Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône se compose de 893 articles représentant 33,50 mètres linéaires.
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Bouches-du-Rhône (1887-1946)

Dates

1887-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BR Brigade des recherches

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Bouches-du-Rhône
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Sous-série 4 M

POLICE

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Administration et comptabilité départementales (an VIII-1940).

Répertoire numérique de la série N, par D. Hamo, sous la direction de G. Giordanengo, Marseille, 1979.

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET MOBILIER DÉPARTEMENTAUX

4 N 104 Marseille. Projets de construction de nouvelles casernes – rapports et offres de terrain (avec plans). 1858-1913

4 N 105 Marseille. Amélioration du casernement dans diverses casernes. 1863-1902

4 N 106-109 Gendarmerie des Présentines. 1818-1939

106 Achat du jardin des Présentines et projet de construction (avec plans). 1818-1820

107 Projet définitif – estimation des dépenses – états de situation des travaux (avec plans). 1821-1836

108 Amélioration du casernement – installation de nouvelles brigades – concession de terrain (avec plans). 1861-1895

109 Remise en état du casernement et renouvellement du bail. 1937-1939

4 N 110-112 Gendarmerie du Prado (voir plans 4 N 310). 1858-1940

110 Achat de terrains – projets de construction – estimation des dépenses – états de situation des travaux – modifications (avec plans). 1858-1861

111 Amélioration du casernement – agrandissement – assainissement – cession aux hoirs Guis d'une servitude. 1872-1905

112 Adduction d'eau (avec plans) – aménagement des logements des officiers – installation de l'éclairage électrique et du téléphone – remise en état du casernement (planchers, carrelages, escaliers et bureaux). 1927-1940

4 N 113 Gendarmerie de la place de Rome : état des lieux avant la location –description des modifications à apporter (avec plans) – renouvellement du bail. 1868-1879

4 N 114 Gendarmerie de la rue de Turenne : expropriation du domaine Agostino (avec plans) – construction de la caserne. 1936-1942

4 N 115 Gendarmeries de banlieue : baux de diverses casernes avec états des lieux (avec plans) : Endoume, l'Estaque, Mazargues, Saint-Louis, La Valentine, rue Lanthier. 1890-1948

4 N 116 Projet de construction d'une caserne de gendarmerie sur le domaine du Bas Fort Saint-Nicolas (non réalisé). 1928

4 N 189-190 Aix. Gendarmerie. 1865-1940

189 Casernement à Aix – acquisition de l'hôtel de Valbelle. 1865-1875

190 Adduction d'eau potable et assainissement. 1935-1940

4 N 225-229 Arles. Gendarmerie. 1826-1943

225 Acquisition de la maison Bourdet – aménagements.1826-1846

226 Location de l'immeuble Venissac pour installer une nouvelle caserne – vente de l'ancienne caserne. 1850-1876

227 Installation de la caserne dans les locaux des haras (avec plans) – rapports, devis et correspondance. 1873-1875

228 Baux. 1907-1943

229 Création d'une caserne de gendarmerie aux Salins-de-Giraud – baux. s.d.

4 N 236 Aubagne. Gendarmerie – baux. 1850-1943

4 N 240 Berre. Gendarmerie – baux. 1859-1944

La Bouilladisse et La Bourine. Gendarmerie – baux. 1865-1919

Cadolive. Gendarmerie – baux. 1919

Cassis. Gendarmerie – baux. 1859-1939

4 N 241 Châteaurenard. Gendarmerie – installation, baux. 1879-1942

4 N 243 La Ciotat. Gendarmerie – baux. 1851-1944

4 N 244 Cuges. Gendarmerie – baux – projet de construction d'une nouvelle caserne (1910). 1839-1942

4 N 245 Eyguières. Gendarmerie – baux et acquisition de la caserne.1888-1941

4 N 246 La Fare. Gendarmerie – baux. 1912-1942

4 N 247 Fuveau. Gendarmerie – baux et acquisition de la caserne. 1922-1942

4 N 248 Gardanne. Gendarmerie – baux – acquisition de la caserne – travaux d'aménagement. 1860-1940

4 N 252 Gréasque. Gendarmerie (avec plan)- baux. 1918-1942

Istres. Gendarmerie – baux. 1844-1943

4 N 254 Lambesc. Gendarmerie (avec plan) – baux. 1857-1940

Mallemort. Gendarmerie de Pont-Royal (avec plan) – baux.1895-1934

Marignane. Gendarmerie. – baux – construction d'une autre caserne (avec plan). 1908-1942

4 N 256 Martigues. Gendarmerie – baux – acquisition de la caserne (avec plan)

– aménagement des locaux. 1851-1929

4 N 257 Miramas. Gendarmerie – baux et travaux. 1903-1949

4 N 258 Orgon. Gendarmerie – baux. 1902-1948

4 N 260 Les Pennes-Mirabeau. Gendarmerie – baux. 1935-1944

Peypin. Gendarmerie – transfert de la caserne de Cadolive. 1922-1931

Peyrolles. Gendarmerie – baux. 1895-1943

Plan-de-Cuques. Gendarmerie – baux. 1840-1932

4 N 261 Port-de-Bouc. Gendarmerie – baux. 1901-1942

Port-Saint-Louis-du-Rhône. Gendarmerie – baux – acquisition de la caserne. 1872-1938

Rognac. Gendarmerie – baux- acquisition de la caserne. 1886-1929

4 N 269 Roquefort-la-Bedoule. Gendarmerie – baux – acquisition. 1895-1941

4 N 270 Roquevaire. Gendarmerie – baux – construction d'une nouvelle caserne

(avec plan). 1851-1941

4 N 272 Rousset. Gendarmerie – baux. 1890-1943

4 N 273 Le Rove. Gendarmerie – baux – construction d'une nouvelle caserne.1922-1941

4 N 274 Saint-Cannat. Gendarmerie – correspondance relative à sa suppression. 1844-1863

4 N 275 Saint-Chamas. Gendarmerie – baux. 1887-1943

4 N 276 Saint-Martin-de-Crau. Gendarmerie – baux – acquisition de la caserne. 1890-1940

4 N 277 Saint-Remy. Gendarmerie – projet de construction d'une caserne (avec plan) – baux. 1819-1942

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires et organismes en temps de guerre (1800-1940), par D. Hamo, Marseille, 1984.

Sous-série 5 R

GENDARMERIE

5 R 1 Affaires générales. Instructions sur le casernement. Correspondance.

Notices annuelles sur la situation du casernement et de la gendarmerie dans les Bouches-du-Rhône (1820-1841). an XI-1921

5 R 2 Travaux des commissions consultatives pour de nouvelles répartitions des brigades et l'augmentation des effectifs. Rapports sur l'activité de la gendarmerie. Décisions prises par ces commissions. 1829-1850

5 R 3 Modifications de l'assiette des sections et des brigades. Transformation des brigades à cheval en brigades à pied. Répartition de l'effectif. 1842-1934

5 R 4-8 Création de brigades et augmentation des effectifs : demandes faites par le conseil général et les mairies. 1822-1931

4 Sections de l'arrondissement de Marseille, 1822-1870

5 Idem, 1901-1930

6 Sections de l'arrondissement d'Aix, 1838-1870

7 Idem, 1894-1930

8 Sections de l'arrondissement d'Arles, 1831-1931

5 R 9-10 Postes provisoires : demandes de création par les mairies concernées.

Rapports et correspondance. 1824-1913

9 Arles, pour surveiller les ouvriers pendant les travaux du canal d'Arles à Bouc, 1824-1825

10 Berre, Fos, Rognes, La Roque d'Anthéron, Salin du Relais, Sausset, Saint Cannat, pour récolte du sel, curage des canaux. Travaux de reconstruction des immeubles sinistrés,1904-1913

5 R 11 Revues et inspections générales des gendarmeries. Itinéraires d'inspection. Observations des inspecteurs sur le service et les locaux. 1806-1913

5 R 12 Affaires générales concernant le personnel. Demandes de récompense. Gratifications pour arrestation en matière de chasse. Admissions à la retraite de certains gendarmes. Indemnités de literie. 1815-1890

5 R 13 Officiers et chefs de brigade : mutations et listes nominatives. 1891-1924

5 R 14 Fourrages ; mercuriales annuelles et adjudications. 1822-1837

5 R 15 Gendarmerie nationale : réorganisation des services ; projet de création des pelotons mobiles ; instructions et correspondance. 1906-1942

Série U

JUSTICE (DEPUIS 1800)

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Répertoire numérique de la série U (Justice), par R. Busquet, s.l., 1910.

36 U 1-3 Gendarmerie : inspections, créations de brigades, affaires diverses. 1844-1880

37 U 1 Rapports de la gendarmerie. 1828-1829

37 U 2-4 Rapports de la gendarmerie. 1861-1884

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, p. 759-767, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Série Z

SOUS-PRÉFECTURES

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Archives nationales

Centre historique, Paris Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 301-302 Bouches-du-Rhône. 1837-1890

301 1837-1880.

302 1864-1890.

42 Yc 465-471 Bouches-du-Rhône. 1878-1902

465 7 octobre 1878 au 17 mars 1897.

466 3 avril 1897 au 27 juillet 1900.

467 17 mai 1900 au 24 novembre 1902.

468 31 août 1880 au 3 juin 1887.

469 3 juin 1887 au 27 mars 1893.

470 17 avril 1893 au 16 août 1897.

471 16 août 1897 au 19 septembre 1899.

Biographie et histoire

Dernière modification le 13/10/2020