Conditions d’accès

Les archives composant ce fonds sont communicables pour l'essentiel. Seuls certains dossiers portant atteinte à la vie privée ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans en application de l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.

Classement

Classement thématique.

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Inventaire

Archives de la cellule - Affaire de personnel des armées (APA) du cabinet du ministre de la Défense.

Dates

1960-2002

Dernière modification le 14/01/2022