1953) ; circulaire relative au salaire minimum garanti pour le long cours adopté par le Comité central des armateurs de France applicable au 1er mars 1950 ; correspondance sur le classement des saleurs, trancheurs et ramendeurs des chalutiers de grande pêche (1950) ; correspondance sur le classement des matelots sans spécialité embarqués comme cuisiniers sur des chalutiers armés à la pêche en 2e zone et classement des tonneliers (1951) ; décision n° 2 en date du 27 novembre 1946 du Comité Interprofessionnel de la grande pêche relative à l'octroi d'une autorisation définitive d'armement à la grande pêche salée pour les navires en exploitation ou en construction en 1939 (1946) ; courrier et note-express sur l'acheminement du courrier adressé aux marins-pêcheurs (1958-1961) ; liste des navires susceptibles de bénéficier du tarif réduit pour les lettres radiomaritimes (1953, 1958, 1960-1961) ; copie d'une communication en date du 10 juillet 1953, adressée par M. le ministre des affaires étrangères, au sujet de la convention franco-anglaise sur la pêche à Terre-Neuve, ordre n° 25 du 23 octobre 1954 pris pour l'application de la convention de Londres de 1946, dite de l'Overfishing, réglementation sur la pêche à la morue (1957) ; accord anglo-islandais sur les limites de pêche (1960) ; courrier sur les limites des eaux de pêche en Norvège (1961) ; convention du 9 juillet 1924 relative à la pêche sur la côte orientale du Groenland, conclue entre le Danemark et la Norvège, additif à la convention et avis ministériel du 14 octobre 1959 sur la capture, la pêche et la chasse dans le district d'Angmagssalik, une carte définissant les limites des zones de ce district (1959-1960) ; note-express relative à la nouvelle législation sur les eaux territoriales irlandaises (1959) ; demande d'autorisation de vente à l'étranger du chalutier morutier Islande (1959) ; note n° 2.029 AEMN-5 du 5 mars 1958 relative à l'acquisition de navires de pêche ou de parts de copropriété par les armateurs attributaires de chalutiers en acier (1958), contrat inter-campagne (1951, 1960), liste des licences spéciales d'armement à la grande pêche salée (1949, 1952, 1955, 1958-1961) ; courrier relatif à l'assistance aux navires de grande pêche (1966) ; dépêche ministérielle relative au traitement des foies de poissons à bord des navires de grande pêche (1958) ; carte représentant les fonds au large des côtes orientales de Terre-Neuve sur lesquels pêchent les chalutiers - position générale de l'emplacement des câbles sous-marins de toutes les compagnies (1958) ; correspondance sur la répartition des apports de morue pour le mois d'août (1961) ; relevé des apports lors de la campagne de grande pêche 1963, 1964, 1965, 1966 (1963-1966), relevé des apports de pêche, tableaux A et B (pêche salée et pêche fraîche) (1961) ; statistiques des pêches faites dans l'aire de la convention internationale sur les pêcheries du Nord-Ouest Atlantique - tableau A (1953, 1955, 1959, 1963-1964), statistiques des apports de poisson salé et de poisson congelé effectués par les navires de grande pêche, deux cartes représentant l'aire de la convention divisée en 5 secteurs eux-mêmes subdivisés en 23 divisions (1963) ; statistiques de poissons capturés dans la largeur des zones de pêches réservées (1958-1959) ; note, circulaire et décision relatives aux services à prendre en compte pour le calcul des taxes invalides, des taxes sur produits de grande pêche salée (1949-1962), circulaire relative aux taxes à percevoir par tonneau de jauge des navires de pêche (1955), modèle d'ordre de versement de taxe pour les bateaux de pêches ; notes de bonne tenue attribuées aux navires de grande pêche (1959, 1964, 1966) ; correspondance sur le désarmement administratif d'un navire de commerce (1949, 1950-1951, 1962) ; correspondance sur les conditions générales d'engagement des équipages à bord des chalutiers (1955) ; visite médicale annuelle des marins (1948, 1950) ; certificat de dispense des conditions de formation professionnelle accordée sur justifications du chalutier Pierre Vidal, MM. Chaineau Jean-Claude, Joubin Michel et Boutier Gérard (1963) ; assurances des marins travaillant à bord des navires en cours d'hivernage (1947) ; décompte pour la pension sur la Caisse de Retraites des Marins des campagnes de grande pêche effectuée par les équipages des navires armés à Saint-Pierre-et-Miquelon (1959) ; correspondance et livre des jugements prononcés par le tribunal de première instance de la ville de Varö (Norvège) contre MM. Joseph Daussy, capitaine du chalutier Marion de Procé et Michel Desjardins, capitaine du chalutier Shamrock III, pour infraction à la législation norvégienne (1958, 1961)."

Last modification on 05/12/2019