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Défenses à tous capitaines, maîtres et autres commandants de vaisseaux, barques et autres bâtiments de sortir des ports sans avoir pris congés.

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"Lettre signée de Pontchartrain adressée à l'intendant Bégon concernant les plaintes des armateurs (9 novembre 1701) ; original et copie de la lettre de Du Petitfief au sujet du droit de parisis dans l'ile de Ré (13 décembre 1701)."

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2 pièces : Affaire de la barque l'Espérance, de Royan, capitaine Jean Sorillon, appelé devant les juges de l'amirauté de Bordeaux (9 mai 1704)

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Affaire David René le Gouverneur marchand de Saint Malo, contre Touré, capitaine marchand : Extrait de la lettre de monsieur le comte de Pontchartrain (5 septembre 1710), déclaration de Henry Allaire, seigneur du Beignon, conseiller du roi, lieutenant juge ordinaire et civil et criminel de La Rochelle David René (24 septembre 1710), laissez-passer (22 septembre 1710) ; Acte notarié (22 septembre 1710), copie de registre de baptême de David René Le Gouverneur (9 octobre 1710), lettre adressée à monseigneur Beauharnais, intendant de justice de la Rochelle et de Rochefort (9 août 1711), lettre adressée à monseigneur le comte de Pontchartrain (sans date).

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" Echouement du navire la Licorne : Procédure des officiers de l'amirauté de Saintonge ((20 juillet 1714) ; état des droits dus aux officiers de l'amirauté (juillet 1714) ; copie de la lettre à Pontchartrain (7 octobre 1714)."

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"Jugement contre le sieur Josué Rambaud ((9 octobre 1719) ; mémoire au sujet de l'entreprise de messieurs les officiers des eaux et forets de Rochefort contre les droits de monseigneur l'Amiral (10 novembre 1719) "