Commandement et direction du génie du Maroc

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Ces documents traitent du domaine militaire français au Maroc et ses liquidations à la fin du protectorat ; on y trouve également la correspondance entre le département de la Guerre et le Service des Domaines de l'Etat Chérifien. L'unité de ce fonds tient à la nature même des documents qui concernent essentiellement le domaine militaire français au Maroc et sa liquidation au moment de l'indépendance.

La gestion du domaine était complexe : les besoins de la colonisation, l'installation des troupes dans les diverses garnisons puis la suppression ou la réduction de celles ci ont provoqué des échanges entre le Département de la Guerre et le Service des Domaines de l'Etat Chérifien. Le régime de la propriété sur le territoire chérifien était compliqué : les immeubles étaient classés en trois catégories, immeubles maghzen ( appartenant à l'état chérifien ), immeubles habous ( affectés à des fondations pieuses et gérés par une administration spéciale ), biens privés. Le Domaine militaire français a été constitué progressivement en fonction des besoins des troupes et services militaires soit par occupation d'office des terrains ordonnée par les chefs militaires soit par des cessions gratuites ou des concessions faites par des particuliers ou des collectivités soit par voie d'échanges ou encore achats de terrains. La situation juridique était souvent floue ce qui entraina des conflits et des contestations entre les particuliers et l'administration française ; ces difficultés se retrouvèrent au moment de la liquidation du domaine militaire français comme en témoigne ce fonds d'archives.