DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le ministère des armées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service historique de la Défense.
 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le service Historique de la Défense est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • Le taux moyen de conformité s’élève à 79.7 %.

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternatives ;
  • Certaines images de décoration ont des alternatives renseignées ;
  • Certaines légendes d’images ne sont pas correctement reliées à l’image ;
  • Certains titres de cadre en ligne ne sont pas pertinents ;
  • Certaines informations ne sont données que par la couleur ;
  • Certains contrastes sont insuffisants ;
  • Certains tableaux de mise en forme n’ont pas le rôle approprié ;
  • Certains en-têtes de tableau de données ne sont pas correctement reliées aux cellules ;
  • Certains intitulés de liens sont vides, ou pas assez explicites ;
  • Certains composants scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance :
    ◦    La nature de la balise employée n’est pas cohérente avec l’usage ;
    ◦    Le composant n’indique pas l’état de l’élément qu’il contrôle ;
    ◦    Les composants ne sont pas utilisables au clavier ;
    ◦    Certains composants initient des changements de contextes sans qu’ils soient maîtrises par l’utilisateur ;
    ◦    Certains messages de statut n’ont pas le bon rôle ;
  • Certaines erreurs sont présentes dans le code source généré ;
  • Certaines pages ont un titre qui n’est pas pertinent ;
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
  • L’information n’est pas correctement structurée par les titres ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Les zones des pages ne sont pas correctement structurées ;
  • L’ordre de certains contenus n’est pas cohérent ;
  • Certains textes ne sont pas lisibles lorsque le zoom à 200 % est activé ;
  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente n’ont pas un contraste suffisant avec le texte environnant ;
  • La prise de focus n’est pas toujours visible ;
  • Certains contenus masqués ne devraient pas l’être ;
  • Certains contenus ne peuvent être affichés sans la présence de défilements horizontaux et verticaux ;
  • Certains textes se superposent lorsque les propriétés d’espacements sont modifiées ;
  • Les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol ne peuvent être contrôles par l’utilisateur ;
  • Les contenus additionnels ne peuvent pas être affichés au clavier et à la souris ;
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes ;
  • Certains champs de même nature ne sont pas regroupés ;
  • Certains contrôles de saisie ne sont pas pertinents ;
  • Certains champs ne sont pas déduits des données de l’utilisateur pour faciliter la saisie ;
  • La page de plan du site n’est pas pertinente ;
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours pertinent ;
  • L’utilisateur n’a pas le contrôle sur les limites de temps ;
  • Certains documents disponibles au téléchargement ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternatives accessibles ;
  • Certains contenus ne peuvent être consultés en mode portrait et paysage ;
     

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 09 mars 2021. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

CMS Drupal 8

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2019.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Numéro de la page  

Titre de la page URL
1 Page d’accueil https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/contact 
2 Page de contact https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/contact
3 Page de mention légales https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/mentions-legales
4 Plan du site https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/sitemap
5 Foire aux questions https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/foire-aux-questions-0 
6 Page d’authentification https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/user/login
7 Création du compte https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/user/register 
8 Page de rubrique (liste des centres) https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/liste-des-centres
9 Page de rubrique (Ressources) https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ses-ressources
10 Recherche avancée https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/recherche-avancee
11 Résultat de recherche https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/resultats-recherche?cles_operator=and&cles=eglise&thematiques=&lieu=&producteur=&debut_notices=&debut=&fin_notices=&fin=
12 Détail d’un résultat (ark) https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/135378
13 Agenda https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/agenda-culturel-et-pedagogique 
14 Page évènement https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/evenements/obeir-desobeir-commander-de-gaulle-une-carriere-militaire-1910-1952 
15 Actualités https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/actualites
16 Liste des ouvrages https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/liste-ouvrage
17 Détail d’un ouvrage https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ouvrages/alliance-impossible-diplomatie-et-outil-militaire-dans-les-relations-franco-italiennes 
18 Formulaire inscription lecteur https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/inscription-lecteur
19 Mes recherches (espace perso) https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/mes-recherches
20 Formulaire de réservation de cotes (étape 1/4) https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/resa-cote-archiv-biblio-salle 
21 Formulaire de réservation de cotes (étape 2/4) https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/resa-cote-archiv-biblio-salle
22 Formulaire de réservation de cotes (étape 3/4) https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/resa-cote-archiv-biblio-salle 
23 Formulaire de réservation de cotes (étape 4/4) https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/form/resa-cote-archiv-biblio-salle

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service en ligne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

  • Ou contacter par courrier postal : 

Service historique de la défense
Département du pilotage scientifique et technique
Bureau de la transformation numérique

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 

Château de Vincennes
Avenue de Paris
94306 Vincennes Cedex
 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.


Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

●    Écrire un message au Défenseur des droits 

●    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 

●    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris

CEDEX 07

Dernière modification le 04/10/2021