Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Haute-Savoie (1904-1949)

Dates

1904-1949

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BF : Brigade frontière

BMo : Brigade motorisée

BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Haute-Savoie
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Haute-Savoie

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET

ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique détaillé de la série M, Administration générale et économie du département de la Haute-Savoie (1860-1940), par M. Arnollet et D. Nicoud, sous la dir. d'H. Viallet, Annecy, 1994.

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT

Opinion publique

1 M 105-107 Presse d'opinion. 1852-1940

1 M 108 Presse d'opinion en temps de guerre. Censure de la presse durant la guerre 1914-1918, notamment instructions et correspondances de

l'autorité militaire chargée de la surveillance en application de l'état de siège ; journaux saisis. 1914-1918

1 M 109-111 Centre départemental d'information. 1915-1940

1 M 112-117 Affiches à caractère politique et général : dont discours ou proclamations, arrêtés, conférences publiques, congrès, meeting. 1865-1940

Mesures exceptionnelles

1 M 125 Guerre de 1914-1918. État de siège. 1914-1919

1 M 126-127 Guerre de 1939-1940. État de siège. 1939-1940

Distinctions honorifiques

1 M 141-162 Ordres et décorations militaires françaises. 1860-1939

1 M 188-198 Belles actions. 1849-1940

Sous-série 4 M

POLICE

Rapports, procès-verbaux, correspondance

4 M 12-15 Gendarmerie nationale : 14e corps d'armée, compagnie de Haute-Savoie.

Procès-verbaux. 1860-1940

4 M 16 Gendarmerie nationale (section d'Annecy) : tableaux hebdomadaires des arrestations, crimes, délits et évènements constatés. 1862-1938

4 M 17 Police et gendarmerie : répertoires alphabétiques des rapports, notices et procès-verbaux concernant la surveillance des suspects et hommes politiques. 1895-1901

Police administrative

4 M 37 Recherches dans l'intérêt des familles. 1872-1916

4 M 103-108 Débits de boisson. 1861-1940

Sûreté générale et police judiciaire

4 M 113-118 Rapports, correspondance. 1861-1940

4 M 119-123 Mesures particulières en temps de guerre. 1914-1940

4 M 124-169 Étrangers. 1860-1940

4 M 170-185 Suspects, condamnés, interdits de séjour. 1860-1940

4 M 186-249 Expulsions. 1861-1940

4 M 250-257 Police du territoire et surveillance des frontières. 1860-1940

4 M 310-533 Commissariats spéciaux. 1860-1942

Sous-série 5 M

SANTÉ PUBLIQUE ET HYGIÈNE

5 M 86-107 Mesures sanitaires. 1861-1940

5 M 108-112 Services sanitaires de défense passive. 1933-1940

5 M 139-157 Répression des fraudes. 1874-1947

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales, par J. Sérand, Annecy, 1913.

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Ancienne province du Genevois et arrondissement d'Annecy

58 N 1 Caserne de gendarmerie d'Annecy. Construction, réparations et travaux divers. 1860-1885

Ancienne province du Faucigny et arrondissement de Bonneville

63 N 1 Affaires générales relatives aux bâtiments départementaux de l'arrondissement. 1861-1883

66 N 1 Caserne de gendarmerie. Constructions et affaires diverses. 1862-1902

Ancienne province de Carouge et arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

69 N 1 Affaires générales relatives aux bâtiments départementaux de l'arrondissement. Expropriations, etc. 1860-1901

73 N 1 Caserne de gendarmerie. Travaux, réparations, etc. 1860-1900

Ancienne province du Chablais et arrondissement de Thonon-les-Bains

76 N 1-2 Bâtiments provinciaux. Constructions, réparations et affaires générales. 1817-1860

77 N 1 Bâtiments départementaux. Expropriations et affaires générales. 1860-1905

80 N 1 Caserne de gendarmerie. Constructions, travaux divers, etc. 1860-1892

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série R, Affaires

militaires et organismes en temps de guerre (1860-1940), par D. Nicoud, sous la dir. d'H. Viallet,

Annecy, 1994.

Sous-série 2 R

ORGANISATION DE L'ARMÉE

FONDS DE LA PRÉFECTURE

2 R 1-4 Terrains et bâtiments militaires, casernements. 1860-1923

Sous-série 5 R

GENDARMERIE

5 R 1 Personnel : candidatures, nominations, mutations. 1873-1940

5 R 2 Organisation1, effectifs, modifications à l'assiette des brigades. Instructions, rapports, correspondance. 1889-1937

5 R 3 Création d'une demi-brigade à Collonges-sous-Salève ; réclamations des communes de la circonscription de La Balme pour dépendre de la gendarmerie de Rumilly. 1888-1894

Série U

JUSTICE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série U, Justice (1860-1940), par H. Gabion et G. Monnet, Annecy, 1981.

Sous-série 1 U

FONDS DE LA PRÉFECTURE

1 U 1-3 Affaires générales. 1860-1936

1 U 10-12 Justices de paix. Affaires générales. 1892-1936

Sous-série 2 U

COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAVOIE

2 U 11-333 Dossiers de procédures. 1860-1940

Sous-série 3 U 1

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D'ANNECY

Greffe civil

3 U 1/40-147 Causes ordinaires. Jugements. 1859-1939

3 U 1/148-190 Jugements sur requêtes. 1860-1940

3 U /191-199 Procès-verbaux d'enquêtes. 1905-1940

Expropriations

3 U 1/ 365 Édifices publics. Annecy : préfecture, gendarmerie, prisons, abattoir municipal, caserne du 11e BCA, caserne des Gardes républicains, lycée de jeunes filles, prolongement de la rue Sommeiller. 1861-1940

3 U 1/367 Édifices publics. Alex : cimetières. Chamonix : groupe scolaire. Lovagny : chapelle de M. de Villeneuve. Sillengy : adduction d'eau. Thonon : port, gendarmerie et sous-préfecture. Vieugy : champ de tir. Villy-le-Pelloux : carrières de gravier. 1861-1938

Greffe correctionnel

3 U 1/620-671 Jugements correctionnels. 1860-1940

3 U 1/672-822 Dossiers de procédures correctionnelles. 1860-1940

Sous-série 3 U 3

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Greffe civil

3 U 3/9-66 Jugements civils. 1860-1936

3 U 3/68-116 Jugements sur requêtes. 1860-1940

3 U 3/250-261 Procès-verbaux d'enquêtes et contre-enquêtes. 1900-1938

3 U 3/400-470 Dossiers de procédures correctionnelles. 1860-1940

Sous-série 3 U 4

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Greffe civil

3 U 4/47-97 Jugements civils. 1860-1933

3 U 4/103-112 Jugements d'assistance judiciaire. 1861-1936

3 U 4/125-161 Jugements sur requêtes. 1859-1939

3 U 4/164-230 Procès-verbaux d'enquêtes, ordonnances, rapports d'experts, expropriations, actes de dépôts. 1860-1939

Greffe correctionnel

3 U 4/563-609 Jugements correctionnels. 1860-1938

3 U 4/614-713 Dossiers de procédures correctionnelles. 1861-1940

Sous-série 4 U

JUSTICES DE PAIX DES CANTONS

Ressort du tribunal de première instance d'Annecy

4 U 1/1-20 Justice de paix du canton d'Alby.

4 U 2/1-44 Tribunal de paix du canton d'Annecy-nord.

4 U 3/1-28 Idem. Annecy-sud.

4 U 4/1-66 Tribunal de simple police des cantons d'Annecy.

4 U 5/1-86 Justice de paix du canton de Faverges.

4 U 6/1-72 Idem. Rumilly.

4 U 7/1-37 Idem. Thônes.

4 U 8/1-26 Idem. Thorens.

Ressort du tribunal de première instance de Bonneville

4 U 9 Justice de paix du canton de Bonneville.

4 U 10 Idem. Chamonix.

4 U 11 Idem. Cluses.

4 U 12 Idem. La Roche-sur-Foron.

4 U 13 Idem. Saint-Gervais.

4 U 14 Idem. Saint-Jeoire.

4 U 15 Idem. Sallanches.

4 U 16 Idem. Samöens.

4 U 17 Idem. Taninges.

Ressort du tribunal de première instance de Saint-Julien-en-Genevois

4 U 18 Justice de paix du canton d'Annemasse.

4 U 19 Idem. Cruseilles.

4 U 20 Idem. Frangy.

4 U 21 Idem. Reignier.

4 U 22 Idem. Saint-Julien-en-Genevois.

4 U 23 Idem. Seyssel.

Ressort du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains

4 U 24 Justice de paix du canton d'Abondance.

4 U 25 Idem. Le Biot.

4 U 26 Idem. Boëge.

4 U 27 Idem. Douvaine.

4 U 28 Idem. Évian.

4 U 29 Idem. Thonon.

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires depuis 1860, par J. Sérand, Annecy, 1912.

Inspections et commissions de surveillance

9 Y 1 Inspections des prisons. Rapports, observations et correspondance. 1862-1889

10 Y 1 Commissions de surveillance. Organisation, nominations, renouvellements, etc. 1862-1906

Prisons départementales

11 Y 1 Fonds de la prison d'Annecy. États des prisonniers, mobilier, matériel et affaires diverses. 1812-1907

12 Y 1 Fonds de la prison de Bonneville. Idem. 1800-1881

13 Y 1 Fonds de la prison de Saint-Julien-en-Genevois. Idem. 1858-1895

14 Y 1 Fonds de la prison de Thonon-les-Bains. Idem. 1803-1909

Chambres de sûreté

15 Y 1 Chambres de sûreté. Installations, mobilier, matériel, etc. 1844-1910

Détenus

16 Y 1-5 Détenus. États de situation ; mouvement, encellulements, évasions, avisde décès, etc. 1860-1910

Contraintes par corps

20 Y 1 Certificats d'indigence. 1888-1898

Série Z

SOUS-PRÉFECTURES

Sous-série 2 Z

Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE, Répertoire numérique de la série 2 Z, Fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, par R. Devos avec la collaboration de D. Brand et Y. Messand, Annecy, 1980.

2 Z 1-18 Sous-préfecture : personnel, bâtiment, archives. 1848-1925

2 Z 19-62 Affaires politiques. 1860-1926

2 Z 158-552 Affaires communales. 1819-1925

2 Z 553-629 Police. 1860-1938

2 Z 720-783 Affaires militaires. 1863-1916

2 Z 784-857 Guerre de 1914-1918. s.d.

2 Z 858-875 Guerre de 1939-1945. s.d.

2 Z 958-982 Zone franche. 1877-1955

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1860-1902)

42 Yc 391 Haute-Savoie. 1860-1889

42 Yc 730-734 Haute-Savoie. 1867-1902

730 23 juillet 1867 au 1er octobre 1891.

731 1er octobre 1891 au 1er juin 1899.

732 10 juin au 17 août 1899.

733 1879-1900.

734 14 mars 1900 au 20 février 1902.

Dernière modification le 19/11/2020

Format Physique