Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Nièvre (1920-1950)

Dates

1920-1950

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

-BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Nièvre

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

M 1506-1522 Police générale et gendarmerie. Arrestations et affaires diverses. an VIII-1912

M 1525-1526 Gendarmerie : rapports. 1814-1939

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA NIÈVRE, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales, par Guyot, Nevers, 1975.

Sous-série 4 N

IMMEUBLES, BÂTIMENTS ET MOBILIERS DU DÉPARTEMENT

4 N 45 Généralités : états du casernement. 1810-1848, 1876, 1892-1893

4 N 46 Généralités : créations de nouvelles brigades de gendarmerie dans le département (1843, 1852, 1869, 1872) ; affaires annexes : établissement de chambres de sûreté dans les brigades de gendarmerie, inspection de celles-ci par le directeur des prisons (1870-1877) ; réparations à effectuer aux casernes de gendarmerie qui ont été endommagées pendant la guerre de 1870-1871 par les troupes françaises de passage (1871-1872) ; loyers des casernes (1871-1878). 1843-1877

12 Répertoire de la sous-série 58 E

4 N 47-52 Gendarmerie de Nevers. an XII-1939

47 Établissement dans l'ancien couvent Saint-Martin (an XII-1809) ; casernement d'une gendarmerie maritime à Nevers (1817-1821) ; construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie (1881-1886) ; déclaration d'utilité publique (1883-1884). an XII-1886

48 Construction : cahier des charges, devis, choix des différents entrepreneurs. 1884-1886

49 Construction : projet définitif, dossier d'adjudication et d'exécution à la réception des travaux (1884-1887) ; travaux supplémentaires demandés par le commandement (1885-1888). 1884-1888

50 Réparation, casernement, vente de terrains route d'Orléans. 1809-1847

51-52 Réparations. 1850-1877, 1887-1939

4 N 53-55 Gendarmerie de Château-Chinon. 1820-1937

53 Loyers (1846, 1849-1862, 1871, 1885-1895) ;

casernement provisoire (1897-1901). 1846-1901

54 Réparations diverses. 1820-1937

55 Reconstruction (comportant dix plans de 1896). 1896-1901

4 N 56 Gendarmerie de Clamecy : réparation et location (1815-1939) ; construction comportant deux plans (1856-1860) ; achat d'un local pour agrandissement avec trois plans de 1875 (1875-1877). 1815-1939

4 N 57 Gendarmerie de Cosne : réparation et location (1815-1939) ; construction (1860-1863). 1815-1939

4 N 118-120 Gendarmeries des cantons. an XI-1939

118 Plan de la gendarmerie de Nevers. 1889

120 Plans et croquis du palais de justice, de la prison et de la gendarmerie de Clamecy. 1850-1858

Série U

JUSTICE (DEPUIS 1800)

Sous-série 4 U

JUSTICES DE PAIX

4 U 2 Justice de paix de Decize. 1791-1954

4 U 17 Idem. Brinon-sur-Beuvron. an X-1938

4 U 20 Idem. Clamecy. an XIII-1950

4 U 21 Idem. Corbigny. an XI-1953

4 U 24 Idem. Tannay. an XI-1959

4 U 25 Idem. Varzy. 1808-1960

Répertoire de la sous-série 58 E 13

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA NIÈVRE, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires depuis 1860, par N. Buanic et S. Langlois, sous la dir. A.M. Chagny-Sève, Nevers,1999.

Sous-série 1 Y

FONDS DE LA PRÉFECTURE

1 Y 1-143 Prisons du département et dépôts de sûreté. an VIII-1940

1 Y 144-150 Établissement d'éducation correctionnelle privé : Maison du Bon pasteur de Varennes-lès-Nevers. 1847-1884

1 Y 151-183 Dépôts de mendicité. 1808-1884

151-167 La Charité-sur-Loire. 1808-1829

168-183 Nevers. 1851-1884

complément

1 Y 149bis Jeunes détenus. Transfèrements, règlement des frais : mémoires, correspondance (1869-1883). Admission : bulletins nominatifs, avis, correspondance (1849-1882). Instruction primaire, situation : table, correspondance (1882-1883). Évasions : procès-verbaux de gendarmerie, rapports, correspondance (1863-1883). 1849-1883

Sous-série 2 Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

2 Y 1-41 Prison de Château-Chinon. 1879-1926

2 Y 42-103 Idem. Clamecy. 1835-1926

2 Y 104-162 Idem. Cosne-sur-Loire. 1879-1926

2 Y 163-298 Idem. Nevers. an X-1950

2 Y 299-313 Dépôt de mendicité de Nevers. 1855-1882

14 Répertoire de la sous-série 58 E

Série Z

SOUS-PRÉFECTURES

Sous-série 2 Z

SOUS-PRÉFECTURE DE CLAMECY

2 Z 1023 Gendarmerie : feuilles de route d'un condamné. 1824

Sous-série 3 Z

SOUS-PRÉFECTURE DE COSNE-SUR-LOIRE

3 Z 583 Prisons. Affaires diverses, notamment rations de pain fournies aux militaires voyageant sous l'escorte de la gendarmerie (1811). Prisonniers anglais, surveillance (an XII). an XII-1811

Archives nationales

Centre historique, Paris Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F VERSEMENT DES MINISTÈRES ET DES ADMINISTRATIONS QUI EN DÉPENDENT tout particulièrement

F² Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement. Répertoire de la sous-série 58 E 15

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 365 Nièvre. 1836-1889

42 Yc 658-661 Nièvre. 1872-1899

658 11 janvier 1872 au 30 septembre 1891.

659 24 novembre 1891 au 26 septembre 1899.

660 23 août 1878 au 16 juin 1893.

661 2 août 1897 au 11 août 1899.

Dernière modification le 09/10/2020