Extrait de l'arrêt du conseil privé du roi rendu entre Jacques Bechet, habitant du bourg d'Esnandes et Jacques Pascault (25 mars 1703) ; dernier règlement du Roi pour les droits des salaires des officiers de l'amirauté (1673) ; innovation prétendues par les marchands au bureau de Brouage (début XVIIIe siècle) ; salaires et fonctions de divers officiers (3 pièces) ( début XVIIIe siècle) ; état des amirautés par rapport aux officiers ( début XVIIIe siècle) ; lettre au sujet d'un arrêt du conseil d'état du roi (31 janvier 1702) ; réponse des officiers de l'amirauté de Saintonge au mémoire fourni à l'intendant Bégon par monsieur de Chastelars (1702).

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Notice d’archives

Extrait de l'arrêt du conseil privé du roi rendu entre Jacques Bechet, habitant du bourg d'Esnandes et Jacques Pascault (25 mars 1703) ; dernier règlement du Roi pour les droits des salaires des officiers de l'amirauté (1673) ; innovation prétendues par les marchands au bureau de Brouage (début XVIIIe siècle) ; salaires et fonctions de divers officiers (3 pièces) ( début XVIIIe siècle) ; état des amirautés par rapport aux officiers ( début XVIIIe siècle) ; lettre au sujet d'un arrêt du conseil d'état du roi (31 janvier 1702) ; réponse des officiers de l'amirauté de Saintonge au mémoire fourni à l'intendant Bégon par monsieur de Chastelars (1702).

Dates

1700-1703

Présentation du contenu

9 pièces

Dernière modification le 21/11/2019

Format Physique Rochefort

Cote

MR 1 P 17

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Notice d’archives

Placets à l'intendant des pilotes de navires (2 pièces) (1707) ; réclamations des marchands de Mortagne, Marennes, La Tremblade et réponses des officiers de l'amirauté (5 pièces) (1707) ; droit de guet et de garde (2 pièces) (début XVIIIe siècle) ; mémoire sur les droits de l'amiral de France (4 pièces) ; copie de la lettre de monseigneur le comte de Pontchartrain (10 août 1707) ; extrait du registre du conseil d'état (27 juin 1657) ; copie de l'arrêt concernant les droits à percevoir (12 juin 1657) ; arrêt du conseil royal des finances concernant l'augmentation des gages des secrétaires des cours supérieurs (7 juin 1707) ; rapports à l'intendant (2 pièces) (1701 ; 1707).

Dates

1657-1707

Présentation du contenu

19 pièces

Dernière modification le 21/11/2019

Format Physique Rochefort

Cote

MR 1 P 18

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Notice d’archives

Demande d'avis touchant le règlement que veut faire le roi pour toutes les amirautés et réponse des officiers de l'amirauté de Saintonge (1710).

Dates

1710-1710

Présentation du contenu

1 pièce

Dernière modification le 21/11/2019

Format Physique Rochefort

Cote

MR 1 P 19

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Notice d’archives

Bureau de l'amirauté de Rochefort

Dates

1745-1745

Présentation du contenu

Etat des navires étrangers (1er juin 1745).

Dernière modification le 21/11/2019

Format Physique Rochefort

Cote

MR 1 P 20

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Notice d’archives

Règlement pour l'uniforme des officiers de l'amirauté.

Dates

1786-1786

Présentation du contenu

Copie de l'ordonnance (18 mars 1786).

Dernière modification le 21/11/2019

Format Physique Rochefort

Cote

MR 1 P 5

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Notice d’archives

Extrait des registres du parlement de Bordeaux.

Dates

1686-1686

Présentation du contenu

2 pièces : jugement qui condamne le sieur Gilles Guyon, garde-côtes particulier du pays de Saintonge, à la peine de bannissement (5 septembre 1686).

Dernière modification le 21/11/2019

Format Physique Rochefort

Cote

MR 1 P 6

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Notice d’archives

"Mémoire pour régler la compétence au prévôt de la Marine du département de Rochefort (28 mars 1706) ; état des droits que des seigneurs sur la Seudre et les coureaux d'Oléron (2 pièces : sans date) ; édit royal sur les congés des capitaines et maîtres de vaisseaux, navires, barques et bateaux."

Dates

1706-1706

Dernière modification le 27/03/2019

Format Physique Rochefort

Cote

MR 1 P 7

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Notice d’archives

Copie de l'ordonnance de 1689 concernant le lestage et délestage (28 mars 1718).

Dates

1718-1718

Présentation du contenu

2 pièces

Dernière modification le 21/11/2019

Format Physique Rochefort

Cote

MR 1 P 1

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Notice d’archives

Règlement sur l'état des droits payés dans les ports de Guyenne pour les congés délivrés aux capitaines de navires (23 mars 1641).

Dates

1641-1641

Présentation du contenu

1 pièce.

Dernière modification le 21/11/2019

Format Physique Rochefort

Cote

MR 1 P 2

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