Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Lot-et-Garonne se compose de 993 articles représentant 25 mètres linéaires.
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Lot-et-Garonne (1887-1951)

Dates

1887-1951

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

-BMo : Brigade motorisée

-BR : Brigade des recherches

-BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Lot-et-Garonne
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales du Lot-et-Garonne

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU LOT-ET-GARONNE, Guide des archives du Lot-et-Garonne, par J. Burias, Agen, 1972.

Série M ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Agen.

Série N ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU LOT-ET-GARONNE, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), par P. Sicouly, sous la dir. de J. Burias, Agen, 1989.

Sous-série 4 N IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Casernes de Gendarmerie Généralités

4 N 44 Instructions, circulaires (an II-1932). Casernes : listes diverses (1813- 1935). Casernement : situation, effectifs des brigades et indications sur les bâtiments occupés (1819-1820 ; 1822-1831 ; 1834 ; 1838-1839 ; 1841 ; 1848 ; 1861). Programmes (1837 ; 1851-1852). Logements (1818 ; 1860-1939) ; projet de masse de casernement (1909-1922). Conversion des brigades de 4 hommes en brigades à 5 hommes, cas de Laplume, Laroque, Clairac, Le Mas d'Agenanis, Francescas et Sos (1922-1923). an II-1939

4 N 45 Brigades, créations, circulaires, correspondance (1834-1910). Transformation de brigades à cheval en brigades à pied (1925). Baux : généralités, correspondance (an II-1919). Location des bâtiments : sommes dues au département, valeur locative : estimations, instructions, correspondance. Effets de la loi de finance du 31 mars 1931 mettant le casernement à la charge de l'État (1931 ; 1938-1940). an II-1940

4 N 46 Acquisitions (emprunt au crédit foncier, 1905). Travaux : 1/ Documents concernant simultanément des casernes de différents arrondissements. Rapports, instructions, correspondances (1806-1940). Réparations locatives (1932-1940). Modèles de cahiers des charges (1939). 2/ Documents concernant simultanément des casernes d'un même arrondissement. 1806-1940

4 N 47 Arrondissement d'Agen. États de réparations (1860-1935). Devis, affaires communes au 1er arrondissement à l'ex 3ème arrondissement, devis (1938- 1939). 1860-1939

4 N 48 Arrondissement de Marmande. Affaires communes : travaux, rapports. (1834-1939). Arrondissement de Nérac. Affaires communes. Projet commun de caserne de gendarmerie à cheval pour Houeillès, Lavardac et Seyches. (Plans et élévations) (1814-1908). Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot. Affaires communes ; travaux, devis, correspondance (1926-1939). Divers. Chambre de sûreté : correspondance (1809-1872). Drapeaux et illuminations : drapeaux, problème de remplacement, modèles en tôle, demande d'aigles (1854), devis, inscriptions (1844- 1880). Plaques commémoratives, pour gendarmes tués à l'ennemi, Bouglon, Port-Sainte-Marie, délibérations, polices (1921-1922). Éclairage (1847-1939). 1809-1939

Arrondissement d'Agen

4 N 49 Agen : gendarmerie, casernement dans une des deux ailes de l'ancien couvent des Cordeliers ; église : magasin de fourrages (an X). Travaux, détails estimatifs, devis, correspondance. Insuffisance des capacités de logement (18 juillet 1833). Nouvelle caserne, projet de construction (1838). Début des travaux (1840). Logement provisoire de la brigade à pied, rue Sainte-Hilaire, construction d'une aile du bâtiment, rue Tourril (1841). (Plans n°223 à 232). an X-1841

4 N 50 Travaux, devis, correspondance ; différend entre l'entrepreneur et l'architecte (1842-1846). Démolition partielle de l'ancienne caserne (1846). Fin des travaux de construction (1847-1848). (Plans n°233- 238). 1842-1856

4 N 51 Baux (1869). Travaux, devis, correspondance ; construction ; construction d'un casernement pour une nouvelle brigade (1872-1873). (Plans n° 239 à 243). 1857-1886

4 N 52 Travaux : devis, correspondance (1905-1933). Jardins des officiers, baux (1931). 1905-1933

4 N 53 Aiguillon : baux ; travaux : devis, correspondance, incendie (20 juillet 1922). (Plans n°244 à 248). 1853-1931

4 N 54 Astaffort : ancien couvent, installation de fait des gendarmes, plainte du maire (1809). Travaux, devis, correspondances (1812-1931). Aiguillon : voir après Port-Sainte-Marie. (Plan n°249). 1809-1931

4 N 55 Beauville : baux, travaux, devis, rapports, correspondance. (Plans n°250 à 254). 1828-1935

4 N 56 Laplume : brigade à cheval. Incendie total de la caserne le 9 décembre 1907. Acquisition du bâtiment par le département (1852-1921). Travaux, devis (1922). (Plans n°255 à 261). Laroque-Timbaut : travaux, devis. (Plans n°262 à 269). 1850-1930

4 N 57 Port-Sainte-Marie : ancien couvent, actes notariés (an II-1826) ; travaux : devis, correspondance (1817-1927) ; terrains échangés (1855-1857), vente à la compagnie des chemins de fer du Midi (1858-1861). (Plans n°270 à 292). an VII-1929

4 N 58 Prayssas : brigade à pied, établissement (1851). Baux, travaux : devis, correspondance. (Plans n°293 à 295). Puymirol : brigade à cheval. Location d'une maison appartenant à la commune (1852), baux, travaux, correspondance, acquisition de la caserne (1909). (Plans n°296 à 305). 1851-1935

Arrondissement de Marmande

4 N 59 Bouglon : décembre 1851 concession d'une brigade à cheval à Bouglon. Demande municipale d'implantation d'une brigade au « Clavier » (1852-1853), arguments de droit commun. Insuffisance des locaux, projet d'installation à Aiguillon ; lettre du maire à l'empereur (1855), conseil municipal extraordinaire : projet de construction d'une caserne par la commune (1855), difficultés administratives. Brigade à pied créée à Bouglon, brigade à cheval maintenue à Aiguillon (1869) ; location d'immeuble (1869-1870). Rapports, correspondance, devis. Acquisition (1906), agrandissement (1920). (Plans n°306 à 314). Castelmoron : baux, travaux, correspondance. (Plans élévations ; 4 calques n°315 à 322). 1852-1931

4 N 60 Clairac : vœu d'implantation d'une brigade (1854-1855), arguments de sécurité politique. Installation d'une brigade à pied (1874), bail ; travaux, rapports (1911-1931). (Plans n°323 à 324). Cocumont : établissement d'une brigade à cheval (1843), location d'une maison (1844) ; proposition de vente au département (1847-1851) ; pétition des propriétaires du bâtiment, bâti en 1844-1853 ; nouveau bail, réparation à prévoir (1879), acquisition (1910), rapports (1911-1918). (Plans n°325 à 327). Duras : brigade à cheval. Baux, réparations locatives, devis (1808-1835). Rapport sur l'insalubrité des lieux (1841) ; projet de location d'un nouveau local, bail (1842), réparations ; baux, devis, rapports, correspondance (1808- 1882). Baux, aménagements (1924-1938). 1808-1938

4 N 61 Lauzun : bail, travaux (1825) ; écroulement d'une partie de la caserne (1829). Vente de l'ancienne caserne en 3 lots (1832-1834). Demande municipale de création d'une brigade (1870), bail (1872), installation d'une brigade à pied (1873) ; proposition de vente de la caserne par la commune (1913), acquisition (1921). (Plans n°328 à 329). Marmande : travaux, devis, correspondance (1816-1819). Achat par le département de la maison Ferrand (1819). Nouvelle caserne : projet de construction (1838-1841), acquisition (1842), pétition des habitants du quartier du Fougard (1843), construction, adjudication (1844) ; contestation, avis du Conseil d'État (1845). Travaux : devis, correspondance. (Plans n°330 à 340). 1816-1923

4 N 62 Mise en demeure du préfet contre l'entrepreneur ; réception des travaux, état des travaux restant à faire (1847). Décompte des travaux, observations de l'entrepreneur (1848), appel au conseil de préfecture, rapport d'experts (1849), nouvelles réclamations, décompte définitif (1850). Deuxième brigade, bail provisoire, travaux d'aménagement de la caserne (1852-1853). Travaux : devis, correspondance. (Plans n°341 à 353). 1846-1934

4 N 63 Mas d'Agenais (Le) : baux, rapports, devis, acquisitions. (Plans n°354 à 359). Miramont : brigade à cheval, translation de Lauzun à Miramont. Location de bâtiments (1830-1837). Location d'une autre maison (1862). Baux (1907-1958), correspondance, rapports. (Plans n°360 à 361). Seyches : brigade à cheval, établissement (1851) ; baux, rapports, acquisition (1905), correspondance. (Plans n°362 à 366). 1830-1958

4 N 64 Tonneins : caserne, ancien couvent ; gendarmerie enserrée entre l'ancienne chapelle devenue temple et un collège. Cession gratuite des anciennes écuries au consistoire : accord (1823). Projet municipal d'achat de la caserne pour agrandir l'institution secondaire (1838). Vœu de cession de la caserne à l'hospice des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Tonneins (1866). Insalubrité des écuries trop exiguës (1867), projets de construction neuve, de restauration ou de location (1869), état de réparations (1870). Hospice de Tonneins : vœu de cession d'un local affecté à la gendarmerie (1872). Travaux, devis, correspondance, rapports. (Plans n°367 à 382). 1808-1874

4 N 65 Construction d'une nouvelle caserne, projet (1875). Adjudication (1878), réception des travaux (1881). Travaux : devis, correspondance. (Plans n°383 à 400). 1875-1934

Arrondissement de Nérac

4 N 66 Casteljaloux : ancienne maison des religieuses de la Foi, revendication de propriété par la commune (an XI-1820), décision ministérielle d'attribuer le bâtiment au bureau de bienfaisance (1822), arrêté préfectoral approuvé le 27 janvier 1823, commission administrative de l'hospice. Location pour le casernement de la brigade (1823). Ancienne église contiguë de l'ancien couvent des Cordeliers, depuis 1807, écurie et magasin de fourrage de la gendarmerie (1839) ; insalubrité par apposition de latrines par la mairie (1842). Vente de l'écurie et du magasin à l'hospice par le département (1845). Bâtiment de la caserne, projet de cession aux frères de la doctrine chrétienne, installation de la caserne dans la maison Lamarque, location Répertoire de la sous-série 47 E 15 (1853). Travaux : devis, rapports, correspondance, baux, acquisition du bâtiment le 7 août 1907 (dossier). (Plans n°401 à 404). Damazan : brigade créée en 1847. Baux, correspondance, devis. (Plan n°405). Durance : projet de transfert du poste provisoire de gendarmes à cheval, de Houeillès à Durance, lettre du maire d'Houeillès. Crainte du retour de l'insécurité, rappel d'incendies criminels (1829). Correspondance ; réclamations d'arriérés de loyer. Francescas : installation d'une brigade (1851). Location, notes, correspondance, aménagements (1851-1859) ; réparations, acquisition (1905), rapports, procès-verbal (1910). (Plans n°406 à 410). an XI-1935

4 N 67 Houeillès : brigade de gendarmes à cheval. Transfert du poste de Durance à Houeillès (1833). Locations, baux, rapports, correspondance. Acquisition (1906). (Plans n°411 à 425). Lavardac : location (1851), achat (1906), agrandissement, acquisition (1922). Rapports, correspondance. (Plans n°426 à 433). 1830-1934

4 N 68 Mézin : ancien couvent des Augustins, acquisition d'une partie des bâtiments (1807). Travaux : devis, rapports, correspondance. (Plans n°434 et 435). 1807-1929

4 N 69 Nérac : ancien couvent des Clarisses, affectation des bâtiments à la gendarmerie, à l'hospice et au temple protestant (1808). Échange de locaux entre hospice et le département, acte du 4 août 1847 ; construction d'une caserne, projet (1847), baux provisoires (1848). Attribution de gendarmes à pied, impossibilité de logement (1873). Réparations, devis, rapports, correspondance. (Plans n°436 à 446/12). 1808-1931

4 N 70 Sos : projet d'installation d'une brigade à pied (1882). Caserne, insalubrité (1912) ; construction d'une nouvelle caserne, 3 projets, cahier des charges, adjudication (29 mars 1912), devis, plans élévations, rapports, correspondance. Aliénation de l'ancienne caserne (1913). (Plans n°447 à 451). 1882-1929

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

4 N 71 Cancon : brigade à cheval, création ministérielle du 22 décembre 1851. Maison Brugères, location, projet (1854). Exiguïté et insalubrité, plainte du chef d'escadron (1854), bail passé en 1855. Travaux : devis estimatif (1932). Castillonnès : brigade à cheval. Casernement : maison Junin, projet d'achat (1804-1808), bail (1814), logement séparé des 6 gendarmes (1819) ; location de la maison Besse : casernement de tous les gendarmes (1821) ; achat de la maison Delrieu par le département, ordonnance du 19 juin 1828. Travaux : devis, rapports, correspondance. (Plans n°452 à 457). 1804-1934

4 N 72 Fumel : brigade à cheval. Fumel, bail (an XII). Libos : casernement, location, travaux (1816-1839). Projet de transfert de la brigade de Libos à Fumel (1839-1842). Transfert le 1er juillet 1842, bail, aménagement (1842). Projet de déménagement pour la maison Escande, plans, lettre du lieutenant dénonçant le « mauvais esprit » de l'actuel propriétaire (1850), vœu de concurrence, programme proposé aux éventuels bailleurs. Baux provisoires (1851), construction neuve, devis (1851). Abandon du projet de construction : session du conseil général (1852). Maison du maître de poste Galibert : transformation en caserne, proposition, bail signé Galibert (1853). Insalubrité de la caserne (1861), vœu d'installation à Libos, surveillance de la gare, maintien à Fumel, location (1862). Rapports, correspondance, devis (1816-1863). Crainte de grève, demande de maintien de l'effectif (1905). Acquisition immeuble (9 février 1921). Devis, rapports (1917-1936). (Plans n°458 à 464). an XII-1936

4 N 73 Monclar : Maison Lafaurie, location, devis de réparations (1807-1818), projet d'achat par le département (1836), bail renouvelé (1839). Transfert à Cocumont de la brigade à cheval (1843), casernement d'une brigade à pied, proposition du Sieur-Lafaurie. Rapport du lieutenant sur la vétusté du bâtiment (1846). Achat par le département (1847). Mauvais état du bâtiment, logement en ville des gendarmes (1849-1850), adjudication (1850). Écurie : location (1852). Construction (1853). Travaux : devis, correspondance. (Plans n°465 à 469). 1807-1936

4 N 74 Monflanquin : brigade à cheval. Travaux, devis (1817-1821), construction d'une caserne, adjudication (1821). Avancement des travaux, plaintes de l'entrepreneur, expertise (1823). Écroulement d'une partie de la caserne (1830). Écroulement d'un mur (1841). Galerie : menaces d'écroulements (1843). Travaux : devis, rapports, procès-verbaux. Monsempron-Libos : baux (1903). Offre de vente au département (1914). Caserne, incendie du 24 août 1919, expertise. Brigade de gendarmerie à pied, suppression, 20 août 1921, vœu local du maintien de deux gendarmes à Libos, transfert à la brigade de Fumel, problème de casernement à Fumel. (Plans n°470 et 471). Penne : brigade à cheval. Casernement, projet (1851), propositions de logement à Port-de-Penne, location des bâtiments Vaquié, bail (1853). Acquisition (1907). Correspondance, baux, devis. (Plans n°472 à 474). 1815-1936

4 N 75 Sainte-Livrade : casernement, projet de location, plans élévations, bail (1851). Renouvellement (1860), travaux, devis (1928-1954). (Plans n°475 à 484). Tournon : brigade à cheval, implantation. Location, projet (1851), baux provisoires (1852-1853), projet de construction à des fins locatives, programme des locaux nécessaires (1853). Différend avec le propriétaire, mise en demeure. La caserne étant inhabitable, travaux inachevés ou mal exécutés ; mise en régie des travaux (1855), réception des travaux ; réclamation du propriétaire, décompte des travaux (1856). Correspondance, travaux, devis, notes (1851-1859). Acquisition (1930), baux estimatifs (1918-1933). (Plans n°485 à 487). 1851-1954

4 N 76 Villeneuve-sur-Lot : partie de l'ancienne maison conventuelle des religieuses de Notre-Dame, reste des bâtiments affectés avant le décret du 9 avril 1811, à la sous-préfecture, à la mairie, au tribunal de 1re instance et aux prisons, concession gratuite au département et à la commune par ce même décret. Travaux : devis, adjudications, correspondance (an IX1829). Insalubrité des logements (1829), location (1840), bail (1845), vœu d'installation dans l'ancien couvent des Dames de la Croix, rue Blaniac, Hôtel de Bellecombe, devis d'aménagement (1846). Plan élévation (1845-1846). Vente de l'hôtel de Bellecombe par la communauté des Répertoire de la sous-série 47 E 17 sœurs de la Croix au département (1847), calques attachés à l'acte de vente. Affectation de l'hôtel Bellecombe au tribunal (1849), caserne de gendarmerie, projet de restauration. Logement de gendarmes chez des particuliers, baux (1849). Travaux, devis, correspondance. (Plans n°488 à 497). an XI-1849

4 N 77 Villeneuve-sur-Lot (suite) : officier, logement, projet, 4 plans, 1 élévation (1850), 2ème brigade, casernement, projet d'achat par la commune de maison voisine à la caserne (1855), abandon du projet trop onéreux (1856), projet, de vente de la caserne actuelle. Aménagement de la maison Desclaux, relais de poste, projet, calques, 5 plans, 3 élévations, location (1857). Ancienne caserne : estimation, historique, cahier des charges pour la vante aux enchères, ajournement de la vente par défaut de concurrence (1858), vente (1859-1860). Caserne, projet de construction (1910), pétition de Villeneuvois demandant l'installation d'une brigade à pied sur la rive gauche du Lot (1911), ajournement de ces questions, étude nouvelle (1911) ; construction : projet (1913-1919). Projet de construction, rapport, plan (1er août 1919). Offre de vente, rapport (15 janvier 1920). Travaux, adjudication, devis (5 mars 1921). Acquisition du 8 février 1922. Travaux, devis, rapports, correspondance. (Plans n°498 à 536). 1850-1938

4 N 78 Villeréal : installation d'une brigade à cheval, location (1847), écurie, bail (1853). Projet d'aménagement dans un autre bâtiment (plans et élévation, 2 calques en cahier, bail, 1855). Correspondance, baux (1857-1872). Acquisitions (1909). Travaux : devis descriptif (1934). (Plans n°537 à 541). 1847-1934

4 N 79 Garde républicaine mobile : casernement ; modèle de convention, notice explicative, devis descriptif et plan-type ; construction à la charge du département de casernes données à bail à l'état pour trente ans d'annuités afin de recouvrir toutes les dépenses. En Lot-et-Garonne, projet d'aménagement de deux immeubles militaires : caserne Belzunce à Villeneuve-sur-Lot, caserne Tempoure à Marmande, vite abandonnée, logement de peloton à pied, projet de convention puis abandon au profit de contrat avec des particuliers assurant le financement. 1932-1935

Cartes et plans

223-541 Gendarmerie. 1807-1929

Série R AFFAIRES MILITAIRES On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Agen.

Série U JUSTICE On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Agen.

Série W DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940 On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements

Série Y ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU LOT-ET-GARONNE, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires (1800-1940), par I. Brunet, sous la dir. de M. Salmon-Dalmas, Agen, 1998.

Sous-série 1 Y FONDS DE LA PRÉFECTURE

1 Y 1-12 Dossiers généraux. 1814-1945

1 Y 13-56 Maison centrale d'Eysses. an XII-1891

1 Y 57-80 Prisons du département, chambres de sûreté. 1792-1945

1 Y 81-123 Établissements pour jeunes détenus. 1867-1945

Sous-série 2 Y FONDS DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

2 Y 1-43 Maison centrale d'Eysses. 1809-1895

Prisons départementales

2 Y 44-173 Maison d'arrêt, de justice et de correction d'Agen. an X-1944

2 Y 174-216 Maison d'arrêt et de correction de Marmande. 1833-1934

2 Y 217-250 Maison d'arrêt et de correction de Nérac. 1843-1926

2 Y 251-304 Maison d'arrêt et de correction de Villeneuve-sur-Lot. an IX-1926

2 Y 305-473 Établissements d'éducation correctionnelle d'Eysses. 1895-1959

Série Z SOUS-PRÉFECTURES On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Agen.

Archives nationales, Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F² Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau : Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 351 Lot-et-Garonne. 1855-1890

42 Yc 614-617 Lot-et-Garonne. 1862-1902

614 10 mars 1862 au 2 septembre 1890.

615 2 septembre 1890 au 17 mai 1898

616 27 novembre 1877 au 12 octobre 1899

617 12 octobre 1892 au 25 novembre 1902

Dernière modification le 13/10/2020