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Cote

MR 3 O 258 - 393

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Notice d’archives

Conseil de guerre maritime spécial.

Dates

1804-1813
  • Institutions répression - MR REP O
    • Institutions de répression.
      • "Troupes et marins à terre;"
        • Conseil de guerre permanent de la 5e brigade d'artillerie de Marine
        • Premier conseil de guerre permanent.
        • Deuxième conseil de guerre permanent.
        • Conseil de guerre maritime spécial.
          • Jugements contradictoires : procédures ou, pour certains, copies de jugements.
          • "Jugements par contumace : procédures et minutes des jugements. Dossiers rangés par date."
          • Minutes des jugements contradictoires.
        • Conseil permanent de révision du 4e arrondissement maritime

Dernière modification le 28/03/2019

Lien copié: https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/14464
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