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Classement

Le cadre de classement des archives a été fixé dans le chapitre IV de l'instruction sur le service du génie dans les places du 7 juillet 1835. Il se compose de 15 subdivisions méthodiques appelées articles, eux même divisés en paragraphes. À l'intérieur, les pièces (mémoires et plans) sont classées suivant l'ordre chronologique.

- article 1 considérations générales sur la place et sur les frontières de terre et de mer ;

- article 2 fortifications de la place ;

- article 3 bâtiments militaires de la place ;

- article 4 marchés pour l'exécution des travaux ;

- article 5 comptabilité des travaux ;

- article 6 domaine militaire,

  • 1 achats, échanges, aliénations concernant les fortifications et bâtiments militaires,
  • 2 délimitation et bornage des terrains militaires,
  • 3 affermages et locations,
  • 4 inventaires, états de propriétés domaniales ;

- article 7 servitudes défensives,

  • 1 classement de la place, détermination des zones de servitudes et des polygones exceptionnels,
  • 2 demandes, permissions et soumissions concernant les bâtisses spéciales, les dépôts de décombres et autres objets, dans les zones de servitudes ;

- article 8 travaux mixtes ;

- article 9 service du génie dans la place,

  • 1 décisions ministérielles, délibérations du comité, avis de fonds,
  • 2 registres des ordres laissés par les inspecteurs généraux, registre des ordres à l'entrepreneur, registres de correspondances,
  • 3 personnel ;

- article 10 administration générale ;

- article 11 places étrangères ;

- article 12 relations de campagne et de siège ;

- article 13 objets d'art comprenant les modèles, les instructions, études, mémoires, expériences, plans et dessins sur la fortification, sur la construction en général et sur les arts militaires ;

- article 14 cartes et atlas géographiques et hydrographiques ;

- article 15 bibliothèque.

Autres instruments de recherche

Nicole Salat, Martin Barros, Archives des directions et chefferies du génie des Alpes, 1690-1980, Château de Vincennes, 1999,2003, 2008 - 3 volumes.

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Inventaire

Directions et chefferies du génie des Alpes (1690-1970).

Dates

1690-1970

Présentation du contenu

Les archives locales du génie sont beaucoup plus complètes que celles de l'administration centrale (dépôt des fortifications) où ne figurent ni les documents domaniaux ni les dossiers de marchés.

Elles se caractérisent par des catégories de documents spécifiques reflétant les missions particulières des services locaux du génie : elles sont composées de documents administratifs et techniques illustrant les procédures suivies pour les acquisitions de terrain, la passation des marchés et l'exécution des travaux depuis la fin du XVIIe siècle jusqu'au milieu du XXe siècle.

Les pièces d'archives étaient répertoriées sur un registre d'inventaire divisé par ordre d'articles, coté à chaque page, paraphé par le directeur et visé à la première page par l'inspecteur général en tournée. Chaque document portait l'estampille de la direction, chefferie ou place et le numéro d'ordre de l'inventaire. Les documents étaient conservés dans des cartons-boites étiquetés et numérotés. Cette organisation et ce cadre de classement furent suivis jusqu'aux années 1960 grâce à la permanence d'un poste d'archiviste au sein de chaque direction.

Historique de la conservation

Les changements fréquents de l'organisation administrative du service local du génie eurent, entre autres conséquences, des déménagements d'archives d'une direction (ou d'une chefferie) à l'autre.

Par ailleurs, les plans de mobilisation définissaient des lots d'archives à replier à la mobilisation : par exemple, en juillet 1924, les données sommaires sur la mobilisation du génie prévoyaient le repliement des archives concernant la comptabilité des travaux, le bornage du domaine et le contentieux : il y a le plus grand intérêt à conserver sur place jusqu'au dernier moment, tous les atlas des organisations existantes, toutes les études faites sur leur emploi, et sur les organisations complémentaires restant encore à réaliser, les dossiers de mise en oeuvre des dispositifs de mines etc. Le chef du génie Donnassier signale que les archives intéressant le domaine militaire ont été transférées à Pontcharra. En novembre 1939, les archives de la chefferie du génie de Briançon ont été repliées sur Gap.

Enfin, une partie des archives intéressant la vallée de l'Ubaye semble avoir été expédiée à Marseille en 1947 et l'autre partie à la D.T.G. de Nice en 1952. Tout cela explique les lacunes et les ruptures constatées dans les séries numériques.

Caractéristiques matérielles

Plans généraux et tracés des ouvrages.

Dernière modification le 19/11/2019

Format Physique