Conditions d’accès

Les archives composant ce fonds sont communicables pour l'essentiel. Seuls certains dossiers portant atteinte à la vie privée ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans en application de l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.

Classement

Classement thématique.

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Inventaire

Archives de la cellule Affaire de personnel des armées (APA) du cabinet du ministre de la Défense.

Dates

1960-2002

Présentation du contenu

Le contenu de ce fonds concerne avant tout la réglementation et la gestion des personnels militaires et civils ainsi que la gestion du service national. La réforme du service national intervenue en 1997 compose une part importante de cet ensemble. On retrouve aussi dans celui-ci des documents relatifs aux politiques culturelles du Ministère (musées et services d'archives) ainsi qu'à la politique sociale.

Ces archives concernent la période allant des années 1960 au début des années 2000.

Provenance
Ministère de la Défense \ Cabinet du ministre
Accroissements

Fonds ouvert.

Évaluation

Ont été éliminés des documents relatifs à des contentieux individuels ainsi que de la documentation reçue sans rapport avec la Défense.

Historique de la conservation

Cet ensemble a été versé à Vincennes entre 1985 et 2004 et a fait l'objet d'une cotation provisoire en 2005. Ce fonds, après classement, est intégré dans la série GR 1 R.

Dernière modification le 25/06/2019