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61 pièces, dont arrêts du conseil réservant tous les sels à la gabelle

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Poids des sels

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A signaler: le sieur Vallet de Salignac offre d'acheter les sels qui servent de lest au Saint-Philippe

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3 pièces : prix du fret du sel depuis 1723, liste des faux-sauniers débarqués de l'Orox et du Rubis entrés malades à l'hôpital (26 juin 1740) et procès-verbal sur l'évasion d'un faux-saunier (30 mai 1740)

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Règlements sur ce qui doit être observé par les maîtres et patrons des bateaux portant mâts voiles et gouvernails qui font la pêche à la mer du poisson frais (2 pièces du 30 août 1722), ordonnance qui défend aux gens de mer de l'équipage des navire destinés pour la pêche de la morue d'embarquer des paillasses ni autre meubles où il y a de la paille, foins ou autres herbes séchés (23 juillet 1737)

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Traduction de l'ordre envoyé au maire de Yarmouth par monsieur le Duc de Newcastle de remettre à ceux qui le présenteront pour réclamer les filets et ustensiles propres à la pêche à la morue du sieur Pierre Vanderzande (24 janvier-4 février 1726), mémoire sur la pêche d'Ile Royale (décembre 1728)

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Lettre relative aux rapports avec la cour du Danemark pour la pêche

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Ordonnance sur le service que doivent aux vaisseaux de guerre les matelots des fermes (19 décembre 1683) et ordonnance défendant d'embarquer des matelots sans congés (2 octobre 1691)

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Ordonnance concernant les conditions pour être pilote (27 mai 1716), règlement au sujet des engagés et fusiliers qui doivent être portés par les navires marchands aux colonies des iles françaises de l'Amérique et de la Nouvelle France (16 septembre 1716), extrait de l'ordonnance du roi qui impose la peine des galères aux matelots et autres gens de mer qui s'engageront dans les troupes de terre, sans avoir déclaré qu'ils sont enrôlés dans les classes (4 février 1717), ordonnance pour favoriser la navigation le long des côtes du royaume (2 pièces sans date)

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Ordonnances au sujet des prisonniers qui seront donnés aux armateurs de vaisseaux au lieu des engagés qu'ils doivent porter aux colonies (14 janvier 1721), au sujet des négociants qui envoient des vaisseaux dans les colonies françaises de l'Amérique d'y embarquer un certain nombre d'équipage (20 mai 1721), concernant l'embarquement et le débarquement des matelots dans les ports du royaume , terres dans les pays étrangers (18 décembre 1728), concernant l'embarquement des mousses sur les bâtiments marchands (10 janvier 1730, 15 avril 1732)