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8,5 ml

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Inventaire des sous-séries 1 J à 5 J par le lieutenant Franckhauser, 1997

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Inventaire

Jugements des conseils de guerre à la suite des régiments antérieurs à 1790. Jugements et informations sur les gardes françaises entre 1775 et 1790

Dates

1740-1792

Présentation du contenu

Les 70 cartons de cette sous-série contiennent des minutes de jugement. Seule la procédure à l'encontre du sieur de Franval (1 J 29) et cinq cartons de procédures à l'encontre de soldats des gardes françaises (1 J 50, 51, 52, 64 et 65) renferment des procédures complètes (instruction et jugement).

Dernière modification le 05/11/2019