Cote
DE/2013/PA/78/14
Rechercher par le cadre de classementComment fonctionne le cadre de classement ?
Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Pièces à caractère juridique. – Constitution d'une rente viagère (1830), extraits des registres des actes de mariage (1840,1852), extrait du registre des hypothèques de Toulouse (1853), jugements réglant des contentieux immobiliers (1848, 1878).
Dates
1830-1878Dernière modification le 02/10/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/499695