Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Drôme se compose de 532 articles représentant 15 mètres linéaires.
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Drôme (1887-1959)

Dates

1887-1959

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BR Brigade des recherches

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées : Compagnies et brigades: Unités départementales de la Drôme
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Drôme

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DRÔME, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), par H. Mazeran, Valence, 1923.

Assurances des bâtiments et services départementaux

20 N 2 Polices dʼassurance, quittances et pièces diverses. Orphelinats agricoles. Service de désinfection. Hôtel de la Préfecture. Accidents huissiers et domestiques, responsabilité civile. Casernes de gendarmerie. Écoles normales. Prisons, etc. 1906-1920, 1945, 1947-1948

Casernes de gendarmerie

35 N 1 Instruction sur le casernement de la gendarmerie. Notices explicatives sur le casernement de la gendarmerie dans le département. an XI-1878

35 N 2 Beaurières. Constructions, réparations et entretien, baux à loyer. 1883-1903

Bourdeaux. Idem. 1833-1897

Bégude-de-Mazenc. Idem. 1899-1908

Bourg-de-Péage. Idem. 1851-1904

35 N 3 Buis. Idem. 1887-1904

Chabeuil. Idem. 1857-1897

Chapelle-en-Vercors. Idem. 1889-1912

Chateauneuf-de-Mazenc. Idem. 1872-1888

Châtillon. Idem. 1847-1892

Crest. Idem. an XI-1912 35 N 4

Derrières. Idem. 1820-1847

35 N 5 Dieulefit. Idem. 1812-1896

Donzère. Idem. 1810-1892

Grand-Serre. Idem. 1881-1910

Grignan. Idem. an X-1906

35 N 6 Joannins. Idem. 1817-1860

Leyne. Idem. 1859-1874

Livron. Idem. 1872-1898

Loriol. Idem. 1808-1897

Luc. Idem. 1806-1878

Luz-la-Croix-Haute. Idem. 1816-1897

35 N 7 Marsanne. Idem. 1851-1869

Montbrun. Idem. 1851-1900

35 N 8 Montélimar. Idem. an XI-1911

35 N 9 Motte-Chalençon. Idem. an XI-1891

Moras. Idem. an XII-1904

Nyons. Idem. 1888-1891

Pierrelatte. Idem. an XIII-1864

Plan-de-Baix. Idem. 1862

Puy-Saint-Martin. Idem. 1850-1882

35 N 10 Romans. Idem. an XI-1911

35 N 11 Saillans. Idem. an XI-1883

Saint-Auban. Idem. 1881-1901

Saint-Donat. Idem. 1847-1909

Saint-Jean-en-Royans. Idem. an XI-1905

35 N 12 Saint-Nazaire-en-Royans. Idem. 1875-1891

Saint-Rambert-dʼAlbon. Idem. 1872-1895

Saint-Vallier. Idem. an IX-1894

Sederon. Idem. 1824-1897

Suze-la-Rousse. Idem. 1858-1889

Tain. Idem. 1833-1903

Taulignan. Idem. 1879-1881

35 N 13 Valence. Idem. an XI-1814

35 N 14 Valence. Idem. 1815-1911

60 N 19 Beaurières. Construction et réparation. 1887-1902 60 N 20 Buis-les-Baronnies. Renouvellement du bail. 1905

60 N 21 Chabeuil. Construction, avant projet, adjudication, devis et cahier des charges, correspondance, comptabilité relative à ces travaux. 1898-1904

60 N 22 Bourg-de-Péage. Idem. 1904

60 N 23 Châtillon-en-Diois. Projet de bail. 1901

60 N 24 Die. Projet de construction. 1902

60 N 25 Grand-Serre. Réparation. 1909

Grignan. Location provisoire. 1907

Livron. Renouvellement du bail. 1819-1907

60 N 26 Montbrun. Renouvellement du bail. 1909

60 N 27 Montélimar. Construction, achat et vente de terrains, adjudications, correspondance, comptabilité, mémoires et décompte des entrepreneurs. 1887-1899

60 N 28 Motte-Chalançon. Renouvellement du bail. 1900

60 N 29 Pierrelatte. Réparation des bâtiments, construction dʼune annexe sur la route nationale. 1897-1905

60 N 30 Romans. Projet dʼinstallation, adjudication, achat de mobilier, correspondance de lʼentreprise, comptabilité et mémoires. 1908-1913

60 N 31 Idem. 1910

60 N 32 Saint-Auban. Renouvellement du bail. 1905

60 N 33 Donat. Idem. 1902

60 N 34 Saint-Nazaire-en-Royans. Renouvellement du bail. Réparation à la charge du propriétaire. 1886, 1900

60 N 35 Saint-Vallier. Réparation. 1884-1893

60 N 36 Sederon. Rapport de lʼarchitecte départemental sur les immeubles. 1887

60 N 37 Tain. Expiration du bail, projet de construction. 1902-1903

60 N 38 Valence. Réparation des bâtiments, entretien. 1898-1912

60 N 39 Valence. Transformation pour lʼapplication du régime cellulaire, réparation, entretien, comptabilité et mémoires. 1882-1905

Série R

AFFAIRES MILITAIRES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DRÔME, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires et organismes de temps de guerre (1800-1940), par E. Mondovi, Valence.

Recrutement et organisation de lʼarmée de Terre et de Mer Gardes nationales et corps spéciaux

Sous-série 10 R

GENDARMERIE

Gendarmerie départementale

10 R 2 Législation et pièces générales.

1. Instruction et pièces générales.

A. Service et opération. Rapports avec les autorités. Commandement de la Drôme. Augmentation ou diminution des forces. Création. Répartition. Résidence, circonscription des lieutenances, des brigades et des postes en général. an VIII-1925

2. Organismes divers.

A. Conseil préparatoire pour la nouvelle composition des brigaes (an X). Jury de la réorganisation de 1815. Commission de 1829. Commission consultative de 1843.

3. Inspection. Revues. Statistiques.

A. Résumés dʼinspection et mesures. Résumés généraux annuels du service fait, des opérations exécutées et des événements survenus. 1853-1859

5. Officiers, sous-officiers et gendarmes : pièces individuelles.

A. Commandement de la Drôme. Demande dʼadmission. Nomination. Avancement. Mutations. Solde. Retraite. Discipline. Moralité. Rapport avec la population. an VIII-1901

Série U

JUSTICE ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DRÔME, Répertoire numérique de la série U, Justice (1800-1940), par L. Archinard, sous la dir. de F. Lurckard, Valence, 1958.

Procès-verbaux de gendarmerie

Valence

UP 2 148 Procès-verbaux. 1926

UP 2 149 Idem. 1927-1928

UP 2 150 Idem. 1929-1930

UP 2 151 Idem. 1931

UP 2 152 Idem. 1932-1933

UP 2 153 Idem. 1934-1935

UP 2 154 Idem. 1936

UP 2 155 Idem. 1937-1938

UP 2 156 Idem. 1939

Die

UP 2 160 Procès-verbaux. 1923

Nyons

UP 2 161 Procès-verbaux. 1924

Montélimar

UP 2 162 Procès-verbaux. 1930

UP 2 163 Idem. 1931

UP 2 164 Idem. 1932

UP 2 165 Idem. 1933

UP 2 166 Idem. 1934

UP 2 167 Idem. 1935

UP 2 168 Idem. 1936 (janvier à mars)

UP 2 169 Idem. 1936 (avril à juin)

UP 2 170 Idem. 1936 (juillet à septembre)

UP 2 171 Idem. 1936 (octobre à décembre)

UP 2 172 Idem. 1937 (janvier à juillet)

UP 2 173 Idem. 1937 (août à décembre)

UP 2 174 Idem. 1938

Tribunal de simple police de Saint-Valliers

UP 2 571 Registres dʼécrou pour le dépôt de sûreté des détenus transférés par la brigade de gendarmerie. 1868-1871

UP 2 572 Idem. 1871-1872

Justice de paix de Tain-lʼHermitage

UP 3701 Procès-verbaux de gendarmerie. 1934-1939

Allocation militaire pour soutien de famille. 1920-1924

Justice de paix de la Motte-Chalençon

UP 3711 Procès-verbaux de gendarmerie. 1837-1857

Justice de paix de Pierrelatte

UP 3848 Procès-verbaux de gendarmerie. 1929-1939

Justice de paix du Grand-Serre

UP 3896 Procès-verbaux de gendarmerie. 1830-1835, 1838, 1842-1843, 1848, 1856, 1880, 1896-1906

Justice de paix de Remuzat

UP 3985 Procès-verbaux de gendarmerie. 1856-1862

Justice de paix de Sederon

UP 3998 Procès-verbaux de gendarmerie. 1858-1870

Justice de paix de Saillans

UP 4321 Procès-verbaux de gendarmerie. 1906-1939

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Transfèrements

Y 1 Transferts des condamnés ; chaîne des forçats ; forçats libérés depuis lʼan VIII.

Prisons départementales

Tour de Crest

Y 1 Instructions, correspondance, plans, réclamations, demande dʼemploi, etc. an VIII-1859

Prison de Die

Y 1 Correspondance, rapports, situation des prisons (an X-1876) ; commission de surveillance et règlements (1819-1882) ; mémoires de fournitures (1898-1900). an X-1900

Prison de Montélimar

Y 1 Correspondance, rapports, situation des prisons ; commission de surveillance et règlements ; mémoires de fournitures. an X-1925

Prison de Nyons

Y 1 Correspondance, rapports, situation des prisons, commission de surveillance et règlements, mémoires de fournitures. an X-1892

Prison de Romans

Y 1 Correspondance, réparations, nominations et révocations de gardiens, rapport, etc. an VIII-1860

Prison de Valence

Y 1 Correspondance, réparations, plaintes, évasions, demandes dʼemploi, etc. an IX-1837

Y 2 Règlement, Dames de la Miséricorde, épidémies, Insurgés de Marseille (1849-1850), aménagement des nouvelles prisons et transfert des prisonniers (1838-1868). 1838-1868

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F VERSEMENT DES MINISTÈRES ET DES ADMINISTRATIONS QUI EN DÉPENDENT tout particulièrement

F2 Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE 42 Yc Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 320 Drôme. 1834-1890

42 Yc 520-523 Drôme. 1870-1902

520 3 décembre 1870 au 23 octobre 1889.

521 9 octobre 1889 au 16 septembre 1899.

522 8 octobre 1879 au 26 juin 1899.

523 26 juin 1899 au 16 octobre 1902.

Dernière modification le 12/10/2020