Conditions d’accès

Le fonds est consultable dans les conditions prévues par la convention de don passée entre le SHD et Victor Salan d'une part, fils du général et donateur du fonds, et Dominique Salan d'autre part, fille du général et donatrice du fonds : « les demandes de consultation des documents du fonds, sous forme d'originaux ou de reproductions microfilms ou numériques, formulées par des lecteurs auprès du SHD, seront soumises à l'autorisation écrite du président de l'Association « Les Amis de Raoul Salan », auquel le SHD transmettra copie de la demande accompagnée d'un formulaire d'autorisation à renseigner, dater et signer ». A compter du 1er décembre 2026, le fonds devient librement communicable, sous réserve des dispositions de l'article 5 de la convention : « la communication et la reproduction des documents du fonds par le SHD se feront, pour les archives publiques, sous réserve du respect des dispositions du Code du patrimoine (art. L.213-1 à L.213-8) et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 (art. 17) concernant les délais de libre communicabilité des archives publiques, et sous réserve, pour l'ensemble des documents composant le fonds, des dispositions du Code civil (art. 9) concernant le respect de la vie privée. » L'iconographie de ce fonds a été remis à la division des archives iconographiques (2016 PA 72 / 328-345).

Description physique

30 ml

Autres instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé, 68 pages, 2017-2018.

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Inventaire

Fonds du général d'armée Raoul Salan.

Dates

1832-2003

Dernière modification le 08/12/2021