Contrôle résident du 2e arrondissement maritime à Brest : notes et visas (1944-1991)

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Intitulé Contrôle résident du 2e arrondissement maritime à Brest : notes et visas (1944-1991)

COTEDE 2009 ZH 072 / 1 - DE 2009 ZH 072 / 474

Dates 1944

Dates 1991

Langues des documents

Français

Provenance

Service producteur : Contrôle résident du 2e arrondissement maritime

 

Fonction créée sous l'Ancien Régime, le contrôle de la Marine est régi, pour le XXe siècle, par la loi du 2 mars 1902. Celui-ci assure, au nom du ministre de la Marine, puis du ministre de la Guerre et du ministre de la Défense à la réunion des deux ministères, un contrôle sur les divers services et unités militaires des arrondissements maritimes de son ressort.

Le contrôleur procède à des revues d'effectifs, au contrôle des magasins, au recensement du matériel et des approvisionnements ainsi qu'à des vérifications de caisse. Par la suite, celui-ci s'est vu affecté de missions relatives à l'inspection du travail.

Afin de garantir son indépendance et sa liberté d'action, le contrôle de la Marine relève directement du ministre et n'est pas soumis à la hiérarchie de la Marine.

Le rôle dévolu au contrôle de la Marine est alors bien résumé par Jean-Marie de Lanessan, ministre de la Marine en 1902 : " Fort de son indépendance et de la compétence que lui vaut la permanence de sa fonction dans les questions si complexes d'approvisionnement des magasins et de comptabilité des travaux, il préviendra les erreurs et les abus ou, tout au moins, en en poursuivant le redressement, il les empêchera de dégénérer en habitudes. Son action préventive s'exercera à l'encontre des engagements abusifs de dépenses, comme à l'encontre des payements irréguliers. En signalant à l'administration et à l'autorité supérieure locales les irrégularités qu'il constate et en leur donnant de la sorte les moyens d'y remédier sur-le-champ, le contrôle résident agira aussi bien à leur profit que pour le compte du ministre dont il est destiné à sauvegarder la responsabilité et dont, grâce au droit de correspondance directe, l'intervention en temps opportun se trouve néanmoins assurée en toutes circonstances.

Les contrôles résidents de Brest, Lorient et La Pallice-Rochefort sont supervisés par un contrôleur général des armées pour la IIe région maritime basé à Brest. C'est pourquoi la teneur du fonds conservé au SHD Brest porte aussi bien sur le contrôle du port et de l'arrondissement de Brest que de celui de la région maritime atlantique.

Les contrôles résidents sont rattachés au contrôle général des armées (CGA), créé par le décret du 16 juillet 1964 en vue de regrouper les contrôles des trois armes (terre, mer et air). La loi du 5 juillet 1966 institue le corps militaire du contrôle général des armées, renforçant par-là l'indépendance des contrôleurs puisque ceux-ci sont totalement différenciés du reste de la hiérarchie militaire (ici de la Marine).

Au fur et à mesure des différentes lois qui modifient ses attributions, le contrôle résident ne voit cependant pas ses missions varier de façon conséquente.

L'action du contrôle résident s'exerce de diverses manières :

  • par le visa des pièces et de la correspondance en provenance et à destination des services dont il a la charge du contrôle ;
  • par des tournées d'inspection et des visites sur place des services et unités ;
  • par la rédaction de rapports adressés à la direction centrale du contrôle de la Marine, intégré par la suite au contrôle général des armées (CGA).

La lettre n°177/DEF/CGA du 7 mai 1986 préconisait la fermeture des contrôle résidents de chaque port. Le terme est alors réservé aux contrôles des régions maritimes. L'antenne de Lorient étant fermée en 2003, à compter de cette date, seul subsiste le contrôle à Brest qui assure alors ses fonctions pour l'ensemble de la région maritime atlantique. D'où une certaine confusion entre contrôle résident et contrôle de la IIe région maritime dès 1986 (même si le premier terme continue parfois d'être utilisé).

Les contrôles résidents sont finalement dissous le 6 octobre 2005. À cette date, le contrôle des ports et des unités de la Marine est assuré par l'organe central du contrôle général des armées.

Description physique

21 mètres linéaires

Organisme responsable de l'accès

Service historique de la Défense, site de Brest

Conditions d’accès

La communication des documents s’effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Classement

Cette sous-série est entièrement constituée de minutiers chronologiques.

Les notes et avis (Articles 1 à 177) sont classés par missions et attributions du contrôle (et non par destinataires), identifiées par les timbres (série de lettres suivant le numéro d'enregistrement de la pièce) suivants :

  • CI (contrôle intérieur) et SC (service courant) ;
  • AG (affaires générales) ;
  • Smi (services militaires) ;
  • IT (inspection du travail) et IT/ET (expert technique) ;
  • Cma (commissariat) ;
  • CAN (constructions et armes navales) ;
  • TM (travaux maritimes) ;
  • SS (service de santé) ;
  • SHOM (service hydrographique et océanographique de la Marine) ;
  • Ex (services extérieurs).

Ils constituent en eux-mêmes des sous-séries organiques Le classement effectué a veillé à respecter au maximum l'organisation interne des sous-séries, tout en les organisant entre-elles afin de les rendre accessible au chercheur et de faire apparaître les grandes missions et attributions du contrôle résident.

Afin de faciliter les recherches au sein de chaque article, qui présente les pièces dans un ordre purement chronologique, les répertoires des notes (sous forme de petit cahier ou de feuilles volantes) tenus chaque année et intégrés au début de chacune d'elle, y ont été laissés. Les cahiers d'enregistrement de la correspondance au départ (articles 175 à 177) permettent également de faire ce même travail, notamment pour le cas où le répertoire annuel aurait disparu.

Le classement des pièces soumises au visa (articles 178 à 474) est constitué de deux grandes parties, découpées de façon chronologique.

La première regroupe les dépêches ministérielles de 1944 à 1963 (art. 178 à 284), classées de manière chronologique pour des raisons matérielles. Il s'agit en effet de registres des pièces reliées entre elles, regroupant un ou plusieurs timbres. Cependant, les rassemblements de timbres ne sont pas identiques d'une année à l'autre. C'est pourquoi seul le classement chronologique était envisageable. Seule la mention du timbre a été indiquée dans l'instrument de recherche, la mention des affaires traitées étant impossible à effectuer de manière exhaustive.

La seconde partie concerne les dépêches ministérielles de 1964 à 1988 (art. 285 à 384). Celles-ci ne se présentant plus sous forme de registre, il a été possible d'établir un classement par type de correspondant.

Bibliographie

BOURGERIE (Raymond), Étude sur le contrôle général des Armées. Cedocar, 1974.

CHATELIN (C., Contrôleur général de la Marine), "Le contrôle de l'administration de la Marine devant l'opinion publique et devant le parlement". Revue maritime,1903, p. 657-766.

"Le contrôle dans les armées". Revue historique des armées, hors-série, 1982.

PASCALLON Pierre, Les armées françaises à l'heure de l'interarmisation et de la multinationalisation. Colloque des 3 et 4 juillet 2006, Paris, 2007

VEILLECHEZE DE LA MARDIERE (François, de), L'évolution historique du contrôle de la Marine. Poitiers, 1912

Documents en relations

HENWOOD (Philippe), Contrôle ou inspection de la Marine : fonds ancien (1670-1887). Répertoire numérique de la sous-série 1L, Brest, Service historique de la Marine, 1980.</p>

Le SHD Brest possède les archives de la plupart des services et unités contrôlés par le contrôle résident de Brest, notamment la sous-série des rapports et études (2009 ZH 124)

SHD Vincennes : Série R – Cabinet du ministre de la défense et de ses services rattachés, Sous-série 9 R : contrôle de l’armée de terre ; contrôle général des armées.

SHD Cherbourg : série L – Contrôle (an IV-1877).

SHD Lorient : série L – Contrôle résident.

SHD Rochefort : série L – Contrôle de l'administration de la Marine.

SHD Toulon ; série L – Contrôle ; sous-série 2 L : inspection, contrôle (1830-1942).

Présentation du contenu

Cette sous-série donne un aperçu assez complet des avis du contrôle résident sur les activités de la IIe région. Il ne s'agit donc pas de dossiers d'affaires constitués ; une note n'est pas nécessairement associée à sa réponse.

La série de chronos de visas (articles 178 à 397) permet également d'observer et de comprendre l'ensemble des affaires qui étaient données à voir par le contrôle résident. Il s'agit de correspondance, de dépêches ministérielles ou d'ordres du préfet maritime à destination des services et unités de la région maritime atlantique. Ces pièces ne sont donc pas adressées directement au contrôle résident, mais sont des copies soumises à son approbation avant transmission de l'affaire au service concerné. Le contrôle appose son tampon et émet éventuellement des remarques (dont certaines sont présentes dans cette série).  Pour la période 1963-1969, les pièces sont parfois absentes et seuls les répertoires annuels ont été conservés, sur lesquels figurent des mentions explicatives.

Dernière modification le 13/12/2019

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