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Notificación de archivo

Pièces à caractère juridique. – Constitution d'une rente viagère (1830), extraits des registres des actes de mariage (1840,1852), extrait du registre des hypothèques de Toulouse (1853), jugements réglant des contentieux immobiliers (1848, 1878).

Fechas

1830-1878

Última modificación el 02/10/2020

Format Physique Vincennes