Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Vendée (1889-1946).

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Intitulé Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Vendée (1889-1946).

COTEGD 85 E 1 - 716

Dates 1889-1946

Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 3ème Légion ter de gendarmerie départementale (Nantes) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Vendée
Description physique
15,24 mètres linéaires.
Conditions d’accès

Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.

Accroissements

Fonds clos.

Présentation du contenu

Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale de la Vendée pour la période allant de 1889 jusqu'à 1946.

Dernière modification le 27/06/2019

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