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Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant les matelots qui désertent dans les colonies (13 mai 1738) et ordonnances portant sur l'embarquement d'un novice pour 10 hommes d'équipage sur les bâtiments qui seront expédiés de la Rochelle pour les voyages au long- cours et au grand cabotage (22 décembre 1739), qui fixent les limites de navigation au petit cabotage et réglé les formalités pour la réception des maîtres ou patrons de barque (18 octobre 1740), portant que les capitaines et patrons des bâtiments destinés pour les ports du Portugal, seront tenus d'insérer dans leurs connaissances l'obligation de payer le droit que sa majesté a attribué à la nation française établie à Lisbonne (31 décembre 1740).

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Ordonnance du roi concernant la composition des équipages des navires marchands (4 juillet 1784), instructions relatives aux fonds des invalides et des gens de mer (janvier 1786), ratification de la convention conclue entre le roi et le roi d'Espagne le 24 décembre 1786 (12 juin 1787)

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