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"Politique de la conchyliculture. - Établissements de pêches maritimes, création d'un fichier électronique central à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) regroupant les fichiers matricules des marins, des navires et des établissements des cultures marines : correspondance (1971, 1979), ""Étude du cahier des charges de l'ensemble électronique"" (1969). Mytiliculture, étude sur la recherche, le traitement et l'exploitation de l'information : questionnaire (1968-1969) ; Installations de captage et d'élevage de moules entre la Pointe du Brouin du Cou et la Pointe du Digolet (quartier maritime de La Rochelle), réglementation : arrêté (31 juillet 1978) ; Secrétaire général de la Marine marchande, XXIIIe congrès de la conchyliculture : allocution de M. Chapon Jean (31 mai 1975) ; Platin du phare de Cordouan, exploitation éventuelle d'un gisement naturel de moules : commission de visite (1974) ; Coopérative conchylicole de la Gironde et du bassin de Marennes, développement de la mytiliculture dans l'estuaire de la Gironde : demande de création de bouchots à moules (1959-1966, 1971, 1979), un plan projet de bouchots souples pour mytiliculture (1963), un plan station expérimentale (sans date), un plan des parcs (sans date), avis d'enquête de Commodo et Incommodo du 28 avril 1964 (1959-1979). Salubrité des coquillages, contrôle des points de vente du littoral : décisions ministérielles du 13 mai 1941 et 14 juin 1978, état du 12 septembre 1978 de la brigade des affaires maritimes de Bordeaux ; équivalence entre les certificats sanitaires délivrés par le Gouvernement français et par celui de la Basse-Saxe, salubrité des moules provenant de France : accord à la reconnaissance de la validité du certificat sanitaire français par les autorités de la Basse-Saxe (1961). Intoxication due à la consommation de coquillages ou en cas d'épidémie susceptible de transmission par les coquillages, procédure pratique à suivre : instruction inter-services (Marine marchande, Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes, Santé, Agriculture et Douane) du 28 mars 1978 (1975-1978). Casier sanitaire coquiller, liste de salubrité des établissements de pêche : note du 12 juin 1970 (1969-1970). Ostréiculture, vente d'huîtres sous le couvert d'étiquette modèle ""E"", infraction : contrôle de l'étalage de la Pêcherie de la Pointe de Grave, huîtres provenant des établissements Brizard de la Flotte-en-Ré (1973), procès-verbal d'enquête préliminaire de la gendarmerie maritime à l'encontre de la Coopérative huîtrière du bassin d'Arcachon - établissements ostréicoles Alonso Nicolas & Fils (1973) ; Coopérative Maritime Ostréicole du bassin d'Arcachon, invitation : assemblée générale ordinaire (1976) ; Huître creuse ""Crassostrea Gigas"", introduction dans l'estuaire : point sur l'évolution de la culture (1976) ; Syndicat des Pêcheurs Professionnels et Inscrits Maritimes de la Gironde - section du Médoc, ensablement de leur rivière appelée Bras de Macau : procès-verbal de séance du 2 octobre 1980, lettre du 6 octobre 1980 adressée à M. l'administrateur en chef des affaires maritimes du quartier de Bordeaux ; Bassin d'Arcachon et du Bas-Médoc, tempête de décembre 1976 : correspondance tendant à la reconnaissance du caractère de calamité agricole (1976-1977), liste des ostréiculteurs sinistrés (1977). Concession d'une partie du banc de Richard (rive gauche de la Gironde) à la Coopération de Pêche Conchylicole du Médoc Maritime, instance - Syndicat Autonome Conchylicole du Médoc Maritime contre la Marine Marchande et la Coopérative de Pêche Conchylicole du Médoc Maritime : arrêté (1967), enquête de Commodo et Incommodo (1967), articles du journal ""Notre Médoc"" (1968), correspondance (1968-1973), deux plans des parcs du banc de Richard (sans date), recours (1968-1969), compte-rendu (1968), jugement du tribunal administratif de Bordeaux (1968-1970, 1972), pourvoi (1972) (1967-1972). Dégâts causés à l'ostréiculture médocaine par le gel en janvier 1966, bénéfice des indemnités du fonds national de garantie : arrêté préfectoral (1966), demande de prêts spéciaux (1966, 1973), copie de la lettre du ministère de l'agriculture (1967), procédure d'indemnisation (1971), décret n° 70-705 (20 juillet 1970), compte-rendu du 19ème congrès de la conchyliculture (1971), communiqué de presse (1971), arrêté ministériel (20 mai 1975), circulaire ministérielle (24 novembre 1976), procès-verbal de la réunion du 6 octobre 1977 du Comité Départemental d'Expertise des calamités agricoles (1977). Délimitation de zones conchylicoles, opposition entre ostréiculteurs et touristes : correspondance (1968). Immersion de coquillages étrangers dans les eaux et exploitations conchylicoles françaises, dérogation : arrêté ministériel du 23 novembre 1979, instruction ministérielle du 19 novembre 1981, correspondance (1977, 1979-1981, 1983). Engagement et liquidation des frais de déplacement, demande d'autorisation d'engagement de frais de déplacement : note circulaire (1969). Contrôle des établissements de pêche et des gisements naturels, dotation : note, correspondance (1968-1971). Groupe d’Études et de Programmation (G.E.P.), Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (S.D.A.U.) du Nord-Médoc : lettre sur la monographie de la conchyliculture (1972). Centre National d’Études Techniques et de Recherches Technologiques pour l'Agriculture, les Forêts et l’Équipement Rural (C.E.R.A.F.E.R.), réflexion sur le problème de l'ostréiculture en Médoc : tableaux de production, évolution des concessionnaires, des concessions et de la superficie (1971) ; recensement de l'ostréiculture : questionnaire, instructions aux enquêteurs (1972), premiers résultats, période étudiée du 1er juillet 1971 au 30 juin 1972. Activité ostréicole dans le Médoc, maintien : correspondance (1971, 1978-1979), procès-verbal de la réunion des ostréiculteurs du 23 janvier 1979, extrait du procès-verbal de la réunion du 10 avril 1979 de la commission régionale des établissements de pêche du quartier de Bordeaux (1979). "

Last modification on 05/12/2019