Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Doubs se compose de 196 articles représentant 6 mètres linéaires.
Export PDF de l'IR

Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Doubs (1910-1948)

Dates

1910-1948

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BR Brigade des recherches

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées : Compagnies et brigades: Unités départementales du Doubs
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales du Doubs

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DISTINCTIONS HONORIFIQUES

15 M Distinctions honorifiques

Légion dʼhonneur

15 M 1-4 Propositions de nominations. 1816-1870

POLICE GÉNÉRALE

16 M Affaires politiques

16 M 55 Correspondance reçue des sous-préfets, du parquet, de la gendarmerie et de divers départements. 1851-1852

POLICE ADMINISTRATIVE

21 M Rapports, enquêtes, procès-verbaux

21 M 1 Instruction et correspondance générales (1811-1880). Rapports, procèsverbaux de police et de gendarmerie au sujet dʼaffaires diverses : vols, incendies, accidents, contrebande. États des arrestations, divers (1819). 1811-1880

21 M 2-72 Rapports, procès-verbaux. 1819-1918

22-30 M Étrangers.

31 M Suspects, dépôt de triage de Besançon.

32 M Police aux armées.

38 M Guerre de 1914-1918.

41-46 M Police de la circulation.

47-54 M Police pénitentiaire et judiciaire.

66 M Recherche dans lʼintérêt des familles.

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

42 N 1 Casernes de gendarmerie : baux et installation. 1797-1883

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Inventaire en cours de réalisation

Sous-série 5 R

GENDARMERIE

5 R 4-5 Nominations et mutations : correspondance, pièces administratives. 1888-1914

5 R 4 1888-1903

5 R 5 1904-1914

5 R 6 Nominations et mutations, transformation des brigades à cheval en brigades à pied, dissolution du poste de Valdahon, réorganisation générale de la gendarmerie, renforcement des brigades à la frontière et le long du canal du Rhône au Rhin : correspondance, pièces administratives. 1919-1933

Série U

JUSTICE

Le regroupement au sein de la série U de lʼensemble des archives judiciaires antérieures à 1958 se fait au fur et à mesure de la rédaction des répertoires numériques. Dans un souci de conformité au cadre de classement réglementaire, les cotes ci-dessous correspondent aux archives qui à terme seront classées dans la série U.

Tribunaux de première instance

1188 W 21-31 Montbéliard. 1941-1946 1202

W 1-36 Pontarlier. 1939-1946 Justices de paix

U 8067-8069 Audincourt. 1941-1949

1157 W 24 Baume-les-Dames. 1942, 1944-1948

1157 W 49 Clerval. 1945-1946

1157 W 69 LʼIsle-sur-le-Doubs. 1941-1946

1158 W 10 Levier. 1945-1946

U 5551 Marchaux. 1934-1944

4 U 16/111 Montbenoît. 1943-1948

U 7416 Mouthe. 1925-1937

4 U 19/399-411 Ornans. 1913-1936

1158 W 63 Pontarlier. 1943-1946

1157 W 81 Pierrefontaine-lès-Varans. 1942-1946

4 U 26/93-97 Russey (le). 1916-1957

4 U 27/65-72 Saint-Hyppolyte. 1913-1946

4 U 28/203-205 Vercel. 1924, 1934-1946

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

Cabinet du préfet

340 W 113 Fonctionnement de la gendarmerie. 1938-1947

- fonctionnement et effectifs (1938-1941).

- personnel en congé de captivité (1941).

- personnels prisonniers ou partis en zone libre, réorganisation des effectifs des brigades (1940-1946).

- gardes républicains mobiles (1940-1943).

340 W 140 Rapports sur les activités des services de police et de gendarmerie. octobre 1943-septembre 1944

340 W 153 Rapports et procès-verbaux de gendarmerie. 1941-1943

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 319 Doubs. 1842-1889

42 Yc 516-519 Doubs. 1878-1899

516 5 avril 1878 au 14 décembre 1899.

517 20 janvier 1900 au 20 décembre 1902.

518 30 mars 1887 au 3 juin 1890.

519 17 juin 1890 au 11 août 1899.

Dernière modification le 08/10/2020