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Lettre relative aux rapports avec la cour du Danemark pour la pêche

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Ordonnance sur le service que doivent aux vaisseaux de guerre les matelots des fermes (19 décembre 1683) et ordonnance défendant d'embarquer des matelots sans congés (2 octobre 1691)

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Ordonnance concernant les conditions pour être pilote (27 mai 1716), règlement au sujet des engagés et fusiliers qui doivent être portés par les navires marchands aux colonies des iles françaises de l'Amérique et de la Nouvelle France (16 septembre 1716), extrait de l'ordonnance du roi qui impose la peine des galères aux matelots et autres gens de mer qui s'engageront dans les troupes de terre, sans avoir déclaré qu'ils sont enrôlés dans les classes (4 février 1717), ordonnance pour favoriser la navigation le long des côtes du royaume (2 pièces sans date)

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Ordonnances au sujet des prisonniers qui seront donnés aux armateurs de vaisseaux au lieu des engagés qu'ils doivent porter aux colonies (14 janvier 1721), au sujet des négociants qui envoient des vaisseaux dans les colonies françaises de l'Amérique d'y embarquer un certain nombre d'équipage (20 mai 1721), concernant l'embarquement et le débarquement des matelots dans les ports du royaume , terres dans les pays étrangers (18 décembre 1728), concernant l'embarquement des mousses sur les bâtiments marchands (10 janvier 1730, 15 avril 1732)

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Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant les matelots qui désertent dans les colonies (13 mai 1738) et ordonnances portant sur l'embarquement d'un novice pour 10 hommes d'équipage sur les bâtiments qui seront expédiés de la Rochelle pour les voyages au long- cours et au grand cabotage (22 décembre 1739), qui fixent les limites de navigation au petit cabotage et réglé les formalités pour la réception des maîtres ou patrons de barque (18 octobre 1740), portant que les capitaines et patrons des bâtiments destinés pour les ports du Portugal, seront tenus d'insérer dans leurs connaissances l'obligation de payer le droit que sa majesté a attribué à la nation française établie à Lisbonne (31 décembre 1740).

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Ordonnance du roi concernant la composition des équipages des navires marchands (4 juillet 1784), instructions relatives aux fonds des invalides et des gens de mer (janvier 1786), ratification de la convention conclue entre le roi et le roi d'Espagne le 24 décembre 1786 (12 juin 1787)

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