Cote
DE/2013/PA/78/14
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Notificación de archivo
Pièces à caractère juridique. – Constitution d'une rente viagère (1830), extraits des registres des actes de mariage (1840,1852), extrait du registre des hypothèques de Toulouse (1853), jugements réglant des contentieux immobiliers (1848, 1878).
Fechas
1830-1878Última modificación el 02/10/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/es/node/499695