Conditions d’accès
Librement communicable à expiration du délai de 50 ans
Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Accès aux informations « Secret Défense » et « Confidentiel Défense ». Demandes, décisions, état du personnel du bureau de contrôle ayant la responsabilité dans la production des attestations de sécurité ou la réception des documents classifiés : avis de sécurité, notices individuelles, attestations, listes nominatives du personnel habilité, notes, messages, photographies.
Dates
1968-1979Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/37995
