Textes des accords conclus avec les pays étrangers, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, séances de la commission interministérielle permanente de l´immigration.

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Notice d’archives

Textes des accords conclus avec les pays étrangers, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, séances de la commission interministérielle permanente de l´immigration.

Dates

1936-1938

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 82

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Notice d’archives

Mobilisation de la main-d'œuvre, emploi de main-d'œuvre étrangère (notamment les réfugiés espagnols et polonais), recensement des étrangers, décentralisation des usines travaillant pour la défense nationale, régime du travail en temps de guerre, salaires, défense passive : fiche de renseignements, correspondance, notes, circulaire, procès-verbaux de réunions de la Commission centrale de mobilisation de la main-d'œuvre, état récapitulatif.

Dates

1938-1939

Dernière modification le 12/11/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 83

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Notice d’archives

Situation des étrangers en cas de mobilisation, défense passive, aéronautique française, mobilisation industrielle : comptes rendus de réunions, rapports, instructions.

Dates

1938-1940

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 84

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Notice d’archives

Main-d´œuvre coloniale ou étrangère : correspondance avec les ministères civils (1939), circulaire ministérielle du 20 décembre 1939 sur l´accélération des naturalisations d´étrangers.

Dates

1939-1939

Dernière modification le 12/11/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 62

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Notice d’archives

Politique pétrolière française : note, rapports, lettre.

Dates

1923-1925

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 63

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Notice d’archives

Construction d´un pipe-line Donges-Montargis : rapport sur l´approvisionnement en pétrole, étude comparative sur les avantages et inconvénients du pipe-line et du rail.

Dates

1935-1938

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 64

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Notice d’archives

Plan des grands travaux intéressant la défense nationale à inscrire au titre des travaux publics concernant les stocks de réserve de guerre d´essence et les lignes électriques, amélioration de l´équipement électrique, aménagement de chutes d´eau, construction d´ouvrages hydro-électriques, de lignes électriques et d´ouvrages connexes : décrets d´utilité publique et d´urgence, d´institution de servitudes, avenants portant modification des tracés, rapports, notes, correspondance, Journal officiel n° 257 du 22 octobre 1939, prospectus, notes manuscrites.

Dates

1936-1939

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 65

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Notice d’archives

Réglementation de la consommation et répartition des produits pétroliers, combustibles liquides, carburants, lubrifiants et leurs succédanés en temps de guerre : projet de décret, instructions, correspondance, note sur la répartition de l´énergie électrique en temps de guerre.

Dates

1937-1939

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 66

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Notice d’archives

Mobilisation économique et industrielle dans le secteur énergétique en France et en Tunisie, coopération industrielle franco-belge et franco-britannique, renseignements sur la situation énergétique des pays étrangers, protection contre l´espionnage économique : bulletins de renseignement, circulaires, décret sur le droit d´écrire des officiers, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbal de séance du comité de production, instructions, correspondance, tableaux.

Dates

1937-1940

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 67

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