Conseils de guerre et commissions mixtes de 1851

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Intitulé Conseils de guerre et commissions mixtes de 1851

COTEGR 7 J

Dates 1850-1858

Description physique
11 ml
Conditions d’accès

Librement communicable

Autres instruments de recherche

Inventaire par Marie-Paule Bouvier, sous la dirction de Samuel Gibiat, 2003

Présentation du contenu

Les dossiers de procédures ne concernent que les prévenus de la première division militaire (Paris) ; on y accède par l'intermédiaire d'un registre répertoire ; un fichier alphabétique recense les décisions des commissions mixtes des départements dont les registres sont conservés dans cette série.

Dernière modification le 19/11/2019

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