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Cote

MR 3 O 12

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Notice d’archives

Dépêches ministérielles

Dates

1899-1901
  • Institutions répression - MR REP O
    • Institutions de répression.
      • Justice maritime.
        • Textes législatifs et règlementaires, ordres et correspondance
        • Dépêches ministérielles.
        • Circulaires et instructions interministérielles.
        • Registre des décisions et des dépêches du ministre de la Marine et des Colonies.
        • Dépêches ministérielles
          • Ordres du préfet maritime.
          • Lettres du préfet maritime au commissaire rapporteur, commissaire du roi, commissaire impérial, commissaire du gouvernement
          • Lettres du commissaire rapporteur au ministre et à divers
          • Lettres adressées au commissaire rapporteur.
          • Pertes de bâtiments accidents de mer ou prises par l'ennemi
          • Juridictions militaires de la Marine antérieures à l'établissement du Code de justice militaire par l'Armée de Mer
          • Juridictions militaires de la Marine sous l'empire du code de Justice militaire par l'Armée de Mer
          • Tribunaux maritimes
          • Divers

    Dernière modification le 28/03/2019

    Format Physique Rochefort

    Lien copié: https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/13462
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