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Archive notice
"Ventes et achats de bateaux, autorisations : actes, procès-verbal (1951-1955) ; livret d'enregistrement de ventes de bateaux ouvert le 1er janvier 1942. "
Dates
1942-1955Présentation du contenu
"Quartier de Bordeaux ; sous-quartier de Pauillac."
- Quartiers d'inscription maritime de Blaye, Bordeaux, Langon, Libourne et Pauillac (MR 16P)
- Quartier de Bordeaux et quartiers et syndicats du département de la Gironde relevant du sous arrondissement de Bordeaux
- Pêches maritimes.
- "Financement. - Crédit Maritime Mutuel, crédits, prêts et impôt : note relative à la suppression des crédits de fonctionnement de l'inspection du Crédit Maritime Mutuel (1980) ; correspondance sur l'affectation de la première dotation des prêts du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) de l'exercice 1979 (1974, 1978) ; attribution d'avances provisionnelles sur les crédits du Fonds de Développement Économique et Social (F.D.E.S.) (1977-1978) ; correspondance sur l'application aux coopératives maritimes de l'impôt sur les sociétés déduction des ristournes (1976). Caisse Régionale de Crédit Maritime et Union des Caisses de Crédit Maritime Mutuel du Sud-Ouest, conseil d'administration : convocations, procès-verbaux (1973-1976). Coopérative Maritime Ostréicole du bassin d'Arcachon, assemblée générale : convocation (1975). Pêches maritimes, plan de relance : compte rendu des opérations (1973-1978, 1983), programme (1970), convocation, procès-verbal et rapport de la commission consultative (1975, 1977-1978), bilan (1975-1976), note circulaire n° 863 P.1 relative à la liquidation des subventions pour la construction navale (pêche artisanale) (19 mars 1975) et annexe (20 octobre 1975). "
- "Commission régionale d'étude des pêches dans les eaux territoriales et dans la zone économique de la zone atlantique, création : décision n° 2423 P.3 du 29 août 1978 portant création d'une commission régionale pour la Direction des Affaires Maritimes du Littoral Sud-Ouest, chargée de définir les modalités d'application de l'arrêté n° 976 P.3 - P.4 du 19 avril 1978 qui fixe les mesures propres à assurer la conservation des ressources de la pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française ; liste des participants, réunion du 25 octobre 1978 ; exposé liminaire et problèmes à résoudre ; procès-verbal de la réunion de la commission du 25 octobre 1978 ; procès-verbal de réunion de la commission restreinte ""pêche artisanale hors coureaux"" du 6 décembre 1978 pour les quartiers de La Rochelle et Marennes-Oléron, procès-verbal de la commission restreinte ""pêche artisanale dans les Pertuis"" réunion du 8 décembre 1978 ; procès-verbal de la réunion de la commission restreinte ""Comité local des pêches de Bayonne"" du 5 décembre 1978 ; procès-verbal de la réunion de la commission restreinte ""Comité local des pêches d'Arcachon"" du 18 décembre 1978 ; synthèse des propositions faites suites à ces diverses réunions ; annexes : liste des navires concernés par l'application de l'arrêté du 20 mars et du 19 avril 1978, zones de pêche fréquentées et listes des navires intéressés (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron, Arcachon, Bayonne) ; apports débarqués par catégories de navires, par secteurs de pêche (pêche artisanale, pêche industrielle), par espèces pêchées (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron, Arcachon, Bayonne) ; pêche au chalut, arrêté n° 200 D.A.M. BX du 24 novembre 1978 (quartiers de La Rochelle, Marennes-Oléron), arrêté n° 223 D.A.M. BX du 19 décembre 1978 (quartier de Bayonne), arrêté n° 237 D.A.M. BX du 20 octobre 1975 (quartier d'Arcachon) ; correspondance et télex (1978) ; note du 11 mai 1978 relative aux mesures prises pour assurer la conservation des ressources de la pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française en mer du Nord, Manche et Atlantique Nord (1978) ; procès-verbal de la réunion du 10 avril 1979 de la commission régionale des établissements de pêche maritime du Bas-Médoc (1979). "
- "Ventes et achats de bateaux, autorisations : actes, procès-verbal (1951-1955) ; livret d'enregistrement de ventes de bateaux ouvert le 1er janvier 1942. "
- Grande Pêche
- Politique nationale de la pêche maritime. - Comité central des pêches maritimes, commission des industries agricoles et alimentaires du VIe plan : rapport [extraits] (octobre 1971). Commissariat général du plan, VIe plan : rapports du comité des pêches maritimes (1971-1975).
- Produits de la mer et mareyage.
- "Conseil d'enquête. - Affaire Cap Tourane [avaries de chaudières survenues le 26 ou 28 août 1952], instruction relative aux responsabilités encourues par le chef mécanicien Daleas Pierre, inscrit à Bordeaux : décision ministérielle du 3 juin 1953, décision du 11 juin 1953 désignant les membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (11 juin 1953), désignation du rapporteur du conseil d'enquête, M. Person, inspecteur mécanicien (12 juin 1953), dossier d'instruction comprenant rapport de mer, dépositions, rapports d'enquête, conclusions de l'administrateur enquêteur, confrontations, interrogatoires [17 pièces] (1952-1953), avis du conseil d'enquête (8 juillet 1953), décision du secrétaire d'état à la Marine marchande (29 août 1953). Affaire de prétendue disparition d'une quantité de 4.400 litres d'essence fournie par l'administration des Ponts et Chaussées à M. Villetorte, chef du pilotage de la station de La Rochelle-Pallice [plainte déposée le 8 novembre 1948 par M. Glajean, pilote de la station de La Rochelle-Pallice, contre M. Villetorte] : extrait du journal ""La Gironde Populaire"" (10 novembre 1948), dossier d'instruction comportant procès-verbaux, extrait du journal ""La Voix des Charentes"", copie du jugement du tribunal de La Rochelle, copie du jugement de la Cour d'Appel de Poitiers, correspondance [73 pièces] (1948-1953), pièces supplémentaires comprenant procès-verbal du rapporteur du conseil d'enquête, interrogatoires, correspondance (1943, 1950, 1953), décision ministérielle (19 février 1923), composition du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (25 février 1953), désignation de M. Lagarde, administrateur principal de l'Inscription Maritime, comme rapporteur du conseil (9 mars 1953), avis du conseil d'enquête (27 mars 1953), notification de suspension de fonction (9 avril 1953). Affaire entre le cargo Léon Mazella et le yacht Camilla [abordage survenu dans le port de Bayonne le 21 janvier 1952] : désignation des membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis (18 mars 1952), correspondance (1952). Affaire de M. Halley François, pilote du bateau-pilote Cyclamen de la station de La Pallice [échouement du bateau survenu le 26 novembre 1949] : interrogatoires de M. Halley, pilote, de MM. Braud et Cormier, matelots, de M. Hallays, mécanicien (sans date), procès-verbal d'enquête du rapporteur (24 août 1950), rapport d'enquête de l'inspecteur de la navigation au titre de rapporteur (31 août 1950), décision ministérielle décidant de traduire le pilote Halley François devant un conseil d'enquête (7 juillet 1950), procès-verbal de réunion du conseil d'enquête (18 septembre 1950). Affaire survenue le 13 février 1952 [M. Yreux Henri, inscrit maritime au quartier de Marseille, surcharges portées sur son livret professionnel maritime] : procès-verbal de la gendarmerie maritime de Bordeaux (13 février 1952), lettre M. Yreux (15 février 1952), correspondance (1952), désignation des membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (27 mars 1952), décision désignant M. Duperron comme rapporteur du conseil (5 avril 1952), rapport d'enquête du rapporteur, M. Duperron (10 avril 1952), procès-verbal des opérations d'enquête faite par le rapporteur auprès du conseil d'enquête (16 avril 1952), pièces communiquées à M. Yreux (18 avril 1952), procès-verbal de réunion du conseil d'enquête (20 mai 1952), décision ministérielle (8 juillet 1952). "
- "Rapports détaillés de blessure, maladie ou décès. - M. Beuze Edgard, ouvrier mécanicien : rapport de maladie (1961) ; M. Ostins André, maître d'équipage : rapport de blessure et certificats médicaux (1961) ; M. Barbedienne Louis, chef mécanicien : rapport de maladie et certificats médicaux (1961) ; M. Juan Marc : certificat médical (1962) ; M. Taleux André, nettoyeur : certificat de visite médicale (1962) ; M. Daumer Joseph, capitaine [débarquement du chalutier Jutland pour cause de maladie] : courrier (1962) ; M. Savidan François, matelot léger : rapport de maladie (1962) ; M. Marion René, boulanger : rapport de maladie et certificat médical (1962) ; M. Le Rouzic Pierre, 3ème mécanicien : rapport de blessure (1963) ; M. Robert René, graisseur électricien : rapport de blessure et certificat médical (1963) ; décès de M. Prioux Édouard, graisseur, embarqué sur le chalutier Zélande : télégramme (1963) ; décès de M. Brulin Marc, officier mécanicien de 2ème classe, embarqué sur le chalutier Pierre Vidal : correspondance (1963) ; M. Gendron Pierre, aide de cuisine : rapport de blessure (1964)."
- Statistiques des pêches maritimes.
- Pêches maritimes.
- Quartier de Bordeaux et quartiers et syndicats du département de la Gironde relevant du sous arrondissement de Bordeaux
Last modification on 05/12/2019
Format Physique Rochefort
Lien copié: https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/en/node/83498