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"Conseil d'enquête. - Affaire Cap Tourane [avaries de chaudières survenues le 26 ou 28 août 1952], instruction relative aux responsabilités encourues par le chef mécanicien Daleas Pierre, inscrit à Bordeaux : décision ministérielle du 3 juin 1953, décision du 11 juin 1953 désignant les membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (11 juin 1953), désignation du rapporteur du conseil d'enquête, M. Person, inspecteur mécanicien (12 juin 1953), dossier d'instruction comprenant rapport de mer, dépositions, rapports d'enquête, conclusions de l'administrateur enquêteur, confrontations, interrogatoires [17 pièces] (1952-1953), avis du conseil d'enquête (8 juillet 1953), décision du secrétaire d'état à la Marine marchande (29 août 1953). Affaire de prétendue disparition d'une quantité de 4.400 litres d'essence fournie par l'administration des Ponts et Chaussées à M. Villetorte, chef du pilotage de la station de La Rochelle-Pallice [plainte déposée le 8 novembre 1948 par M. Glajean, pilote de la station de La Rochelle-Pallice, contre M. Villetorte] : extrait du journal ""La Gironde Populaire"" (10 novembre 1948), dossier d'instruction comportant procès-verbaux, extrait du journal ""La Voix des Charentes"", copie du jugement du tribunal de La Rochelle, copie du jugement de la Cour d'Appel de Poitiers, correspondance [73 pièces] (1948-1953), pièces supplémentaires comprenant procès-verbal du rapporteur du conseil d'enquête, interrogatoires, correspondance (1943, 1950, 1953), décision ministérielle (19 février 1923), composition du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (25 février 1953), désignation de M. Lagarde, administrateur principal de l'Inscription Maritime, comme rapporteur du conseil (9 mars 1953), avis du conseil d'enquête (27 mars 1953), notification de suspension de fonction (9 avril 1953). Affaire entre le cargo Léon Mazella et le yacht Camilla [abordage survenu dans le port de Bayonne le 21 janvier 1952] : désignation des membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis (18 mars 1952), correspondance (1952). Affaire de M. Halley François, pilote du bateau-pilote Cyclamen de la station de La Pallice [échouement du bateau survenu le 26 novembre 1949] : interrogatoires de M. Halley, pilote, de MM. Braud et Cormier, matelots, de M. Hallays, mécanicien (sans date), procès-verbal d'enquête du rapporteur (24 août 1950), rapport d'enquête de l'inspecteur de la navigation au titre de rapporteur (31 août 1950), décision ministérielle décidant de traduire le pilote Halley François devant un conseil d'enquête (7 juillet 1950), procès-verbal de réunion du conseil d'enquête (18 septembre 1950). Affaire survenue le 13 février 1952 [M. Yreux Henri, inscrit maritime au quartier de Marseille, surcharges portées sur son livret professionnel maritime] : procès-verbal de la gendarmerie maritime de Bordeaux (13 février 1952), lettre M. Yreux (15 février 1952), correspondance (1952), désignation des membres du conseil d'enquête chargé d'émettre un avis sur les faits (27 mars 1952), décision désignant M. Duperron comme rapporteur du conseil (5 avril 1952), rapport d'enquête du rapporteur, M. Duperron (10 avril 1952), procès-verbal des opérations d'enquête faite par le rapporteur auprès du conseil d'enquête (16 avril 1952), pièces communiquées à M. Yreux (18 avril 1952), procès-verbal de réunion du conseil d'enquête (20 mai 1952), décision ministérielle (8 juillet 1952). "

Last modification on 05/12/2019