DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Ministère des armées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/.

État de conformité

Service Historique de la Défence (SHD), contre audit 112023 https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ministère des armées révèle que 79% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités
  • On trouve des cadres sans titre ;
  • Les tableaux ne sont pas toujours correctement structurés ;
  • Les liens manquent parfois de pertinence ;
  • Certains composants interactifs ne sont pas compatibles avec l'accessibilité ;
  • Présence d'erreur dans le code généré ;
  • Le changement de langue n'est pas toujours présent ;
  • Présence d'élément html à des fins de présentation ;
  • Les liens ne sont pas toujours identifiables ;
  • Le contenu n'est pas toujours affiché sur petit écran ;
  • Les tooltips ne sont pas accessibles ;
  • Certains champs de formulaires manquent d'aide à la saisie.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 novembre 2023. Elle a été mise à jour le 30 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • CMS Drupal
Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • ArcToolkit
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  • Mentions légales https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/mentions-legales
  • Accessibilité https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/accessibilite
  • Plan du site https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/sitemap
  • FAQ https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/foire-aux-questions
  • Page de connexion à l'espace personnel https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/user/login
  • Formulaire de réservation de cote https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/resa-cote-archiv-biblio-salle
  • Demande d'annulation d'une réservation de salle https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/annulation-salle
  • Formulaire Recherche administrative https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/demarche/demande-de-documents-administratifs
  • Formulaire de demande d'orientation https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/demarche/etre-oriente
  • Accueil https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/
  • Contact https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/contact-0

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Service Historique de la Défence (SHD), contre audit 112023 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter Ministère des armées : shd-vincennes.contact.fct@intradef.gouv.fr

VOIES DE RECOURS

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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Dernière modification le 05/12/2023

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