Cote
DE 2012 PA 6110
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Conditions d’accès
Librement accessible.
Conditions d'utilisation
Librement reproductible.
Description physique
Autres instruments de recherche
Non.
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Notice d’archives
Bernard Tison.
Dates
1945-1946Présentation du contenu
Rapports devant la Haute cour de justice concernant les ministres de Vichy Bouthilier et Cathala [1945] et exposé du ministère public français devant le tribunal militaire international, section économique (janvier 1946).
Provenance
Tison Bernard; Tison Bernard
Tison Bernard; Tison Bernard
Dernière modification le 05/12/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/55394