Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

11ml (473 articles)
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Aude (1887-1946)

Dates

1887-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quemde 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de l'Aude se compose de 474 articles représentant 11 mètres linéaires.

Sigles

BMo - Brigade motorisée

BR - Brigade des recherches

BT - Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Aude
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Évaluation

Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autant plus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.

Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de l'Aude

Série M - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'AUDE, Répertoire numérique de la série M, Administration générale et économie du département de l'Aude (1800-1940), par J. Bourges, sous la dir. de J. Riche, Carcassonne, 1962.

Sous-série 1 M - ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT.

Il n'existe pas encore d'inventaire.

Sous-série 4 M - DISTINCTIONS HONORIFIQUES

4 M 1-23 - Légion d'honneur. 1807-1939

4 M 24-45 - Décorations diverses. an IX-1944

Sous-série 5 M - POLICE GÉNÉRALE

Police politique

5 M 1-16 - Rapports dont rapports mensuels du préfet. an VII-1939

5 M 17 - Événements politiques notables. an IX-1939

Police générale

5 M 83-87 - Commissariats cantonaux et commissariats de police. 1851-1932

5 M 88-110 - Rapports, enquête de police sur l'activité des partis politiques, les incidents à la suite de congrès, meetings ou réunions publiques à caractère politique. 1885-1949

5 M 111-117 - Érections de statues, bustes et monuments publics. 1814-1924

5 M 118-148 - Fêtes et cérémonies publiques. an X-1941

5 M 149-193 - Personnels de la police. 1833-1946

Sous-série 6 M - SÛRETÉ GÉNÉRALE

6 M 1-5 - Réfugiés politiques espagnols et italiens. 1840-1886

6 M 6-9 - Réfugiés sarrois. 1933-1936

6 M 10-165 - Événements d'Espagne, camp de Bram. 1938-1945

6 M 166-254 - Étrangers : renseignements statistiques. 1914-1944

6 M 255-261 - Étrangers : permis de séjour, laissez-passer, cartes d'identité, sauf-conduits. 1909-1942

6 M 255 - Listes d'étrangers en résidence dans le département : tableaux communaux et états nominatifs des étrangers de 17 à 45 ans par brigade de gendarmerie. 1909

6 M 338 - Étrangers : extraditions. 1871-1877

6 M 339-552 - Étrangers : surveillance. 1909-1944

6 M 353-359 - Étrangers : main-d'oeuvre, cartes d'identité. 1933-1946

6 M 360-364 - Anarchistes et antimilitaristes. 1886-1928

6 M 365-410 - Passeports et sauf-conduits. an VIII-1940

6 M 411-445 - Police pénitentiaire et judiciaire. 1837-1940

Sous-série 7 M - POLICE ADMINISTRATIVE

7 M 1-354 - 1873-1942

Série N - ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'AUDE, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), par J. Blanc et C. Robion, sous la dir. de P. G. Richard, Carcassonne, 1991.

Sous-série 4 N - BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

4 N 47-104 - Gendarmeries. 1803-1939

4 N 47 - Instructions relatives au casernement des brigades de gendarmerie, des forces supplétives et au logement des officiers. 1850-1924

4 N 48 - Baux à loyer : relevés des loyers à mandater. 1931-1939

4 N 49 - Gendarmerie d'Alaigre. 1891

4 N 50 - Idem. Alzonne. 1803-1932

4 N 51 - Idem. Axat. 1851-1935

4 N 52 - Idem. Belcaire. 1820-1823

4 N 53 - Idem. Belpech. 1820-1932

4 N 54 - Idem. Belvèze. 1852-1931

4 N 55 - Idem. Bram. 1884-1932

4 N 56 - Idem. Capendu. 1800-1931

4 N 57-59 - Idem. Carcassonne. 1801-1937

4 N 60-65 - Idem. Castelnaudary. 1800-1901, 1911-1931

4 N 66 - Idem. Chalabre. 1803-1931

4 N 67 - Idem. Conques. 1852-1931

4 N 68 - Idem. Couiza. 1840-1939

4 N 69 - Idem. Coursan. 1819-1931

4 N 70 - Idem. Cuxac-Cabardès. 1799-1937

4 N 71 - Idem. Durban. 1844-1933

4 N 72 - Idem. Esperel. 1837-1931

4 N 73 - Idem. Fanjeaux. 1803-1936

4 N 74 - Idem. Fitou. 1875-1932

4 N 75-77 - Idem. Ginestas. 1834-1897, 1905-1932

4 N 78 - Idem. Lagrasse. 1800-1931

4 N 79 - Idem. Lézignan. 1814-1936

4 N 80-81 - Idem. Limoux. 1801-1872, 1897-1934

4 N 82 - Idem. Martys. 1868

4 N 83 - Idem. Mas-Cabardès. 1803-1934

4 N 84 - Idem. Montréal. 1852-1933

4 N 85 - Idem. Mouthoumet. 1851-1935

4 N 86-88 - Idem. Narbonne. 1803-1937

4 N 89 - Idem. La Nouvelle. 1912-1914

4 N 90 - Idem. Peyrac-Minervois. 1801-1935

4 N 91-92 - Idem. Quillan. 1801-1930

4 N 93 - Idem. Rodome. 1803-1915

4 N 94 - Idem. Roquefort de Sault. 1824-1853

4 N 95-96 - Idem. Saint-Hilaire. 1847-1931

4 N 97 - Idem. Saissac. 1806-1929

4 N 98 - Idem. Salles-sur-l'Hers. 1840-1938

4 N 99 - Idem. Sigean. 1814-1935

4 N 100 - Idem. Thézan. 1881-1931

4 N 101-104 - Idem. Tuchan. 1802-1932

Série R - AFFAIRES MILITAIRES

Rw 1147 - Gendarmerie. Organisation et réorganisation du service : demandes de création ou de transfert de brigades, états de répartitions et de situations du casernement, comptabilité, instructions, correspondance. an VIII-1844

Rw 1148 - Correspondance à l'occasion du recrutement. 1808-1814

Rw 1149 - Personnel : dossiers individuels (A à V). 1902-1918

Série W - DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940. On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Z - ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'AUDE, Répertoire numérique de la série Z, Fonds des sous-préfectures (1800-1940), par F. Hanam et M. Trille, sous la dir. de S. Caucanas, Carcassonne, 1997.

Sous-série 1 Z - SOUS-PRÉFECTURE DE CARCASSONNE

1 Z 1-59 - Fonds de la sous-préfecture de Carcassonne. 1812-1816

Sous-série 2 Z - SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELNAUDARY

2 Z 1-5 - Fonds de la sous-préfecture de Castelnaudary. 1804-1925

Sous-série 3 Z - SOUS-PRÉFECTURE DE LIMOUX

3 Z 1-301 - Fonds de la sous-préfecture de Limoux. 1871-1940

3 Z 22 - Maintien de l'ordre. Réquisitions de troupes (garde républicaine mobile, gendarmerie) lors de manifestations ou de transports de fonds (réglementation). 1919-1937

Sous-série 4 Z - SOUS-PRÉFECTURE DE NARBONNE

4 Z 1-871 - Fonds de la sous-préfecture de Narbonne. 1799

4 Z 194-195 - Maintien de l'ordre, surveillance de partis politiques et de syndicats. 1908-1937

4 Z 202 - Propagande communiste : procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police, tracts, correspondance. 1939-1940

4 Z 204 - Surveillance de l'Action française et des Camelots du roi : procès-verbaux de gendarmerie, rapports, coupures de presse, correspondance. 1908-1914

4 Z 215 - Cambriolage dans la poudrière de Narbonne (procès-verbaux de police et gendarmerie, rapports). 1937

4 Z 236-246 - Réfugiés espagnols. 1931-1941

4 Z 304 - Sécurité routière. Circulation dans le département : rapports de gendarmerie (1930) ; accidents sur la voie publique : rapports, correspondance (1936-1940). 1930-1940

4 Z 778 - Rapports, organisation (1940-1940) ; transfert de la brigade de Cabezac à Ginestas (1940-1906). 1904-1940

4 Z 779 - Tableau sommaire des arrestations opérés et des crimes, délits et événements constatés. 1913-1940

4 Z 781-783 - Guerre 1914-1918. 1914-1926

4 Z 784-790 - Guerre 1939-1945. 1914-1948

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F - Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 - Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 - Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 - Police générale

F13 - Bâtiments civils

F16 - Prisons

Série BB - Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau.

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Série Y - ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC - CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc - Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 298 - Aude. 1835-1883

42 Yc 456-459 - Aude. 1871-1901

456 - 25 mai 1871 au 21 septembre 1891.

457 - 25 septembre 1891 au 11 août 1899.

458 - 1er décembre 1877 au 14 octobre 1900.

459 - 19 décembre 1900 au 15 avril 1901.

Dernière modification le 12/10/2020