Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Jura se compose de 302 articles représentant 8 mètres linéaires.
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Jura (1888-1946)

Dates

1888-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organisation de la compagnie de gendarmerie départementale du Jura durant la Seconde Guerre mondiale :

Avant la Seconde Guerre mondiale, la compagnie de gendarmerie départementale du Jura est composée de quatre sections : Dole, Lons-le-Saunier, Poligny et Saint-Claude. Cette organisation subit un profond bouleversement en juillet 1940 lorsque la France est séparée en deux zones, occupée et non occupée. En effet, la circulaire n° 5851 T/10 G du 30 juillet 1940, fixant la réorganisation des légions de gendarmerie en zone non occupée, précise qu'« en vue d'éviter le chevauchement des unités de gendarmerie sur la ligne de démarcation des zones occupée et libre, les aménagements suivants sont apportés à l'organisation des légions de gendarmerie départementale dans la zone non occupée : il est créé une 7e légion bis, dont le siège est à Bourg-en-Bresse. Elle s'étend sur la partie non occupée des départements de la Saône-et-Loire, de l'Ain et du Jura. La 14e légion perd la compagnie de l'Ain dont la partie non occupée est intégrée à la 7e légion bis. (…) Il appartiendra aux commandants de légion intéressés de délimiter les circonscriptions des sections et brigades de leur légion, en se basant sur le principe qu'aucune unité sous leurs ordres ne doit déborder en zone occupée. (…) La nouvelle organisation entrera en vigueur le 1er août 1940 ». De la même manière, la circulaire n° 6829 T/10 G du 28 août 1940, relative à l'organisation des légions de gendarmerie départementale de la zone occupée, précise à son tour les aménagements apportés à l'organisation des légions de gendarmerie départementale stationnées en zone occupée et limitrophe de la ligne de démarcation. La nouvelle organisation entre en vigueur à la date du document. La compagnie du Jura, passée en zone libre prend l'appellation de compagnie bis du Jura à Lons-le-Saunier dès le 21 octobre 1940. Elle est rattachée à la 7e légion bis et ne comprend plus alors que trois sections : Lons-le-Saunier, Poligny et Saint-Claude Les assiettes des sections sont légèrement modifiées durant la période.

Les parties occupées du département du Jura et de l'Ain sont rattachées dans un premier temps à la 8e légion à Dijon jusqu'en novembre 1941 et dépendent de la compagnie de la Côte-d'Or. Néanmoins, dès le 17 novembre 19417 , il est fait mention d'un détachement du Jura-Ain occupé à Dole, regroupant les sections de Champagnole, Dole et Gex toutes situées en zone occupée. De plus, à compter du 25 décembre 1941, le détachement du Jura-Ain occupé prend l'appellation de compagnie du Jura et de l'Ain occupés à Dole. Cette dernière est rattachée à la 7e légion et regroupe les trois mêmes sections.

Le décret n° 383 du 9 janvier 1943, portant réorganisation territoriale de la gendarmerie, provoque un changement d'appellation de la 7e légion bis qui devient la légion du Lyonnais. De même, la 7e légion devient la légion de Franche-Comté.

Cette organisation bicéphale perdure jusqu'à la libération du territoire. En effet, à partir de septembre 1944, l'organisation de la gendarmerie est une nouvelle fois revue : la note n° 358 GEND/CAB du 6 septembre 1944, portant réorganisation territoriale de la gendarmerie, rend leurs anciennes appellations aux légions. La compagnie bis du Jura reprend l'appellation de compagnie du Jura le 9 septembre 1944. La compagnie du Jura et de l'Ain occupés disparaît et se voit rattachée à la compagnie du Jura. Cette dernière se compose de cinq sections : Champagnole, Dole, Lons-le-Saunier, Poligny et SaintClaude. Elle est rattachée successivement aux Forces françaises de l'intérieur le 9 septembre 1944, puis dès la mi-septembre à la 8e légion bis. L'organisation subit encore quelques modifications en 1945. En effet, la section de Champagnole disparaît et les assiettes des sections sont remaniées. Enfin, le 3 juin 1946 la compagnie du Jura est rattachée à la 7e légion bis à Besançon et s'organise autour de quatre sections : Dole, Lons-le-Saunier, Poligny et Saint-Claude.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

-BT : Brigadeterritoriale

Provenance
Ministère des Armées
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales du Jura

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU JURA, Guide des archives du Jura, par H. Hours, Montmorot, 1993.

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

(1800-1940)

ARCHIVES DEPARTÉMENTALES DU JURA, Répertoire numérique provisoire de la série M, par G. Duhem et C. Rochet, Montmorot, s.d.

ARCHIVES DEPARTÉMENTALES DU JURA, Répertoire du supplément de la série M1 , par P. Boyet et J. Prince, Montmorot, 1969.

ARCHIVES DEPARTÉMENTALES DU JURA, Index des noms de personnes du répertoire provisoire de la série M2 , par A.-M. Richard, Montmorot, 1979.

Le corps principal de la série est réparti en trois sous-séries (police générale et administration ; affaires communales ; agriculture, industrie et commerce). Cette série a été cotée en continu de M 1 à M 4154 lors du déménagement du service en 1977. En 1979, un supplément coté provisoirement Mp 1 à 477 fut adjoint.

1

Environ 300 fiches manuscrites.

2

Environ 1200 fiches manuscrites.

24 Répertoire de la sous-série 39 E

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT

Vie et événements politiques, police politique

M 2621-2630 Anarchistes, contrôle et surveillance. 1893-1897

Contrôle de l'esprit public

Mp 34/5 Ordre public et contrôle de l'opinion. 1893-1897

Mp 66/16 Anarchistes, procès-verbaux de gendarmerie à Arbois. septembre 1894

Mp 14/1 Guerre 1914-1918, surveillance des personnes suspectes. 1911-1915

Mp 68/2 Rapport sur l'état d'esprit de la population. avril 1920

Mp 239/20 Rapport du préfet sur la situation générale du département. 31 août 1938

Mp 774 Défense passive, mesures de sauvegarde contre les atteintes de l'ennemi en temps de guerre par services. 1931-1944

Mp 10/6 Affaires diverses concernant les grèves : envoi de la gendarmerie, troubles, etc. 1906-1907

Espionnage

Mp 79/1-4 Surveillance des groupes étrangers 1885-1919

Sous-série 4 M

POLICE

M 3552-3557 Débits de boisson. 1896-1939

Organisation des services de police, personnel

M 115-128 Commissaires de police. an IX-1913

M 153-158 Commissaires de police et inspecteurs spéciaux. 1875-1917

M 4059-4065 Procès-verbaux de gendarmerie. 1877-1917

Surveillance légale

M 427-531 Dossiers des surveillés. 1887-1928

M 2549-2619 Dossiers des expulsés. 1887-1928

M 2649-2652 Interdits de séjours. 1887-1928

Répertoire de la sous-série 39 E 25

Surveillance des étrangers, réfugiés politiques

M 579-609 États nominatifs par communes. 1895-1941

M 604-612 États numériques par communes. 1925-1944

M 613 Recensement des italiens de 17 à 52 ans. 1939-1940

M 614 Étrangers bénéficiant du droit de séjour. 1939-1940

M 615 Individus signalés comme réfugiés en France. 1876-1886

M 645 Surveillance des étrangers pendant la guerre, permis de séjour. 1916-1917

M 646-653 Mutations. 1898-1905

M 687-695 Réfugiés espagnols, recherches, transferts avant la guerre et rapatriements. 1938-1940

M 2631-2632 Extraditions. 1887-1899

M 2633-2639bis Passeports. 1820-1917

M 2662-2666 Recherches dans l'intérêt des familles. 1923-1941

Mp 91/4 Recherches dans l'intérêt des familles. 1910-1915

M 2640-2648 Émigration et colonisation. an VIII-1912

M 2667-2670bis Colporteurs et nomades. 1856-1938

M 2653-2661 Police des jeux. 1890-1923

M 1326-1336 Gardes particuliers. 1824-1905

Mp 100/1 Nomades, instructions. Nomades par arrondissements, procès-verbaux de gendarmerie et états numériques. 1895-1908

Mp 634 Répression du vagabondage et de la mendicité, projets d'arrêtés, correspondance et procès-verbaux de gendarmerie. 1881-1912

Sûreté générale et police judiciaire

Police des étrangers et des frontières

Mp 92/9 Surveillance des étrangers séjournant temporairement en France :

Slaves 1924-1926

Belges 1917-1918

Suisses 1917-1926

Italiens 1916-1925

Allemands 1914-1920

Mp 92/10 Problème concernant le séjour des étrangers : attribution ou retrait des permis de séjour. 1914-1925

Mp 109/4 Étrangers recherchés, circulaires officielles (procès-verbaux de gendarmerie et autres pour 1939 et 1940) 1935-1941

Mp 97/2 Surveillance de la frontière Suisse et de la circulation des étrangers. 1913-1923

Mp 326/1 Fermeture de la frontière franco-suisse, instructions, dossiers par fermeture. 1915-1918

Mp 14/3 Surveillance et réglementation de la circulation à la frontière francosuisse, circulaires. 1917-1919

Mp 92/12 Surveillance des étrangers suspects à la frontière. 1922

26 Répertoire de la sous-série 39 E

Mp 858 Études en vue du renforcement : création de deux brigades de gendarmerie aux Rousses et à Bois d'Amont. 1934

Mp 495/1 Rapports de gendarmerie sur une réunion organisée par le PC à Beaufort. 1938

Mp 246 Interdits de séjour : arrêtés, correspondance. 1924-1936

Mp 795-96 Dossiers d'interdits de séjour. 1936-1940

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU JURA, Récolement sommaire de la série N (Np 1-283 et 1500-1827)3 , par D. Richard, Montmorot, 1978.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU JURA, Répertoire provisoire de la série N, Bâtiments départementaux (N 1-88)4 , Montmorot, 1950.

Série R

AFFAIRES MILITAIRES (1800-1940)

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU JURA, Récolement de la série R (Rp 1-1289)5 , par R. Morel, Montmorot, 1970-1973.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU JURA, Répertoire numérique provisoire de la série R (Rp 1290-1480)6 , par J.-L. Vauchez, Montmorot, 1979-1990.

Sous-série 5 R

GENDARMERIE

Arrestations, crimes et délits

R 745 Tableau sommaire des arrestations opérées, crimes et délits.1925-1929

R 219 Procès-verbaux. Réquisitions de chauffage. 1820-1916

Affaires diverses

R 266 Affaires diverses. 1846-1895

R 733 Affaires diverses, arrestations. 1884-1923

3

Instruments de recherches provisoires. Ils seront prochainement refondus en un seul répertoire.

4

Idem.

5

Idem.

6

Idem.

Répertoire de la sous-série 39 E 27

Série U

JUSTICE (1800-1940)

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU JURA, Répertoire méthodique provisoire de la série U, par H. Hours,

Montmorot, 1990.

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU JURA, Répertoire provisoire, par J. Prince et D. Richard, Montmorot, 1967-1978.

Sous-série 1 Y

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Mp 272, 281-282 Surveillance des prisons. 1885-1939

Sous-série 2 Y

FONDS DES ÉTABLISSEMENTS

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU JURA, Répertoire numérique de la sous-série 2 Y (Archives des maisons de détention), par J.-L. Vauchez, Montmorot, 1991.

Registres d'écrous (arrêts, correction, passagers, militaires), répertoires alphabétiques : maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, 1800-1930 ; maison d'arrêt d'Arbois, 1813-1926 ; maisons d'arrêt de Dole, an XI-1932 ; maison d'arrêt de Saint-Claude, an XIV-1934.

Série Z

SOUS-PRÉFECTURES (1800-1940)

Il n'existe pas encore d'inventaire.

28 Répertoire de la sous-série 39 E

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes,1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

Répertoire de la sous-série 39 E 29

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 341 Jura. 1839-1890

42 Yc 582-584bis Jura. 1869-1902

582 14 mai 1869 au 3 septembre 1890.

583 15 mars 1890.

584 2 janvier 1878 au 18 juin 1888.

584bis 17 avril 1900 au 15 décembre 1902.

Dernière modification le 09/10/2020