| Mon ancêtre ou mon père était Algérien et ancien combattant dans l’armée française. Est-il utile que je demande des archives militaires conservées au Service historique de la Défense pour ma demande de naturalisation française ? | Aucune disposition en vigueur ne prévoyait ni ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants Algériens de l’armée française du seul fait de cette qualité. Leurs conjoint et descendants ne disposent pas non plus de droit particuliers en matière d’accès à la nationalité française. Il est donc inutile de déposer auprès des services de l’Etat des demandes de naturalisation en faisant valoir sa qualité d’ancien combattant algérien, de conjoint ou d’ayants droit. La naturalisation s’opère dans les conditions de droit commun. Par suite, toute demande d’accès aux archives à l’appui d’une demande de naturalisation est sans objet. Pour en savoir plus : Naturalisation française par décret | Service Public |
