Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Var (1896-1947)

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Intitulé Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Var (1896-1947)

COTEGD/83/E

Dates 1896-1947

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Var
Description physique
13,40ml (541 articles)
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Conditions d’accès
Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales du Var

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU VAR, Répertoire numérique de la série M, Administration générale et économie du département, par J-J. Letrait et R. Le Minor, Draguignan, 1955.

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

Il existe un état sommaire dactylographié de la sous-série 4 N, consultable à Draguignan.

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Il existe un répertoire numérique dactylographié de la sous-série 5 R, consultable à Draguignan.

Série U

JUSTICE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU VAR, Répertoire numérique de la série U, Fonds de la préfecture, fonds des tribunaux criminels et des tribunaux de première instance, par N. Rivier, sous la dir. de J-J. Letrait, Draguignan, 1962.

Sous-série 4 U

ASSISES (1811-1930)

4 U 1/1-3 Enregistrement d'actes divers. 1811-1831

4 U 4/1-539 Procédures. 1811-1930

Sous-série 7 U

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Tribunal civil de Draguignan

an VIII-1940

7 U 6/1 Tableaux des affaires en instance au civil et au correctionnel. an VIII-1907

7 U 11/1 Répertoires des jugements rendus au civil. 1856-1913

7 U 12/1-153 Jugements civils. an VIII-1920

7 U 13/1-4 Jugements arbitraux. an VIII-1904

7 U 14/1-11 Enquêtes civiles. an VIII-1928

7 U 17/1 Séquestres des biens allemands. 1814-1821

Tribunal correctionnel de Draguignan

an VIII-1941

7 U 22/1 Tableaux des affaires à juger. an IX-an XIV

7 U 27/1-105 Jugements correctionnels. 1807-1930

7 U 28/1-5 Procédures : abus de confiance. an X-1941

7 U 29/1-5 Procédures : affaires politiques. an X-1940

Sous-série 8 U

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRIGNOLES

Tribunal civil de Brignoles

an VIII-1953

8 U 7/1 Répertoire des actes en matière civile. 1882-1926

Tribunal correctionnel de Brignoles

an VIII-1940

8 U 15/1-67 Jugements correctionnels. 1816-1940

8 U 16/1-2 Procédures : abus de confiance. 1897-1939

8 U 25/1 Procédures : affaires politiques, atteinte à la sûreté de l'état. 1923-1940

8 U 60/1-2 Procédures : injures aux représentants de l'autorité. an X-1938

8 U 61/1-4 Procédures : jeux de hasard, infractions à la police des cafés.

1806-1939

Sous-série 8 U

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TOULON

Tribunal civil de Toulon

an VIII-1906

9 U 3/1-61 Jugements civils. an IX-1906

Tribunal correctionnel de Toulon

an VIII-1935

9 U 13/1 Répertoires de jugements rendus au correctionnel. 1820-1828

9 U 14/1-325 Jugements correctionnels. an V-1925

9 U 15/6 Procédures : affaires politiques, menées communistes et anti-militaristes. 1918-1932

Sous-série 10 U

JUSTICE DE PAIX

1790-1958

D'après le cadre réglementaire de 1965, les fonds de justice de paix auraient du être classés en sous-série 4 U, mais celle-ci est occupée par les procédures d'assises. Aussi, a t-il été créé, par mesure d'exception, une sous-série 10 U pour les fonds de la période 1800-1940.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU VAR, Répertoire numérique des sous-séries 2 L, 10 U et 1500 W, Fonds des justices de paix (1790-1958), par P. Bugat et O. Hueber, Draguignan, 1996.

Arrondissement de Brignoles

10 U 1-67 Canton de Barjols. an VIII-1958

10 U 68-126 Idem. Besse-sur-Issole. an VIII-1940

10 U 127-192 Idem. Brignoles. an VIII-1940

10 U 193-241 Idem. Cotignac. an VIII-1946

10 U 242-287 Idem. Ginasservis. an VIII-1940

10 U 288-373 Idem. Saint-Maximin. an VIII-1961

10 U 374-409 Idem. Roquebrussanne. an VIII-1961

10 U 410-452 Idem. Tavernes. an VIII-1955

Arrondissement de Draguignan

10 U 453-496 Canton d'Aups. an X-1958

10 U 497-537 Idem. Callas. an VII-1941

10 U 538-562 Idem. Comps. an VIII-1962

10 U 563-676 Idem. Draguignan. an VIII-1947

10 U 677-742 Idem. Fayence. an VIII-1957

10 U 743-843 Idem. Fréjus. an VIII-1940

10 U 844-904 Idem. Grimaud. an VIII-1940

10 U 905-986 Idem. Lorgues. an VIII-1945

10 U 987-1047 Idem. Luc. an VIII-1965

10 U 1048-1081 Idem. Salernes. an IX-1940

10 U 1082-1151 Idem. Saint-Tropez. an VIII-1941

Arrondissement de Toulon

10 U 1152-1199 Canton du Beausset. an VIII-1933

10 U 1200-1248 Idem. Collobrières. an VIII-1940

10 U 1249-1311 Idem. Cuers. an IX-1940

10 U 1312-1418 Idem. Hyères. an VII-1940

10 U 1419-1456 Idem. Ollioules. 1818-1940

10 U 1457-1554 Idem. Seyne. 1869-1940

10 U 1555-1638 Idem. Toulon. 1838-1940

1500 W

JUSTICES DE PAIX

1940-1958

Arrondissement de Toulon

1500 W 198-202 Canton du Beausset. 1943-1962

1500 W 203-207 Idem. Collobrières. 1940-1959

1500 W 208-216 Idem. Cuers. 1936-1969

1500 W 217-222 Idem. Solliès-Pont. 1936-1958

1500 W 223-233 Idem. Hyères. 1941-1959

1500 W 234-235 Idem. Ollioules. 1934-1966

1500 W 236-249 Idem. Seyne. 1940-1953

1500 W 250-322 Idem. Toulon. 1941-1959

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. Chantal de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU VAR, Répertoire numérique de la série Y, Fonds des établissements pénitentiaires (1800-1940), par O. Poncet, sous la dir. de C. Martella, Draguignan, 1995.

Sous-série 1 Y

FONDS DE LA PRÉFECTURE

1 Y 4-37 Maison d'arrêt, de justice, de correction, maisons de dépôt et chambres de sûreté. an X-1940

1 Y 38-40 Dépôts de mendicité. 1808-1912

Sous-série 2 Y

FONDS DES ÉTABLISSEMENTS

2 Y 1/1-35 Fonds des prisons de Brignoles. 1854-1926

2 Y 2/1-138 Fonds des prisons de Draguignan. an VII-1970

2 Y 3/1-277 Fonds des prisons de Toulon. an VI-1944

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F² Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1860-1902)

42 Yc 406 Var. 1844-1890

42 Yc 788-792 Var. 1868-1901

788 5 août 1868 au 6 décembre 1889.

789 17 janvier 1890 au 3 juillet 1897.

790 17 décembre 1897.

791 7 octobre 1878 au 14 novembre 1889.

792 16 janvier 1900 au 15 juin 1901.

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Var se compose de 541 articles représentant 13,40 mètres linéaires.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo : Brigade motorisée

BR : Brigade des recherches

BT : Brigade territoriale

Dernière modification le 19/11/2020

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