Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Dordogne se compose de 359 articles représentant 8,50 mètres linéaires
Export PDF de l'IR

Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Dordogne (1894-1947)

Dates

1894-1947

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BR Brigade des recherches

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées : Compagnies et brigades: Unités départementales de la Dordogne
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Dordogne

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE, Répertoire numérique de la série M, Administration, personnel et économie, période 1800-1940, par N. Becquart, Périgueux, 1971.

Sous-série 4 M

POLICE

Rapports périodiques de police et de gendarmerie

4 M 46 Tableaux sommaires, par quinzaines, des arrestations opérées par la gendarmerie et des crimes, délits et événements constatés. 1919-1939

4 M 48-49 Rapports spéciaux sur divers événements locaux. 1882-1946

4 M 92-101 Police des établissements publics et de la voie publique. 1818-1940

4 M 102 Police de la circulation routière et aérienne. 1912-1939

Sûreté générale et police judiciaire

4 M 123-173 Étrangers. 1827-1940

4 M 186-211 Surveillance des partis politiques, groupements, syndicats et sociétés secrètes. 1806-1940

4 M 212-222 Condamnés surveillés et interdits de séjour. 1806-1937

4 M 223-225 Anarchistes et suspects. 1892-1940

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE, Répertoire numérique détaillé de la série N, Administration et comptabilité départementales, période 1800-1940, par N. Becquart, Périgueux, 1974.

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

4 N 3 Album de plans, dessins et croquis (dont casernes de gendarmerie). XIXe s.

4 N 37 Maison d'arrêt de Nontron : projet de transformation en caserne de gendarmerie (plans). an XIII-1937

4 N 38 Maison d'arrêt de Ribérac : projet de transformation en caserne de gendarmerie (plans). 1834-1938

4 N 41 Instructions sur le casernement, affaires d'ensemble, affaires communes à différentes casernes. 1849-1940

4 N 42-101 Dossiers de casernes par commune. 1810-1940

Série R

AFFAIRES MILITAIRES, ORGANISATIONS DE TEMPS DE GUERRE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires et organismes de temps de guerre, période 1800-1940, par N. Becquart, Périgueux, 1977.

Sous-série 6 R

GENDARMERIE, GARDE RÉPUBLICAINE MOBILE ET SAPEURS-POMPIERS

Gendarmerie

6 R 1 Instructions. 1880-1927

6 R 2O r ganisation et assiette des brigades : création, suppressions, transformations. 1873-1940

6 R 3 Mutations du personnel. 1880-1939

6 R 4 Plaintes et affaires confidentielles ; enquête de 1880 sur l'attitude politique des gendarmes. an XIII-1937

6 R 5 Récompenses aux médecins et vétérinaires civils pour soins donnés aux gendarmes et à leurs chevaux. 1887-1929

Garde républicaine mobile

6 R 6 Instructions et affaires générales. 1929-1940

6 R 7 Constructions de casernements à Périgueux et Bergerac. 1931-1940

6 R 8 Casernement de Périgueux. 1933-1940

6 R 9 Caserne Davout à Bergerac. 1933-1939

Série U

JUSTICE

On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Périgueux.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Périgueux.

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Z

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE, Répertoire numérique de la série Z, Fonds des souspréfectures, période 1800-1940, par N. Becquart, Périgueux, 1973.

Sous-série 1 Z

SOUS-PRÉFECTURE DE BERGERAC

1 Z 61 Rapports périodiques de police et de gendarmerie. 1858-1937

1 Z 62 Rapports de police et de gendarmerie spéciaux sur divers événements locaux. 1850-1940

1 Z 131 Organisation de l'armée ; casernement de la garde républicaine mobile. 1935

1 Z 134 Gendarmerie : suppression de la brigade de Saint-Mammest. 1935-1940

Sous-série 2 Z

SOUS-PRÉFECTURE DE NONTRON

2 Z 124 Rapports spéciaux sur divers événements locaux. an X-1939

2 Z 203 Casernes de gendarmerie. 1921-1922

2 Z 331 Gendarmerie. an VIII-1928

Sous-série 4 Z

SOUS-PRÉFECTURE DE RIBÉRAC

4 Z 111 Rapports périodiques et spéciaux sur des événements locaux. 1825-1888

4 Z 152 Casernes de gendarmerie. 1906-1923

4 Z 200 Gendarmerie. an X-1925

Sous-série 5 Z

SOUS-PRÉFECTURE DE SARLAT

5 Z 80 Tableaux hebdomadaires des arrestations, crimes, délits et événements fournis par la gendarmerie. 1909-1912, 1939

5 Z 81 Rapports de police et de gendarmerie sur des incidents, accidents ou événements locaux. 1886-1940

5 Z 128 Casernes de gendarmerie. 1880-1909

5 Z 192 Gendarmerie. 1897-1912

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 317-318 Dordogne. 1847-1890

42 Yc 511-515 Dordogne. 1886-1899

511 19 mars 1869 au 25 novembre 1884

512 25 novembre 1886 au 1er octobre 1893

513 9 octobre 1893 au 13 septembre 1899

514 29 décembre 1872 au 7 novembre 1887

515 9 décembre 1884 au 22 février 1890

Dernière modification le 12/10/2020