Conditions d’accès

Le délai de communicabilité est porté à 50 ans pour l'ensemble du fonds (protection du secret de la défense nationale) sous réserve de la déclassification des documents émis par les organismes internationaux présents en nombre dans le fonds.

Description physique

149 cartons ,16 mètres linéaires.

Classement

Classement méthodique et chronologique

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Inventaire

Archives des missions militaires françaises auprès d'organismes internationaux et de coopération

Dates

1949-2001

Présentation du contenu

Ces archives concernent les missions militaires françaises auprès d'organismes internationaux et les missions de coopération. Ces missions sont sous l'autorité de l'État major des armées\division des relations internationales, dont les archives sont classées dans la sous-série GR 12 S. Ce fonds est donc complémentaire, la sous-série GR 35 S étant avant tout composée des archives produites par les missions et délégations auprès de ces organismes.

Ce fonds s'organise en deux parties principales : missions auprès d'organismes internationaux (OTAN-organismes associés, UEO, OTASE) et missions militaires de coopération en Afrique.

Provenance

Ministère de la Défense \ Chef d'état-major des armées \ Division relations extérieures

Évaluation

Eliminations de 10 mètres linéaires de documentation reçue pour information par les missions militaires françaises auprès des organismes internationaux.

Historique de la conservation

Les archives les plus anciennes ont été versées dans les années 1960 et 1970 à Vincennes et ont fait l'objet d'un premier classement interne dans les années 1980. Les archives les plus récentes ont été versées dans les années 1990-2000 et ont fait l'objet d'une cotation provisoire.

Dernière modification le 26/06/2019