Conditions d’accès
La communication des documents s'effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur (la loi du 15 juillet 2008 sur les archives) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation. Ce fonds comporte des archives relevant du secret de la défense nationale. Les articles concernés sont ceux ayant une cote marquée d'un « * ».
Description physique
Après classement, le fonds représente 5,33 mètres linéaires (soit 124 articles conservés dans 42 boîtes Cauchard). Il contient notamment 87 photographies couleur (art. 23 et 27).
Classement
Le classement présente cinq parties, allant du général au particulier. Les quatre premières correspondent au fonctionnement et missions de la DPCM en tant qu'entité tripartite, la dernière à son rôle de correspondant national pour le suivi des CMT français. Tous les documents sont classés à l'intérieur des dossiers ou sous-dossiers dans un ordre chronologique.
Organisation : La première partie aborde l'environnement organisationnel de la DPCM, d'abord au sein de la direction des constructions navales (qui assure cette direction), ensuite au niveau du programme. Stratégie: La deuxième partie classe par ordre d'importance les différentes participations de la DPCM aux choix stratégiques du programme. Suivi du programme: La troisième partie regroupe les dossiers se rapportant à un suivi général du programme (c'est-à-dire ne concernant pas uniquement les activités de la DPCM. Gestion des fournitures communes La quatrième partie traite de la principale activité de la DPCM : la gestion des fournitures communes aux trois pays. Elle se divise en trois sous-parties: l'administration, le suivi général et le suivi par type de matériel. Suivi des CMT français: La cinquième partie distingue une autre activité de la DPCM : celui de correspondant national pour la partie française. À ce titre, elle est chargée du suivi unilatéral des CMT français (construction et maintenance). Trois sous-parties identifient cette activité : le suivi des contrats (relatifs aux fournitures nationales et aux change notifications en application à la DCAN de Lorient), le suivi de la construction des CMT (sur le site de la DCAN de Lorient) et le suivi de la maintenance (demandes de modifications sur les CMT français après le prononcé de l'état zéro et affection des CMT français au port de Toulon). Quatre dossiers décrits dans le fonds relèvent du double statut de la DPCM (en tant qu'organisme tripartite et correspondant national pour la partie française) : le dossier d'étude d'adaptation industrielle de la technique du CVR à la DCAN de Lorient (art. 3) et trois dossiers relatifs aux évaluations des CMT français (art. 22, 23 et 25). Des notes indiquent et justifient les renvois évoquant cette correspondance. note7 Les change notifications sont des demandes de modifications de contrat effectuées pendant le suivi technique, voir note p. 11.
Inventaire
Fonds du service technique des constructions et armes navales (STCAN) Bureaud'étudesdudépartementdesbâtimentsdesurface (BE/BS) Archives de la direction du programme chasseur de mines (DPCM).
Dates
1974-1991Présentation du contenu
Le fonds comprend des documents portant sur les activités d'une direction de programme au sein de la direction de la construction navale. Les documents couvrent une période allant de 1961 à 1991. Les spécificités de ce fonds tiennent principalement à la dimension internationale du programme et au caractère technique des archives qu'il contient.
Archives d'un programme naval international:
La direction du programme est française, elle conduit la maîtrise d'ouvrage d'un programme international. Cette dimension multiplie les interlocuteurs (comité directeur, bureau, correspondants nationaux) et alourdit les procédures (art. 12 à 14). Le fonds conserve des dossiers présentant la mise au point d'accords communs entre les trois marines des pays participants, notamment au sujet d'une politique d'exportation (art. 5), ou d'une mutualisation d'une partie de la maintenance (art. 29 à 32).
Archives techniques:
La majeure partie du fonds conserve des documents d'archives portant sur les matériels techniques d'un navire de guerre des mines. Ces matériels correspondent plus précisément l'équipement des chasseurs de mines tripartite. L'innovation la plus marquante de ces navires concerne leur discrétion magnétique (coque et structure en matériau CVR, voir art. 3) et acoustique (silence de fonctionnement, voir art. 26). Ces navires se caractérisent également par une résistance aux explosions sous-marines (art. 26). Bénéficiant de deux types de propulsion (art. 33 à 39), les chasseurs de mines tripartites disposent de capacités manœuvrières (art. 40 à 43) leur permettant d'évoluer dans une zone minée (rotation complète, translation, point fixe). Enfin, les chasseurs de mines sont précurseurs en matière d'équipements de transmission (art. 55 à 63) et d'appareils de détection (art. 64 à 69). Ces documents peuvent être des spécifications techniques, des contrats accompagnés de leurs modifications, des comptes rendus de réunions de suivi technique, des rapports d'essais et des observations relatives au suivi technique des matériels. Le fonds ne contient pas de plans.
Direction du programme chasseur de mines (DPCM).
Châtellerault
Sur l'ensemble des dossiers, les éliminations ont porté sur la correspondance courante, les bordereaux d'envoi et accusés de réception sans pièces jointes, les doubles, ainsi que les documents préparatoires. Tous les dossiers liés à l'activité de comptabilité (factures, bons de commande, lettre de notification) ont été supprimés. Tous les dossiers regroupant les demandes de modification de matériel (et donc, de contrat) ont été supprimés, les demandes acceptées ayant nécessairement abouti à un avenant ou à un addenda au contrat. Dans les dossiers consacrés au suivi des fournitures communes par type de matériel (art. 33 à 118), les éliminations ont notamment porté sur: le dossier d'attribution du marché (comprenant la décision du correspondant national sur le choix du fournisseur et l'avis de la DPCM), les demandes de change notification (les demandes de modification acceptées aboutissant à un avenant ou un addendum), les notifications au fournisseur (d'ordre comptable), les demandes de formation technique des personnels (correspondance courante), le suivi des livraisons (correspondance courante) et les demandes de rechanges. L'ensemble des éliminations correspond à 16,82 mètres linéaires. Les photographies couleur sont conservées dans des pochettes en film polyester.
BIBLIOGRAPHIE ET CYBEROGRAPHIE
La bibliographie et la cyberographie concernent le programme chasseur de mines et les caractéristiques techniques des CMT. Aucune de ces références ne fait mention de la DPCM.
NETMARINE : www.netmarine.net [en ligne], disponible sur l'URL (consulté le20/05/2009). SOCIÉTÉ TRIPARTITE PROPULSION : www.tripartite.fr [en ligne], disponible sur l'URL (consulté le 12/05/2009).
Jusqu'à leur versement au CAAP, les archives sont conservées au siège du STCAN, Paris, 15e arrondissement, au n°8 du boulevard Victor, dans les bureaux des personnels de la DPCM.
SOURCES COMPLEMENTAIRES DANS LE SERVICE D'ARCHIVES
- Série 1 İ 2
Archives du bureau d'études des bâtiments de surface (1950-1987), répertoire numérique n° 935, 2006. Les articles 44-49 de ce répertoire porte sur les chasseurs de mines tripartites. Archives du bureau d'études des bâtiments de surface (1940-1985), inventaire n° 555/072, 1989. Cet inventaire porte uniquement sur le programme chasseur de mines. Il fusionne une partie du fonds du bureau d'études des bâtiments de surface avec celui du BPCM . note8 Les archives du BPCM ont été versées au service technique des constructions et armes navales suite à la liquidation du siège permanent du BPCM en 1984 (voir art. 2 de ce répertoire).
Dernière modification le 19/11/2019
