Conditions d’accès

Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.

Description physique

8,20 mètres linéaires.
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Inventaire

Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône (1922-1946).

Dates

1922-1946

Présentation du contenu

Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône pour la période allant de 1922 à 1946.

Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 7ème Légion bis de gendarmerie départementale (Besançon) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône
Accroissements

Fonds clos.

Dernière modification le 27/06/2019

Format Physique