Conditions d’accès

Le délai de communicabilité est porté à 50 ans pour l'ensemble du fonds (protection du secret de la défense nationale) sous réserve de la déclassification des documents émis par les organismes internationaux présents en nombre dans le fonds.

Description physique

149 cartons ,16 mètres linéaires.

Classement

Classement méthodique et chronologique

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Inventaire

Archives des missions militaires françaises auprès d'organismes internationaux et de coopération

Dates

1949-2001

Dernière modification le 26/06/2019