Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Gard se compose de 606 articles représentant 20,50 mètres linéaires.
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Gard (1887-1951)

Dates

1887-1951

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BR Brigade des recherches

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées : Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Gard
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales du Gard

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU GARD, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales, par G. Cazaly et M. Baccou, sous la dir. de J. Sablou puis de R. Debant, Nîmes, 1977.

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Généralités

4 N 5 Bâtiments concédés gratuitement par décret impérial du 8 avril 1811 : correspondance et procès-verbal de prise de possession pour les immeubles abritant la justice de paix du canton de Beaucaire, la gendarmerie de Nîmes, le tribunal civil du Vigan (1811-1812). Procèsverbal de remise au département des prisons d'Alès et Uzès : réclamation (1831-1832). 1811-1832

Casernes de gendarmerie de Nîmes

4 N 77-79 Caserne de la place du Château. 1811-1876

4 N 80-81 Caserne de la rue Bernard Aton. 1853-1899

Caserne de gendarmerie d'Uzès (ancien palais épiscopal) 4 N 82 Travaux de réparations et agrandissement. 1825-1841

Baux de location de gendarmerie

4 N 83 Correspondance afférente aux baux d'immeubles pour le logement des brigades du département. État sous forme de tableaux, faisant apparaître : l'emplacement des brigades, les noms et résidences des bailleurs, les dates de commencement et d'expiration des baux, le montant annuel du loyer consenti. 1834-1882

4 N 84-87 Logement des brigades, communes de l'arrondissement d'Alais. an VI-1922

84 Alais (an VII-1918).

85 Anduze (1851-1887). Barjac (an VII-1878). Bessèges (1856-1922).

86 Boucoiran (1830-1875). Chamborigaud (1847-1848). Génolhac (1834-1883). Lédignan (an VIII-1894). Le Martinet (1890-1895). Portes (1812-1894).

87 Saint-Ambroix (an XIII-1888). Saint-Jean-du-Gard (an VI-1888). Vézénobres (1854-1891).

4 N 88-90 Logement des brigades, communes de l'arrondissement de Nîmes. 1792-1922

88 Aigues-Mortes (1825-1858). Aimargues (1833-1836). Aramon (1847-1871).

89 Beaucaire (an V-1922). Bellegarde (1834). Calvisson (1816-1877). Marguerittes (1832-1878). Montfrin (1875-1876). Nîmes (1814-1869).

90 Saint-Gilles (an VII-1881). Saint-Mamert (1851-1876). Sommières (1792-1878). Vauvert (1838-1922).

4 N 91-93 Logement des brigades, communes de l'arrondissement d'Uzès. 1792-1922

91 Bagnols-sur-Cèze (an VI-1922). Connaux (17921922).

92 Goudargues (1876-1890). Lussan (an XI-1874). PontSaint-Esprit (an XIII-1895). Remoulins (an X-1904).

93 Roquemaure (1828-1898). Saint-Chaptes (1847-1897). Saze (1829-1839). Uzès (an VI-1921). Valliguières (1813-1816). Villeneuve-lès-Avignon (1808-1872).

4 N 94-95 Logement des brigades, communes de l'arrondissement du Vigan. 1792-1922

94 Alzon (1808-1911). Lasalle (1824-1883). Quissac (18171888).

95 Saint-André-de-Valborgne (1823-1900). SaintHippolyte-du-Fort (1792-1897). Sauve (1854-1898). Sumène (1833-1881). Trèves (1852-1922). Valleraugue (1838-1898). Le Vigan (an VI-1922).

Acquisitions de gendarmerie

4 N 96-97 Arrondissement d'Alais. 1918-1939

96 Gendarmerie d'Alais. 15 janvier 1918

97 Gendarmerie de Bessèges (17 et 24 janvier 1923). Travaux d'aménagement (1924). Baux avec l'administration de la guerre (1931-1939). 1923-1939

4 N 98-99 Arrondissement de Nîmes. 1911-1940

98 Gendarmerie d'Aimargues (29 octobre 1911). Travaux d'aménagement (1911-1913). Baux avec l'administration de la guerre (1931-1940).

99 Gendarmerie de Beaucaire (28 mars 1923). Baux avec l'administration de la guerre (1931-1940).

4 N 101-104 Arrondissement d'Uzès. 1921-1940

101 Gendarmerie de Bagnols-sur-Cèze (1er octobre 1923). Échange et acquisition de terrains (1924-1925). États des lieux (1931).

102 Gendarmerie de Connaux (2 juillet 1923). Acquisition d'un gardien (6 août 1928). Baux avec l'administration de la guerre (1931-1939).

103 Gendarmerie de Remoulins (25 décembre 1925). Baux avec l'administration de la guerre (1931-1940).

104 Gendarmerie d'Uzès (29 décembre 1922). Baux avec l'administration de la guerre (1931-1939).

4 N 105-107 Arrondissement du Vigan. 1923-1940

105 Gendarmerie d'Alzon (10 septembre 1930). Bail avec l'administration de la guerre (1931-1939).

106 Gendarmerie de Trèves (31 avril 1925).

107 Gendarmerie du Vigan (27 mai 1924). Baux avec l'administration de la guerre (1931-1940).

Série O

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ COMMUNALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU GARD, Répertoire numérique de la série O, Administration et comptabilité communales, par M. Baccou et L.M. Carretero, sous la dir. de R. Debant, Nîmes, 1981.

Sous-série 2 O

ADMINISTRATION COMMUNALE (DOSSIERS PAR COMMUNES)

Aigues-Mortes

2 O 50 Autres bâtiments. Abreuvoir : construction (1896). Casernement et prisons : logement de la cohorte, casernement, construction de deux chambres de sûreté (1811-1818). Four : réparations (1808). Gendarmerie : aménagement (1913). Glacière communale : construction, aliénation (1819-1860). Halle : acquisition des bâtiments et église des anciens Capucins (1826). Hôpital-hospice : construction (1924). Horloge : acquisition (1882). Poissonnerie : établissement dans le bâtiment appelé citerne (1817). Remparts : ouverture des portes (an XII). Théâtre : location d'accessoires, construction de la scène, de galeries, de gradins, réparations diverses (1912-1937). an XII-1937

Alès

2 O 107 Autres bâtiments. Casernes : fort Vauban, travaux d'entretien, réparations, rétrocession à la ville (1813-1830) ; affectation de l'ancienne école de la marine, aménagement (1897-1912) ; caserne du Pansera, réparation (1897-1904) ; acquisition de l'immeuble Francezon par l'administration de la guerre (1913-1918) ; acquisition du champ de manoeuvre, protection (1897-1922). 1813-1930

Bellegarde

2 O 322 Autres bâtiments. Abattoir : construction (1910-1914). Bascule : construction, aménagement (1847-1932). Gendarmerie : installation d'un poste dans les bâtiments de la mairie (1913-1914). Halle : construction (1886). Horloge : acquisition (1882-1936). 1847-1936

Connaux

2 O 654 Autres bâtiments. Four : construction, réparations (1822-1867). Gendarmerie : construction, aménagement (1813-1828). Horloge : construction, réparation d'un clocher et acquisition d'horloge (18281923). Lavoirs : réparation (1847-1926). PTT : construction d'un hôtel de poste (1906-1907). Refuge : construction d'un refuge dans la forêt communale (1893). Relevé des établissements communaux construits entre 1867 et 1878. 1813-1926

Lussan

2 O 971 Autres bâtiments. Four : reconstruction (1846-1847). Gendarmerie : appropriation du château de Fan (1920-1922). Horloge : acquisition, installation (1839-1902). Prison : demande de translation (1812). Remise : construction (1873). Relevé de tous les établissements communaux construits entre 1867 et 1878, réparations diverses aux bâtiments communaux (1934). 1812-1934

Pont-Saint-Esprit

2 O 1343 Autres bâtiments. Abattoirs : agrandissement, construction d'un abattoir de secours (1845-1936). Casernes, citadelle : procès-verbal de visite des bâtiments militaires, réparations aux casernes, rétrocession de la citadelle au ministère de la guerre, projet de rétrocession de la caserne Pépin (1812-1926). 1812-1936

Sauve

2 O 1905 Autres bâtiments. Bascule : installation du poids public (1888). Casernes : réparations (1806-1813). Horloge : acquisition (1867-1922). PTT : transfert du bureau de poste (1934). Prison : établissement (1912-1913). Rocher dit le « Castellas » : question de propriété (1859). 1806-1934

Uzès

2 O 2028 Autres bâtiments. Réparations à divers bâtiments communaux (an VIII-1888). Abattoir : réparation (1856-1935). Bascule : acquisition (1831). Casernes : procès-verbal de visite des bâtiments militaires, réparations, frais de casernement, rétrocession de la caserne Brueys (1812-1924). Hôpital-hospice : réparation (1925). Horloge : réparation, remplacement (1810-1928). Justice de paix : réparation (1811-1893). Lavoirs : réparations, construction (1811-1929). an VIII-1935

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. Chantal de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc Gendarmerie (1860-1902)

42 Yc 326-327 Gard. 1841-1890

326 1841-1883.

327 1883-1890.

42 Yc 538-541 Gard. 1869-1902 538 27 août 1869 au 18 septembre 1888.

539 12 décembre 1895 au 20 août 1899.

540 21 février 1878 au 1er octobre 1898.

541 16 septembre 1898 au 18 novembre 1902.

Dernière modification le 12/10/2020