Conditions d’accès

Librement accessible.

Conditions d'utilisation

Librement reproductible.

Description physique

0,15 ml

Autres instruments de recherche

Non.

Export PDF de l'IR
Voir dans l’inventaire

Notificación de archivo

Bernard Tison.

Fechas

1945-1946

Présentation du contenu

Rapports devant la Haute cour de justice concernant les ministres de Vichy Bouthilier et Cathala [1945] et exposé du ministère public français devant le tribunal militaire international, section économique (janvier 1946).

Provenance
Tison Bernard; Tison Bernard

Última modificación el 05/12/2019

Format Physique Vincennes