Conditions d’accès

La communication des documents s'effectue selon la législation en vigueur (Code du Patrimoine, art. L.213-1 à L.213-3) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation. Ce fonds comporte des archives relevant du secret de la défense nationale. Les documents concernés sont ceux ayant une cote marquée d'un « * ». La reproduction des documents s'effectue selon leur état de conservation. Il est possible d'obtenir des photocopies et des numérisations.

Classement

Le fonds a été classé en respectant l'ordre du thésaurus «sciences et techniques de l'armement ».

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Inventaire

Archives de l'établissement de fabrication d'armements de Bourges.

Dates

1841-1984

Dernière modification le 19/11/2019