Étude sur le projet de traité d´assistance mutuelle de la Société des Nations.

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Notice d’archives

Réunion franco-britannique du 18 octobre 1939 au sujet de la mise au point du mécanisme des liaisons entre le corps expéditionnaire britannique et les autorités françaises : projet d´ordre du jour, correspondance, procès-verbal de la réunion ; réunion du 26 octobre 1939 sur l´utilisation des ports français et de l´acheminement des troupes et du matériel de guerre britanniques : ordre du jour, compte rendu de la réunion ; réunion du 27 octobre 1939 confrontant les besoins de l´armée britannique aux possibilités françaises, cas concrets de difficultés rencontrées : projet d´ordre du jour, notes en anglais avec leurs traductions, procès-verbal de la réunion.

Dates

1939-1939

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 26

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Notice d’archives

Importations françaises et britanniques, établissement d´un programme allié d´importation : liste des membres du War Cabinet et des ministres hors du War Cabinet, note sur le commerce extérieur en temps de guerre, correspondance, Journal officiel du 23 novembre 1939 ; coopération franco-britannique en matière de guerre économique : modificatifs aux projets de loi et décrets interdisant les rapports avec l´ennemi en temps de guerre, instruction du 15 juillet 1939, procès-verbaux de conversations d´état-major franco-britannique à Paris et à Londres, documents préparatoires, rapports des sous-commissions de la contrebande et d´interdiction d´exportation, procès-verbal de la réunion du comité d´action économique à l´étranger en temps de guerre (1939-1940) ; livraison de matériel à creuser les tranchées au génie de l´armée britannique, fabrication de mines antichars : note, lettre ; organisation générale de la coopération : schéma.

Dates

1939-1940

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 27

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Notice d’archives

Corps expéditionnaire britannique. Correspondance entre les autorités françaises et britanniques sur la rédaction et la traduction d´un projet de mémento pour le BEF [British Expeditionary Force] ; difficultés administratives et financières liées au séjour du BEF en France : correspondance avec le ministère des Finances ; sous-commission franco-britannique chargée des prestations et du contentieux : procès-verbal de séance préparatoire.

Dates

1939-1940

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 8

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Notice d’archives

Étude sur le projet de traité d´assistance mutuelle de la Société des Nations.

Dates

1924-1924

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 9

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Notice d’archives

Limitation des armements navals : documentation et correspondance avec le secrétariat général de la SDN, comptes rendus de la deuxième session de la SDN relatifs au projet d´extension des dispositions du traité de Washington aux états non-signataires.

Dates

1924-1924

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 10

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Notice d’archives

Séance du CSDN du 7 novembre 1924 sur le règlement pacifique des différends internationaux, les sanctions, l´assistance mutuelle et la réduction des armements : notes, étude, ordre du jour.

Dates

1924-1924

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 11

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Notice d’archives

Conférence pour la réduction et la limitation des armements : procès-verbaux de séances, rapports, comptes rendus de sessions de la SDN, notes, coupures de presse, recueil Sirey n° 8 août 1936, rapport préliminaire du Sénat américain sur le contrôle des taxes et des prix en temps de guerre, étude.

Dates

1924-1937

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 12

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Notice d’archives

Commission permanente consultative pour les questions militaires, navales et aériennes : procès-verbaux de séances, rapports, projet de rapport sur la fabrication de matériel aéronautique sur le territoire de la ville de Dantzig.

Dates

1927-1927

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 13

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Notice d’archives

Préparation des conférences navales sur le désarmement à Genève et à Londres : rapport de la mission française d´information, notes, tableaux, correspondance, télégrammes, coupures de presse, notes relatives au désarmement naval français, anglais et américain en vue d´une révision du traité de Washington et à la position de la marine française, procès-verbaux des séances de la commission d´études pour la conférence de Londres en 1930, renseignements reçus des attachés militaires, notes sur les conversations officieuses entre Craigie et Massigli.

Dates

1927-1930

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes

Cote

GR 2 NN 14

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